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    Analyse

    Conseil de BAM
    La loi bancaire prête dans un an

    Par L'Economiste | Edition N°:4175 Le 19/12/2013 | Partager
    Jouahri espère la sortie du texte avant l’évaluation du secteur bancaire par le FMI
    Il passe en Conseil de gouvernement ce jeudi

    Le secteur bancaire migre aujourd’hui vers les normes internationales Bâle III. Les règles concernant les fonds propres notamment seront mises en œuvre à partir de 2014. L’idée est de relever la qualité mais aussi la quantité des fonds propres des établissements. Reste à savoir si le besoin permanent de renforcer le haut du bilan ne va pas freiner la distribution de crédit

    Le projet de loi bancaire fait un pas supplémentaire dans le circuit de validation. Il sera examiné aujourd’hui en Conseil de gouvernement plus d’un an après sa mise en consultation sur le portail du Secrétariat général du gouvernement (SGG). Le projet doit être ensuite approuvé en Conseil des ministres avant son passage au niveau des deux chambres du Parlement. Si le parcours est encore long pour la validation de la loi bancaire mais aussi du statut de Bank Al-Maghrib qui, lui, sera mis en ligne sur le portail du SGG incessamment, «nous avons demandé que leur finalisation puisse au mieux intervenir avant novembre 2014», a indiqué Abdellatif Jouahri, gouverneur de Bank Al-Maghrib, à l’issue de la réunion du Conseil de BAM le 17 décembre. La Banque centrale voudrait disposer d’arguments supplémentaires lors des discussions avec le FMI au moment de l’évaluation du système bancaire et financier en novembre 2014.
    Le nouveau cadre légal sur les établissements de crédits intègre plusieurs nouveautés notamment l’instauration d’un comité de coordination et de surveillance des risques systémiques. Celui-ci regroupera les experts de Bank Al-Maghrib, du régulateur du marché financier (CDVM) et ceux des autorités de l’assurance (DAPS). Le comité aura en charge le contrôle macro-prudentiel du secteur financier. Sa mise en place est peut-être l’une des leçons tirées de la crise financière et des dérapages enregistrés sur les marchés matures. Même si les établissements locaux sont encore «dociles», mis à part les excès enregistrés notamment sur le financement de l’immobilier au milieu des années 2000, le régulateur préfère prendre des mesures de sécurité. Cela s’est traduit notamment par le renforcement des règles prudentielles. Depuis fin juin, les banques sont soumises au respect d’un ratio de solvabilité de 12% et d’un ratio Tier 1 de 9%. Le secteur migre aujourd’hui vers les normes internationales Bâle III. Sa mise en place sera progressive. «Nous ne mettons pas tout en place. Nous reculons les aspects concernant la liquidité à long terme par exemple en attendant que la communauté internationale elle-même fixe des règles précises», relève Jouahri. Par contre, deux approches majeures seront mises en œuvre à partir de 2014. Il s’agit du renforcement des fonds propres (2014) et du ratio de liquidité à court terme (2015). La règle concernant les fonds propres vient durcir leur composition. L’idée est de relever la qualité mais aussi la quantité des fonds propres des banques. A cet effet, ils doivent être principalement composés du capital social et des réserves. Dans tous les cas de figure, les nouvelles règles vont amener les banques à être plus attentives sur le niveau de leurs fonds propres et notamment augmenter leurs interventions sur les marchés financiers pour les renforcer. Reste à savoir si le besoin permanent de renforcement du haut du bilan ne va pas freiner la distribution de crédit. Pour l’instant, l’impact du durcissement des règles prudentielles sur l’activité des banques est jugé moindre. Par ailleurs, le cadre réglementaire impose aux établissements la création d’un comité d’audit. Celui-ci devra assurer la surveillance et l’évaluation de la mise en place des dispositifs du contrôle interne. L’identification et la gestion des risques seront confiées à un autre comité.
    Au-delà du renforcement des règles prudentielles et du contrôle des établissements de crédits, le principal apport du nouveau cadre légal reste le chapitre dédié à la finance islamique ou du moins la finance participative. La dénomination même montre combien le sujet reste délicat. Les produits financiers islamiques sont commercialisés depuis plusieurs années, mais ils n’ont pas suscité un réel intérêt auprès du public. Leur tarification est relativement moins attractive que celle des produits classiques. Or, «le client recherche d’abord les produits les moins onéreux», relève un banquier. Il faut dire que les banques elles-mêmes n’ont pas véritablement encouragé le développement de ce type de produits. Il reste que l’approbation du cadre réglementaire et l’arrivée sur le marché de concurrents spécialisés sur ce mode de financement pourraient les amener à revoir leur stratégie. En tout cas, les défenseurs de la finance islamique continuent leur lobbying avec la multiplication des conférences et débat sur le sujet depuis plusieurs mois.
    Franck FAGNON

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