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Régions

Cour régionale des comptes
Tarfaya: Trop de légèreté dans les dépenses

Par L'Economiste | Edition N°:4221 Le 26/02/2014 | Partager
Des abus relevés dans les abonnements téléphoniques et la distribution du carburant
Pas de comptabilité, ni de registre pour le contrôle et le suivi des travaux
Aucune planification des dépenses, en hausse continue

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NON-recouvrement de la taxe sur l’exploitation des carrières, ni de celle sur les débits de boisson, moins encore sur les droits d’abattage. Pas d’effort non plus de recouvrement de la taxe sur les opérations de construction… La commune de Tarfaya accumule les carences en matière de recouvrement de ses recettes, ainsi que le signale le rapport de la Cour régionale des comptes 2012. Et principalement en matière des droits d’abattage même si les sommes sont modiques, alors que le nombre de bêtes occises s’élève à quelque 1.502 têtes d’ovins, de caprins et de camelins pour la période allant de janvier à juin 2012, ainsi que l’indique l’Office national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Idem pour les droits sur le transport des viandes. Bien que la commune assure aussi la distribution vers les boucheries, aucun recouvrement n’a été effectué de 2010 à 2012. Aussi est-il recommandé aux responsables communaux d’assurer le recouvrement des recettes afin de renforcer leur autonomie financière.
Concernant la gestion des dépenses, les magistrats de la Cour régionale des comptes font remarquer que les dépenses de la commune pour l’année 2012 s’élèvent à plus de 11,5 millions de DH, soit une baisse de 7% par rapport à l’année 2011 et une augmentation de 14,5% par rapport à l’année 2010. Or, les dépenses d’investissement ne représentent que 26% de l’ensemble des dépenses de la commune pour l’année 2010 et seulement 12 % pour 2012, ce qui est équivalent à une consommation de crédits de 41,5% pour  2011 et 38 % pour 2012. Il faut noter d’un autre côté que le service budget et du matériel chargé de l’approvisionnement de la commune ne tient ni comptabilité matière, ni registre pour le contrôle et le suivi des travaux au sein du service.
Le seul fonctionnaire qui y est affecté n’a jamais bénéficié de formation dans les domaines de la finance et de la comptabilité publique. En matière d’identification des besoins, il ressort que la commune ne procède pas à l’étude de ses besoins afin de planifier ses dépenses. Celles relatives aux télécommunications sont passées de 30.000 DH à 164.000 DH entre les années 2008 et 2012. Le problème, c’est que la liste des abonnés des lignes téléphoniques tenue par la commune ne spécifie pas tous les bénéficiaires.
La question se pose donc quant au besoin de la commune de tous ces abonnements téléphoniques dont bénéficient les 13 membres du conseil communal et dix fonctionnaires. Pour les dépenses de carburants et de lubrifiants, il a été constaté que le président de la commune se réserve le droit exclusif de distribution du carburant sur les différents véhicules par l’émission des «bons pour» qui sont présentés à la station de service. Dans ce sens, la Cour régionale des comptes recommande à la commune de rationaliser les dépenses relatives au parc automobile. De même que celles relatives aux abonnements dans les lignes de la téléphonie mobile.
Par ailleurs et dans le volet relatif à la gestion du patrimoine, les magistrats de la Cour des comptes ont observé que l’abattoir communal n’est pas équipé et ne respecte pas les règles d’hygiène. Le parc communal souffre lui aussi de l’absence d’équipements pour l’entretien des véhicules. De plus, la fourrière est située juste à proximité de ce même parc sans aucune séparation, ce qui ne permet pas de distinguer entre les biens saisis et ceux en propriété de la commune.

Conseils

LE rapport de la Cour régionale des comptes conseille d’assurer la qualification du personnel chargé de la gestion du patrimoine. Et aussi de prendre les mesures nécessaires pour la régularisation de la situation du patrimoine immobilier de la commune en collaboration avec la direction des domaines et l’agence nationale de la cartographie et la conservation foncière et de veiller au respect des conditions de tenue de sommier de consistance. Dans sa réponse, le président du conseil communal a bien précisé que  les recommandations de la Cour des comptes sont prises en compte. Le conseil suivra donc toutes les opérations pour garantir une marche organisée de tous les services administratifs relevant de la commune et œuvrer pour la rationalisation des dépenses et l’augmentation des recettes et de leur recouvrement.

De notre correspondante,
Fatiha NAKHLI

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