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    Rétrospective

    Rétrospective
    Finances publiques: Peu de marge de manœuvre

    Par L'Economiste | Edition N°:4182 Le 30/12/2013 | Partager
    Les recettes fiscales décrochent pour la 3e année consécutive
    Enjeu: tenir l’engagement de la réduction du déficit
    La pression sur les dépenses structurelles atténuée par la baisse du pétrole

    Source: Autorités marocaines et estimations des services du FMI

    Selon le FMI le maintien du solde budgétaire à ce niveau a été possible grâce notamment à la baisse des prix des produits pétroliers

    Réduire le déficit budgétaire à 4,9% du PIB en 2014 est-il un pari soutenable? Ou encore le ramener à 3,6%, l’année d’après, est-il un choix réaliste? Le contexte est le suivant : les recettes fiscales sont en baisse pour la troisième année de suite alors que les dépenses de fonctionnement continuent d’augmenter à un rythme annuel moyen de 6 à 7%. Les transferts des grandes entreprises publiques également fléchissent.
     A fin novembre 2013, le déficit du Trésor était de 55 milliards de DH contre 46,8 milliards à la même période de 2012. Ceci, bien évidemment sous l’effet d’une baisse de recettes ordinaires: 1,4%. Cependant, les dépenses ont quasiment stagné mais restent toujours dominées pour plus de moitié par les salaires des fonctionnaires, environ du quart par la compensation et 11,7% par les charges en intérêts de la dette publique. Ce recul des dépenses ordinaires est dû à la détente des prix du pétrole et donc de la charge de compensation. Selon le dernier bulletin de la Trésorerie Générale, «une partie des dépenses ordinaires et la totalité de celles des investissements ont été principalement financées par le recours à l’emprunt». Quelle marge de manœuvre pour inverser la donne? Les Assises fiscales tenues en avril 2013 devaient déboucher sur une réforme du cadre via la réduction des exonérations et l’intégration progressive de l’informel mais finalement, seul le secteur agricole a été ciblé selon des paliers du chiffre d’affaires assez élevés. Certes, des efforts d’élargissement de la population fiscale ont été accomplis. Celle-ci a doublé pour l’IS, celle de la TVA et de l’IR a évolué, respectivement, de 69% et de 40% entre 2005 et 2012. Mais le système fiscal souffre encore de dysfonctionnements qui affectent son efficacité. Sa structure basée sur la fiscalité directe est concentrée sur un nombre limité de contribuables. Près de 80% des recouvrements de l’IS proviennent de 1% des contribuables. Cette année, la défaillance de certains gros contributeurs a mis à nu la fragilité des recettes de cet impôt. L’instauration d’une fiscalité qui tient compte de la spécificité du tissu productif national dominé par des PME devient donc primordiale. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu (IR), bien que présentant les caractéristiques d’une fiscalité directe moderne, ses recettes sont constituées en grande partie par les prélèvements  sur les salaires : 70%. Le reste étant assuré par l’IR sur les valeurs mobilières et immobilières.
    Quant à la TVA, elle souffre de l’étroitesse de son assiette et de la multitude des exonérations. Une telle situation nuit à sa neutralité. A tel point que son butoir a atteint un niveau dépassant les 17 milliards de DH. Une charge qui commencerait à être  remboursée à partir de 2014. La marge de manœuvre pour l’Etat s’annonce donc très serrée malgré l’introduction en 2014 de nouvelles dispositions fiscales touchant la TVA et la TIC sur certains produits et services. D’autant plus que des incertitudes pèsent encore sur la reprise chez le principal partenaire: l’UE. A moins que le miracle des phosphates des années d’avant 2013 sera réédité.


    A. G. 

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