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    Economie

    Allocation aux veuves
    A peine adoptée et déjà controversée

    Par L'Economiste | Edition N°:4183 Le 31/12/2013 | Partager
    Y compris chez les partis d’opposition qui ont voté pour
    Le programme financé par le fonds de cohésion sociale
    Reste à fixer les critères d’éligibilité, le montant et le guichet

    L’attribution d’une aide financière directe aux veuves devrait butter sur le problème de l’absence d’une cartographie de la population éligible, d’autant que la base de données de Ramed ne renseigne pas sur la situation économique réelle des ménages

    Le gouvernement a introduit une nouvelle mesure consistant en aide financière directe aux veuves en situation précaire. Une disposition qui a failli passer quasi inaperçue puisqu’elle ne figurait pas dans la première mouture du projet de loi de Finances. Elle a été rajoutée dans le cadre des amendements proposés au niveau de la première Chambre du Parlement. Le programme sera fixé par les ressources du fonds de cohésion sociale au même titre que le Ramed, Tayssir, etc. Un décret devra préciser les critères d’éligibilité, le montant de l’aide ainsi que le canal de distribution.
    L’aide financière directe aux veuves a été proposée par le PJD et obtenu le soutien des partis au Parlement, y compris dans l’opposition. Le sujet est sensible. «Nous avons voté pour cet amendement pour ne pas nous inscrire en porte-à-faux par rapport à une mesure sociale. De toute façon, nous sommes convaincus que le gouvernement aura beaucoup de difficultés pour concrétiser cette aide», explique un membre du parti de l’Istiqlal. Le RNI, qui a rejoint le gouvernement sur le tard, s’est rallié sans broncher. «L’introduction de cette mesure fait partie des dispositions proposées à la hâte. Elle est impossible à appliquer, mais quand on fait partie de la majorité, on est obligé de composer avec les décisions du gouvernement», affirme un député RNI qui requiert l’anonymat. En fait, l’adoption de ce type de disposition fait souvent partie d’un «marchandage» à l’intérieur de la coalition. Chacun fait des concessions à l’autre pour faire passer ses propres propositions.
    L’aide financière directe semble être un cheval de bataille du gouvernement piloté par le PJD, avec le risque de se voir reprocher d’avoir des visées électoralistes. Le PJD s’était déjà démarqué par la création du fonds de l’entraide familiale. Un fonds destiné aux femmes divorcées et à leurs enfants, et financé via l’attribution de 20% des produits des taxes judiciaires. Le principe consiste à octroyer une allocation aux mères divorcées et démunies, éligibles à la pension alimentaire. Depuis son entrée en vigueur en 2011 à fin août 2013, le fonds a exécuté 1.599 actes judiciaires pour un montant de 12,5 millions de dirhams. Pour 2014, le fonds d’entraide familiale, qui est logé à la Justice, sera doté de 160 millions de dirhams.
    «Le problème que nous avons avec ce gouvernement, c’est qu’il a des approches très superficielles. Avant d’accorder une aide directe, il faut d’abord disposer d’une cartographie complète de la population cible. Aujourd’hui, personne ne dispose de données fiables pour distribuer cette aide. Le gouvernement a fait passer une mesure qui ne peut s’appliquer à l’ensemble de la population concernée», fustige Younes Sekkouri, député PAM.
    Pour l’heure, seule la base de données relative aux ramedistes est disponible, mais pour l’élu pamiste, «la notion de pauvreté au Maroc est biaisée. C’est la raison pour laquelle il faudrait s’appuyer sur la notion de ménage car une cellule familiale peut disposer d’un revenu, mais pas le beau-père, par exemple».
    C’est la raison pour laquelle le PAM avait proposé d’abord de mettre en place «un registre national de la population, identifiant les ménages ainsi que leur situation économique et de disposer d’un réseau de distribution de prestations de l’ensemble des mesures sociales». Sekkouri, qui rappelle aussi le programme de rachats des agréments d’autocars, enfonce le clou: «L’absence de vision du gouvernement commence à affecter directement l’économie à travers des dépenses maladroites, qui ont très certainement un soubassement électoraliste».

    Le capharnaüm du fonds de cohésion sociale

    Créé en 2012, le fonds de cohésion sociale est-il en passe de devenir une caisse noire? L’Istiqlal est déjà monté au créneau en soupçonnant de détourner les recettes du fonds pour «financer le déficit budgétaire». Invité par Le Club de L’Economiste, El Haussaine Louardi, ministre de la Santé, a affirmé que les crédits destinés à financer le programme Ramed sont attribués sans distinction avec le reste du budget alloué à son département.
    A fin août, le fonds de cohésion sociale a collecté 2,5 milliards de dirhams. Le gouvernement multiplie les sources de financement. Outre la contribution exceptionnelle sur les revenus et les résultats des sociétés, le fonds sera également alimenté avec 50% des recettes de la taxe sur billets d’avion à l’international, une partie du produit de la taxe sur les voitures de luxe et de l’amnistie sur les avoirs non déclarés à l’étranger.

    Hassan EL ARIF

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