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Régions

Rabat: Les élus se disputent l’excédent budgétaire

Par L'Economiste | Edition N°:4218 Le 21/02/2014 | Partager
Objectif, financer des petits projets dans leur localité à des fins électorales
Apurement des dettes fiscales
En 2013, les recettes ont presque doublé passant de 60,7 à 103 millions de DH

LES élus de la région Rabat-Salé-Zemmour-Zaër ont adopté à l’unanimité, mercredi dernier, le compte administratif pour l’exercice 2013. Une année considérée comme exceptionnelle au niveau des recettes encaissées, qui ont largement dépassé les prévisions (60,7 millions de DH) pour atteindre 103 millions de DH. Si les raisons de cette évolution remarquable ne sont pas toutes expliquées, certains élus avancent l’effet positif des mesures prises par le gouvernement en 2013 pour encourager l’apurement des dettes fiscales. Car, faut-il le rappeler, une partie importante du budget des régions est financée à partir des parts des recettes fiscales de l’Etat. Ainsi pour l’Impôt sur les sociétés (IS), la part de la région au titre de l’année 2013 s’élève à près de 23 millions de DH contre une prévision de 17 millions de DH. Il y a aussi la part dans le produit de l’IR qui a atteint 22 millions de DH contre 16 millions budgétisés auparavant. Mais la montée spectaculaire reste celle enregistrée au niveau de la taxe additionnelle à la taxe d’édilité avec une recette nette de plus de 7 millions de DH contre une prévision modique de 1.000 DH, une provision mise en place juste pour la forme, indique-t-on auprès des responsables! Le même constat est valable pour la taxe additionnelle à la taxe sur les contrats dont les recettes ont atteint 23 millions de DH contre une prévision de 6 millions de DH. Toutefois, un travail reste à faire pour certains secteurs dont la contribution reste insignifiante par rapport au volume de leur activité. Il s’agit du cas notamment des carrières. «Dans notre région se trouvent des dizaines d’unités de carrières avec une activité intense, alors qu’on n’arrive même pas à atteindre un million de DH au titre de la taxe additionnelle à la taxe communale sur l’extraction des produits de ces carrières», s’interroge un élu de la région. Ce dernier rappelle que ce problème a été souvent posé  et des actions ont été initiées par le conseil de la région en vue d’avoir une idée précise sur l’état des lieux de ce secteur et son fonctionnement ainsi que le chiffre d’affaires dégagé. «Mais ces actions n’ont pas abouti et la situation reste encore floue», regrette l’élu. Notons par ailleurs qu’après l’adoption du compte administratif de la région, les élus sont passé par la suite à la programmation de l’excédent dégagé au titre de l’exercice 2013 qui s’élève à près de 65 millions de DH. Un dispatching difficile car chaque conseiller se «bat» pour obtenir une part de cet excédent afin de réaliser des projets dans sa localité, ce qui lui permettra de redorer son blason pour les prochaines élections. «Ce travail de répartition a mobilisé la majorité des élus lors de la réunion de la commission des finances pendant plus de 12 heures», précise un membre de cette commission. A noter que le soutien des associations continue à susciter des critiques.

Programmation de l’excédent

L’EXCÉDENT dégagé a été programmé pour la contribution avec d’autres partenaires à la réalisation de projets structurants comme les routes dans le monde rural. Au niveau urbain, la région a programmé une enveloppe de 18 millions de DH en guise de quote-part dans le programme de développement urbain de la vallée du Bouregreg. Et plus de 5 millions pour la réhabilitation de la ville de Salé. Sans oublier une enveloppe de 3 millions de DH pour l’acquisition au profit de la police de 10 véhicules (Land Rover 4x4).

Noureddine EL AISSI

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