Economie

Projet de budget 2014 Les scénarios pour dépasser le blocage

Par | Edition N°:4177 Le 23/12/2013 | Partager
L’opposition a exécuté sa menace de faire tomber le budget
Mais le texte revient à la 1re Chambre où le gouvernement dispose de la majorité
Relance des débats autour du rôle de la 2e Chambre

Comme prévu, l’opposition a rejeté le projet de loi de Finances. Mais si ses leaders restent conscients que le gouvernement pourra se rattraper au niveau de la 1re Chambre, ils ont pourtant réussi à se positionner en tant que véritable force de proposition

C’était prévu. La Chambre des conseillers a finalement rejeté le projet de loi de Finances 2014, en séance plénière, tard dans la soirée de jeudi dernier. Les conseillers des groupes de l’opposition ont voté massivement contre ce texte, qu’ils avaient déjà fait tomber en Commission des finances. Après une longue journée, ayant connu l’examen et le vote de la première partie du texte, puis ceux des budgets sectoriels, les membres de la 2e Chambre ont fait barrage au projet de loi de Finances avec 87 voix contre et 33 pour. Les patrons des partis de l’opposition, notamment l’Istiqlal, le PAM, l’USFP, l’UC et la FDT, qui avaient synchronisé leur action, ont mis à exécution leur menace de faire tomber le budget si leurs amendements ne sont pas pris en compte. Surtout que le gouvernement a mis en avant l’article 77 pour contrer une série de dispositions introduites par l’opposition. C’est le cas notamment pour l’impôt sur la fortune, l’introduction de nouveaux taux de l’IS, comme celui de 37% pour les opérateurs de télécoms et les entreprises d’exploitation des eaux minérales. Néanmoins, elle a pu faire passer certains amendements phares, comme la fixation d’un seuil de 65% du PIB pour l’endettement de l’Etat, ou encore l’augmentation de la TIC sur les vins de luxe (cf. www.leconomiste.com). Mais cela ne semblait pas suffisant aux yeux des groupes de l’opposition, au point où ils ont rejeté le texte en entier. Nous l’avons déjà souligné à plusieurs reprises sur nos colonnes: les patrons des formations de l’opposition sont conscients que leur action est avant tout d’ordre politique, dans la mesure où le gouvernement peut toujours sauver son texte au niveau de la Chambre des représentants. D’ailleurs, le projet de loi de Finances a été transféré à la 1re Chambre, vendredi dernier, pour une 2e lecture. Les discussions vont démarrer aujourd’hui, en Commission des finances, avant de procéder au vote. Le projet devra également être examiné en séance plénière en vue de son entérinement. C’est la dernière ligne droite pour Mohamed Boussaid et Driss El Azami. Les membres de la Chambre des représentants seront sous pression, dans la mesure où ils sont tenus de finaliser la procédure d’adoption avant le 1er janvier prochain. Le gouvernement, qui dispose d’une majorité confortable chez les représentants, pourra faire passer son texte sans grandes difficultés. Ainsi, les risques d’un blocage restent minimes. Mais le coût politique semble élevé pour l’équipe de Benkirane, qui a fait face à une opposition chauffée à blanc. En effet, il s’agit de la première fois depuis 1963 qu’un projet de budget soit rejeté. Parallèlement, les groupes de l’opposition à la Chambre des conseillers se sont positionnés en tant que véritable force de proposition, en introduisant une série de nouvelles dispositions, afin d’améliorer les recettes de l’Etat, à l’instar de l’augmentation de la TIC sur les boissons énergétiques, qui passe de 150 DH à 300 DH par hectolitre. En outre, la tension qui a marqué les discussions du projet a remis sur la table la question du rôle de cette Chambre, qui fonctionne encore selon les modalités prévues par la Constitution de 1996. Certains doutent même de l’utilité de cette Chambre, puisque la 1re dispose de la primauté, et pourra logiquement adopter le texte, grâce à la majorité dont dispose le gouvernement. Mais pour plusieurs observateurs, notamment les intervenants lors de la cérémonie du cinquantenaire du Parlement, le système bicaméral offre une plus grande maturité aux lois votées, grâce au système de la navette et de la double lecture.

Article 84 de la Constitution

LE projet de budget a été transféré à la Chambre des représentants pour une deuxième lecture. Le gouvernement est rassuré par la majorité dont il dispose au niveau de cette chambre, qui a la primauté, en vertu de l’article 84 de la Constitution. Celui-ci stipule que «tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux Chambres pour parvenir à l’adoption d’un texte identique. La Chambre des représentants adopte en dernier ressort le texte examiné». L’exécutif pourra ainsi introduire certains amendements qui ont été rejetés par les conseillers, notamment celui relatif à l’amnistie concernant les avoirs détenus à l’étranger. Si les débats s’annoncent houleux, le résultat du vote final ne devra pas connaître de grandes surprises, à cause de la majorité dont dispose le gouvernement.

Mohamed Ali MRABI

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