Evénement

Assurance: Intermédiaires, dispositif prudenciel... réajustements en vue

Par | Edition N°:4177 Le 23/12/2013 | Partager
La marge de solvabilité sera revue
Le déséquilibre persiste sur certaines branches
La tutelle recadre les intermédiaires

Hassan Boubrik, directeur des Assurances et de la prévoyance sociale: «Le rendement financier est certes un élément important de la rentabilité, mais il faut le mesurer dans un cadre normatif et non exceptionnel»

«Des efforts sont à faire, mais pas uniquement à travers les assurances obligatoires». Pour Hassan Boubrik, directeur des assurances et de la prévoyance sociale, les entreprises d’assurances et les réseaux de distribution doivent être plus agressifs sur le plan commercial et plus innovants sur les produits. Boubrik explique aussi les nouvelles règles en matière de marge de solvabilité et les gisements de croissance du secteur.
- L’Economiste: Il est difficile pour les assureurs de dégager de la marge financière, vu les faibles rendements en Bourse. Le secteur s’attendait à une révision de la fiscalité des plus-values par exemple, mais n’a rien obtenu
- Hassan Boubrik: L’examen de la fiscalité de l’assurance fait partie des mesures inscrites dans le contrat-programme. Le secteur souhaitait le rétablissement de l’abattement appliqué à l’impôt sur les plus-values sur valeurs mobilières en fonction de la durée de détention, mesure qui a été abrogée en 2007. A la demande de la fédération des assurances, le contact a été établi en 2011 avec la direction générale des impôts. La DGI s’était montrée ouverte à un examen de cette requête, mais a demandé un certain nombre d’informations et de données afin d’en étudier l’impact. Ces informations n’ont pas été transmises par toutes les compagnies, dont certaines ne se sont pas montrées réactives, et le dossier est resté en suspens. La balle est dans le camp du secteur, même si aujourd’hui et compte tenu du contexte difficile pour les 4finances publiques, avoir des allégements fiscaux semble difficile.
- Comment évaluez-vous la rentabilité du secteur, sachant que les marchés financiers ne sont pas très performants et que la conjoncture est très volatile alors que la visibilité économique et politique n’a jamais été aussi faible?
- Je nuance votre dernier propos. Sur un plan politique, une nouvelle majorité a été formée et travaille aujourd’hui de manière sereine. Sur le plan économique, le gouvernement a affiché une volonté ferme de mener les réformes nécessaires, à la fois pour sauvegarder les équilibres macroéconomiques et favoriser l’entreprise et l’investissement. Les réformes ne sont pas toujours faciles, mais il est primordial de garder le cap.
S’agissant des assurances, le secteur reste globalement rentable, même si les résultats ont été impactés par la sous-performance du marché boursier. De manière générale, les compagnies doivent faire attention à ce que les fondamentaux techniques soient bons. La tarification doit être correctement établie et les risques bien évalués. Le rendement financier est certes un élément important de la rentabilité, mais il faut le mesurer dans un cadre normatif et non exceptionnel. Aujourd’hui, force est de constater qu’il y a déséquilibre sur certaines branches. On ne peut pas continuer à compenser l’insuffisance de profitabilité sur ces branches avec une rentabilité plus forte sur la branche automobile car, tôt ou tard, les marges sur cette dernière évolueront vers la baisse. C’est déjà un peu le cas avec le développement des garanties annexes.
- A votre avis où devraient se situer les nouveaux relais de croissance pour le secteur?
- De manière schématique, un tiers du marché est représenté par l’automobile, un deuxième tiers est constitué de l’assurance vie et le reste des branches constitue un tiers. L’automobile, qui est aujourd’hui profitable grâce aux mesures prises dans le passé, devrait croître mais à un rythme plus faible avoisinant le rythme de croissance du parc. L’assurance vie s’est développée grâce à la bancassurance. Le ralentissement du rythme de croissance d’octroi des crédits aura certainement un impact sur l’assurance décès. Les produits d’épargne recèlent, quant à eux, un potentiel de croissance plus fort. Mais je pense que c’est au niveau du dernier tiers que le potentiel de croissance est le plus important. Des efforts sont à faire, mais pas uniquement à travers les assurances obligatoires. Les entreprises d’assurances et les réseaux de distribution doivent être plus agressifs sur le plan commercial et plus innovants sur les produits. Nous sommes, de notre côté, prêts à apporter tous les ajustements règlementaires ou légaux nécessaires à ce développement (Assurance Takaful, dont le projet est déjà au SGG, assurances affinitaires, révision du cadre légal de la distribution…).
- Comment devrait évoluer à terme le modèle marocain de supervision et de régulation de l’assurance, notamment aux regards des exigences du dispositif Solvency I et II?
- Je ne veux pas parler de Solvency, mais de la solvabilité basée sur les risques. Solvency 2 est une directive européenne, destinée au marché européen. La solvabilité basée sur les risques constitue un principe directeur universellement admis. Les fonds propres doivent faire face à tous les risques que la compagnie d’assurances encourt. Dans la  réglementation actuelle, la marge de solvabilité est destinée à faire face uniquement au risque de souscription. Aucune allusion n’est faite par exemple aux risques de marché, de liquidité ou de crédit. Cela doit changer.
- Que propose la Daps dans ce cas?
- Nous allons revoir la marge de solvabilité. Cette révision est prévue par le projet d’amendement du code des assurances déjà transmis au Secrétariat général du gouvernement. La marge de solvabilité devrait être calculée de manière à faire face à tous les risques auxquels une compagnie d’assurances serait confrontée. Nous vons construire quelque chose de pragmatique et de simple. Nous devons éviter de mettre en place un système trop complexe, qui ne tiendrait pas compte de la réalité de nos marchés. Nous sommes également pour la progressivité, afin d’éviter tout impact brutal sur les allocations d’actifs sur les marchés financiers. Nous travaillons en interne sur les bilans des entreprises pour avoir une première évaluation des impacts et pour voir où mettre le curseur. Viendrait ensuite une période de concertation avec le secteur afin de se mettre d’accord à la fois sur les mesures à retenir et sur le calendrier.
- Le secteur est-il aujourd’hui suffisamment préparé contre les risques systémiques?
- Les compagnies d’assurances respectent à la fois la couverture des réserves et la marge de solvabilité. Il est vrai que certaines sont à des niveaux limites et nous leur demanderons probablement à l’avenir  de renforcer leurs fonds propres. La Matu était la seule compagnie qui ne satisfaisait pas ces exigences. Mais aujourd’hui, elle applique un plan de redressement et les choses avancent correctement.

 2,4 mois de chiffre d’affaires

«DEPUIS 2 ans déjà, nous avons tiré la sonnette d’alarme. Le niveau des créances sur les intermédiaires et les assurés est élevé», déclare Hassan Boubrik. Il s’élève comptablement à un peu plus de 13 milliards de dirhams en brut, dont 3,8 milliards sont provisionnés. «Nous avons d’abord essayé d’éplucher les comptes concernés au niveau des bilans des compagnies, ce qui nous a permis aujourd’hui de réduire ce montant à 9,5 milliards en brut et 5,7 milliards de dirhams en net, ce qui représente 2,4 mois de chiffre d’affaires». La Daps a également effectué un travail par compagnie, en commençant par celles pour lesquelles ces créances peuvent constituer un risque quant à leur marge de solvabilité. Une  opération qui a commencé à donner des résultats. Afin d’apporter une réponse structurelle à ce problème, la direction des assurances a également introduit dans le projet de refonte du livre IV, du code des assurances, le principe de séparation chez l’intermédiaire entre le compte d’exploitation destiné à recevoir les commissions et les comptes «compagnies» recevant les primes à reverser. L’intermédiaire devrait accéder uniquement à la commission et non à la prime dans sa totalité. «Nous insistons sur le fait que l’intermédiaire n’est pas habilité à donner des facilités de paiement aux assurés et qu’il doit aviser dans les délais et de manière appropriée la compagnie pour le non-paiement des primes, au risque de voir sa responsabilité engagée », précise Boubrik. La compagnie pourrait, quant à elle, octroyer  ces facilités moyennant le respect des règles de provisionnement à constituer sur ces créances, et qui peuvent lui coûter cher en termes de résultats et de fonds propres. «Nous faisons aujourd’hui des inspections régulières pour faire respecter ce principe».

Propos recueillis par Khadija MASMOUDI

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