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Economie

Immigration
Les Suisses remettent en cause leur accord avec les 28

Par L'Economiste | Edition N°:4210 Le 11/02/2014 | Partager
Un référendum avec des effets en cascade
La confédération helvétique pourrait être exclue de l’espace Schengen
Débat à Bruxelles sur la libre circulation

Le vote qui limite l’immigration en Suisse inquiète les Européens. Plusieurs accords et négociations devraient être compromis

LES Suisses ont dit stop, via référendum, à «l’immigration de masse» constituée aussi bien d’Européens que de Maghrébins. Les mises en garde de Bruxelles  n’ont donc pas découragé les opposants à la libre circulation.
La Suisse a-t-elle le poids pour faire face à la grogne des Européens? Pour les analystes, il s’agit bien d’un «vote contre l’immigration et non pas contre l’Europe». Pays de 8 millions d’habitants, la confédération helvétique est cernée par des pays membres de l’UE, dont elle ne fait pas partie. Pourtant, elle ferme ses frontières et défie l’Europe! Plusieurs facteurs expliquent ce vote notamment le récent afflux d’immigrés (70.000 en moyenne  arrivent chaque année sur le sol suisse). Les Suisses les rendent responsables de la cherté de la vie (hausse des loyers, encombrement des transports…) et même la hausse de la délinquance. Les étrangers représentent 23% de la population de ce pays, soit le 2e ratio le plus élevé du continent après le Luxembourg. En revanche, près de 40% des nouvelles firmes sont créées par des étrangers, selon l’institut d’analyse Orell Füssli Wirtschaftsinformationen. Elles ont créé 30.000 emplois en 2013. Après ce vote si contesté, le gouvernement suisse doit présenter un projet de loi pour concrétiser les résultats du référendum. Il a trois ans pour renégocier et adapter les accords internationaux.
Ce référendum aura sans contexte des conséquences sur les relations avec l’UE, selon certains observateurs. Plusieurs accords sont en jeu notamment celui de la libre circulation des personnes, signé en 1999 et entré en vigueur en 2002. Il prévoit que «les citoyens européens et suisses jouissent mutuellement des mêmes droits d’entrée et de séjour, d’accès à une activité économique, d’établissement en tant que travailleur indépendant. S’y ajoutent des conditions de travail égales, l’égalité de traitement en matière de sécurité sociale et la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles». En remettant en cause la libre circulation au sein de l’UE, la Suisse devrait sortir de l’espace Schengen.  De même, les accords commerciaux (transports, recherche, agriculture, marchés publics...) et les traités bilatéraux seront aussi mis en cause. Il s’agit d’un vote préoccupant, comme l’indique Laurent Fabius, le chef de la diplomatie française. Il signifie que la Suisse veut se replier sur elle-même malgré qu’elle effectue 60% de son commerce extérieur avec l’UE. D’autres représailles comme une réduction de la circulation des biens et des capitaux, auront de lourdes conséquences sur la croissance et les marchés, estiment les analystes.
Plus loin, les négociations en cours entre la Commission européenne et la Suisse concernant l’échange automatique d’information en matière fiscale, qui mettrait fin au secret bancaire suisse, pourraient aussi être compromises.
La donne démographique pourrait aussi changer. Plus de 400.000 Suisses vivent dans l’UE (dont beaucoup ont une double nationalité), tandis que plus d’un million de ressortissants de l’UE vivent sur le sol helvétique.

Un droit historique

PLUS de 100 maires et représentants des autorités locales de toute l’Europe se réuniront aujourd’hui 11 février à Bruxelles. Objectif: mener un débat sur les défis et les opportunités liés à la libre circulation des citoyens dans l’Union européenne. Les travailleurs de l’UE bénéficient de ce droit depuis la naissance de l’Union européenne et ce principe a été inscrit pour la première fois dans le traité de Rome en 1957. Le Maroc demeure sensible à son tour au dossier de la libre circulation. Il a signé en juin 2013 un partenariat pour la mobilité avec l’Union européenne (cf. notre édition N° 4050 du 11/06/2013, Maroc/UE: Un accord sur la mobilité qui en cache d’autres...). La Commission européenne a proposé, le 4 octobre 2013, d’entamer des négociations en vue de faciliter la délivrance de visas de court séjour aux ressortissants marocains.

F. Z. T.

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