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Evénement

Affaire RuralStruc : La Banque mondiale brandit son bouclier diplomatique

Par L'Economiste | Edition N°:4218 Le 21/02/2014 | Partager
Des chercheurs marocains l’attaquent en justice
Faux et usage de faux autour d’une étude sur l’agriculture
Le procès reprend le 5 mars au tribunal correctionnel de Casablanca

UNE première dans les annales judiciaires du Maroc. Trois universitaires marocains, à savoir Najib Akesbi, Driss Benatya (économistes) et Mohamed
Mahdi (sociologue), ont assigné la Banque mondiale devant le tribunal correctionnel de Casablanca, pour «faux, usage de faux et usurpation de biens». Les résultats du fameux rapport Ruraltruc est au coeur de la plainte. Publiée en 2010, l’étude a fait d’abord l’objet des contestations des trois chercheurs. «Une Task Team scientifique a été mise en place pour chapeauter le travail. Nous avions la mission de conduire le premier rapport de l’étude, tandis que le 2e revenait à un bureau d’études. Nous avions d’ailleurs remarqué que ce dernier utilise une base de données qui n’a jamais été assainie et fiabilisée et une méthode scientifiquement et méthodologiquement plus que contestable», soutient le professeur Akesbi. Des remarques qu’il dit avoir «signalé à la Banque mondiale». Après leur refus de valider les données contestées, les chercheurs affirment que leur contrat a été «résilié de manière unilatérale».
Après plusieurs tractations, dont notamment des tentatives de règlement à l’amiable, les trois universitaires décident alors de saisir la Justice. Deux audiences ont eu lieu, les 5 et 19 février. Reportées l’une après l’autre, la prochaine est fixée pour le 5 mars. Rendez-vous très attendu puisque les conclusions des avocats des parties seront discutées. Mais aussi par l’attention particulière que portent les altermondialistes à ce procès (voir encadré). Abderrahim El Jamaï, l’avocat des trois chercheurs, indique: «La Banque mondiale ne se prononce pas sur le fond. Elle maintient son droit à l’immunité diplomatique que lui confère son statut d’institution internationale. Elle considère à ce titre qu’elle n’a aucun compte à rendre à la Justice marocaine». Une position qui se base sur la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, objet de la résolution du 21 novembre 1947 à laquelle le Maroc a adhéré. Contacté par L’Economiste afin de confirmer ses conclusions, Me Ahmed Chaoui dit «ne pas avoir l’autorisation de son mandataire pour une quelconque déclaration à la presse». Pourtant, le secret professionnel n’englobe en aucun cas les conclusions de l’avocat rendu au juge du fond en vue d’un débat public et contradictoire.
Le département des affaires externes de l’institution de Bretton Woods prend le relais en envoyant la position officielle de sa direction qui considère que «les allégations de fraude, falsification ou violation des droits de propriété intellectuelle concernant l’étude sont fausses et non étayées». L’organisme dit en outre «détenir la responsabilité scientifique et la propriété intellectuelle de l’étude en tant qu’entité parrainante ayant mandaté l’étude […] La Banque mondiale est donc partie tiers dans la relation contractuelle entre les chercheurs et le bureau d’études mandaté par nos soins». L’organisme se défend également d’avoir «refusé de recevoir la moindre notification et elle en veut pour preuve que dès lors qu’un huissier de justice s’est présenté pour lui notifier une convocation, elle en a accusé réception».
Le professeur Abdellah Marghich, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, revient sur une règle générale: «Un chercheur n’a aucun droit intellectuel à faire prévaloir sur l’étude. A moins d’une clause spéciale, un transfert de propriété de l’étude s’opère de facto au profit du commanditaire. Par conséquent, les droits d’auteur ne peuvent être démembrés».
Il ajoute cependant que: «Les chercheurs agissent cependant au pénal et donc attaquent la Banque mondiale sur le fond de son étude. S’ils disposent d’éléments probants sur le détournement de leurs travaux ou une méthodologie incohérente, ils peuvent toujours avoir gain de cause. Mais sans prétention aucune sur les droits intellectuels».

Les altermondialistes se greffent au débat

LE Programme RuralStruc sur les «Dimensions structurelles de la libéralisation sur l’agriculture et du développement rural» est une étude de quatre années (2006-2010). Menée par le département du développement durable de la Banque mondiale, elle porte sur 7 pays dont le Maroc, le Mali, le Sénégal ou encore le Kenya et le Mexique. La prétention du programme était «de mieux comprendre les conséquences de la libéralisation et de l’intégration économique de l’agriculture et du développement rural dans les pays en développement». Suite au litige opposant l’institution financière et les chercheurs marocains, l’association altermondialiste ATTAC (pour la taxation des transactions financières) et le Comité d’annulation de la dette du tiers monde ont saisi l’occasion pour tirer à boulet rouge sur un organisme qu’ils sont loin de porter dans leurs coeurs: «Ce procès sera une occasion pour faire valoir le droit. La justice devra affirmer ses responsabilités et sa nécessaire neutralité, conformément à la protection que la Constitution garantit au corps des magistrats contre toute tentative d’influence. Ce procès sera aussi une occasion pour que les Institutions financières internationales aient plus d’égards pour l’opinion publique».

Abdessamad NAIMI

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