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Economie

Arriérés de l’Etat
Les premiers paiements arrivent

Par L'Economiste | Edition N°:4211 Le 12/02/2014 | Partager
Près de 2 milliards de DH seront débloqués dès ce mois de février
Ils résultent du ministère de l’Education nationale
Un premier pas dans la régularisation de l’ardoise

L’Etat affiche la volonté de régler ses arriérés. Le processus démarrera avec le règlement des entreprises du BTP en particulier celles qui avaient contracté des marchés dans le cadre du plan d’urgence de l’Education nationale. Il devrait s’étaler sur février et mars

C’est officiel. Le gouvernement va entamer le règlement de ses arriérés dus au titre de la commande publique. Les premières entreprises à être servies relèvent du secteur du BTP. «Environ deux milliards de DH seront débloqués d’ici la fin de ce mois de février», jubile Bouchaïb Benhamida, président de la Fédération du bâtiment et travaux publics. Ceci, uniquement pour les marchés contractés dans le cadre du plan d’urgence de l’Education nationale. Le montant sera réglé sur le budget des Académies régionales de l’éducation et de la formation (AREF).
Les 4.000 entreprises que fédère la profession s’activent essentiellement dans le domaine des marchés publics. Elles constituent la partie visible de l’iceberg, le problème d’arriérés de paiements de l’Etat touche de nombreux opérateurs dans d’autres secteurs d’activité.
La régularisation du montant est une bouffée d’oxygène à ces entreprises qui n’arrivent plus à se financer auprès des banques. Pis encore, certaines d’entre elles, en cessation de paiement, ont été même acculées à produire des chèques sans provision. Ce qui n’est pas sans conséquence sur leur crédibilité auprès de leurs fournisseurs.
Ces entreprises ont totalement réalisé les commandes pour le compte des Aref il y a plus de deux ans sans pour autant être réglées. En cause, l’arrêt «brutal» du plan d’urgence de l’Education nationale. A titre d’exemple, rien que les académies d’Agadir et de Meknès sont redevables de près de 500 millions de dirhams. Ce premier pas dans l’assainissement des arriérés de l’Etat, s’explique par la synergie trouvée entre les ministères des Finances et l’Education nationale. Une initiative cautionnée par le chef du gouvernement. Il faut dire aussi que le département de Mohamed Boussaid fait du règlement du dossier des arriérés et des délais de paiement de l’Administration et des établissements publics une priorité.
Ce qui est sûr, le premier dossier dans ce cadre sera celui des Aref. Les réunions organisées par les Finances avec l’Education nationale ont permis de faire la distinction entre les projets finalisés et non encore livrés et les crédits de fonctionnements. Au total, les arriérés s’élèvent à 900 millions de dirhams pour les projets finalisés et autant pour le fonctionnement.  «En un mois, la solution a ainsi été trouvée», se félicite Benhamida, ajoutant: «quand on veut, on peut».
En effet, le problème des délais de paiement est devenu récurrent sur les trois dernières années. Tout particulièrement pour les établissements publics. Ces délais varient entre 6 et 12 mois, voire plus. La principale raison tient à la complexité des  procédures administratives aggravée ces dernières années par la dégradation des finances publiques avec l’effet boule de neige que cela a engendré. «Après le dossier des Aref, l’urgence sera accordée à celui de l’Office national de l’eau et de l’électricité (ONEE)», selon des responsables au département des Finances. Les pressions sur la trésorerie de cet Office pèseraient entre 3 et 4 milliards de dirhams.
En 2013, les opérateurs du secteur électrique et électronique ont dû multiplier les démarches pour se faire payer. Des avances leur ont été accordées sans pour autant renflouer de manière significative leur trésorerie. Cet organisme qui est sur de lourds investissements attend toujours son contrat-programme. Une convention qui doit trancher les problèmes de subvention et de tarification de l’électricité. D’autant plus que cette énergie est vendue à perte pour les ménages en particulier. En attendant, le gouvernement a consenti des avances pour la recapitalisation de l’organisme. Des apports jugés insuffisants.

Plan d’urgence: Echec consommé

Pas de résultat tangible. Tous les indicateurs du plan d’urgence de l’enseignement traduisent un échec cuisant. A fin 2012, les académies n’ont réalisé que 74 écoles primaires sur les 225 prévues. Dans le secondaire, à peine 109 collèges ont été construits sur les 529 programmés et 84 lycées sur 278.
Au final, les classes sont restées surchargées avec une moyenne de 40 élèves. Et seuls 17% des internats prévus ont été réalisés. Le gap est donc énorme entre les objectifs arrêtés en 2008 et les résultats constatés en 2012. Pourtant, un budget de près de 35 milliards de DH lui a été affecté.

K. M. & A. G.

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