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    Analyse

    Les hausses qui vous attendent en 2014

    Par L'Economiste | Edition N°:4182 Le 30/12/2013 | Partager
    Une conséquence directe de l’augmentation de la TVA
    Assurances, billets d’avion, immobilier… tout augmente

    Les prix des billets d’avion à l’international, déjà en hausse depuis quelques mois, augmenteront de 100 DH pour la classe économique et de 400 pour la 1re classe et la business class

    En 2014, les ménages vont devoir encore payer un peu plus cher certains produits et services. Les prix de transport de biens et des personnes vont augmenter, du fait de l’impact de la hausse de la fiscalité.
    C’est essentiellement un effet mécanique du réajustement de la TVA sur certains produits et services de 7 à 10% et 14 à 20%. Conjuguées à la hausse conjoncturelle des prix de plusieurs produits de consommation courante, du fait d’une forte inflation, les dépenses des ménages vont augmenter.
     
    TVA: Il y a des réformes indolores certes, comme celle de la TVA, mais aux conséquences très lourdes surtout pour les ménages. Ainsi, l’application des taux de 10 et 20% à certains produits et services, dès le 1er janvier 2014,  jusqu’ici exonérés, se traduira par une augmentation de leurs prix. Il en sera de même, aussi, pour les taux intermédiaires de 7 et 14%.
    Le premier, bénéficiant à certains produits comme les aliments destinés au bétail, qui passera à 10%, et le second, appliqué aux véhicules utilitaires, les graisses alimentaires, ramené à 20%, auront un impact certain sur le budget des ménages.
    Sous la pression de l’opposition et des conseillers de la 2e Chambre, le gouvernement a accepté d’accorder des dérogations à certains produits de grande consommation. Ainsi, la hausse prévue de la TVA sur le riz, les conserves de sardine, le sel, les bougies et les hammams a été finalement abandonnée.

    Les voitures de «luxe»: Les voitures dont le prix hors taxes est au moins de 400.000 dirhams coûteront encore plus cher à leurs acquéreurs dès le 1er janvier 2014.
    La nouvelle loi de Finances va appliquer trois taxes à ce segment. La première de 5% concerne les voitures dont le prix est compris entre 400.000 et 600.000 dirhams, puis de 10% jusqu’à 800.000 dirhams et 15% jusqu’à 1 million de dirhams. Au-delà, c’est le taux de 20% qui est appliqué.  

    Le logement classe moyenne à 6.000 DH HT/m2: Les caractéristiques du logement destiné à la classe moyenne changent à partir du 1er janvier. La superficie sera augmentée pour varier entre 80 et 150 m2. Le prix de vente passera de 6.000 dirhams TTC à 6.000 dirhams HT, soit 7.200 dirhams TTC. Pour séduire les acquéreurs d’appartements, ces derniers bénéficieront d’une série d’avantages, notamment l’exonération de droits d’enregistrement et d’inscription à la Conservation foncière.
    Le gouvernement ambitionne de faire construire 20.000 unités à l’horizon 2016. Le challenge maintenant est de pouvoir les construire là où la demande est la plus élevée, comme Casablanca, Rabat, Marrakech…

    Les billets d’avion à l’international: A partir du 1er avril, les prix des billets d’avion seront assortis d’une nouvelle taxe de 100 dirhams pour la classe économique et de 400 pour la 1re classe et la classe affaires. Le principe s’appliquera uniquement aux vols internationaux. Le produit de la redevance est destiné à 50% à la promotion touristique. Le reste sera versé au fonds de cohésion sociale. Les tractations sont en cours pour déterminer les modalités de collecte de la taxe.
    Le régime s’appuiera sur un système déclaratif des compagnies aériennes. A charge pour l’Office national des aéroports de communiquer les données relatives aux arrivées et départs.
    Alcool et cigarettes: La taxe intérieure de consommation (TIC) sur les cigarettes et l’alcool va rapporter beaucoup d’argent au Trésor en 2014. Plus de 8 milliards de dirhams attendus sur les tabacs et succédanés des tabacs manufacturés. La TIC sur la bière rapportera 793 millions de dirhams. Un surcoût que les producteurs répercuteront forcément sur les prix de vente.
    C’est aux consommateurs alors de mettre la main à la poche. Pour les cigarettes, ça n’est pas fini. La pression fiscale sera maintenue jusqu’en 2015 que déjà les prix de certaines marques ont augmenté de 3 dirhams.

    10% sur l’assurance transport de voyageurs: La Mutuelle des transporteurs unis (MATU) procèdera, dès le 1er janvier, au réajustement de ses tarifs de Transport public de voyageurs» (TPV). L’augmentation validée par la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS) est de 10% pour le tarif appliqué aux autocars. Pour le moment, les taxis ne verront pas leur prime d’assurance changer.
    Le plancher de la cotisation minimale de l’IS doublé:  C’est acté. La loi de Finances double le plancher de l’IS concernant la cotisation minimale de 1.500 à 3.000. Ce dispositif concerne les très petites structures dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil. Le taux de cotisation était fixé à 0,5% avant d’être ramené à 0,25% pour les opérations effectuées par les sociétés au titre des ventes portant sur les produits pétroliers, le gaz, le beurre, l’huile, le sucre, la farine, l’eau, l’électricité… Toutefois, le montant de la cotisation minimale ne pouvait être inférieure à 1.500 DH. A partir de l’année prochaine, ce seuil est porté à 3.000 DH, mais l’exonération pour les 36 premiers mois suivant la date de début de l’exploitation est maintenue.

    Hausse de la cotisation minimale de l’IR: Elle concerne les contribuables disposant de revenus professionnels, soumis aux régimes du résultat net réel ou simplifié. Elle est calculée sur la base des résultats de l’exercice précédent, c’est-à-dire le montant hors taxe du chiffre d’affaires des produits accessoires et financiers et des subventions, primes et dons reçus. La nouveauté de la loi de Finances est de créer une cotisation minimale. Ce dispositif s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et morales n’ayant pas opté pour l’IS. Parmi les revenus et profits imposables, il y a les revenus professionnels, les revenus provenant des exploitations agricoles, les revenus salariaux et revenus assimilés, les revenus et profits fonciers ainsi que les revenus et profits de capitaux immobiliers.

    IS agricole: A terme, c’est à toutes les sociétés agricoles réalisant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 5 millions de dirhams que l’IS agricole s’adresse. Dans une première phase, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, ce sont les mastodontes du secteur, réalisant un chiffre d’affaires égale ou supérieur à 35 millions de dirhams qui passeront à la caisse. Le taux de cet IS, qui sera appliqué progressivement jusqu’en 2019 à toutes les exploitations éligibles, est fixé à 17,5%.   

     

    B. T. & H. E.

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