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    Chronique

    Le XVIe congrès de l’Istiqlal à la case départ? Le procès de Chabat
    Par le Pr. Mustapha SEHIMI

    Par L'Economiste | Edition N°:4173 Le 17/12/2013 | Partager

    Mustapha Sehimi est professeur de droit, politologue et avocat au barreau de Casablanca

    C’est de l’inédit! Dans la pratique institutionnelle de plus d’un demi-siècle, c’est bien la première fois qu’un congrès d’un parti est suspendu à une décision judiciaire. Une affaire de principe dont l’enjeu est énorme tant pour le PI (Parti de l’Istiqlal) en cause que pour les conséquences qu’elle pourrait avoir à terme sur l’articulation actuelle du système partisan dans son ensemble.
    Tenu en juillet dernier, son XVIe congrès, passablement houleux, avait été marqué par l’élection de Hamid Chabat face à Abdelouahed El Fassi qui avait remporté 48% des voix. Ce candidat avait contesté ce scrutin et fait engager une procédure judiciaire en annulation. La requête a été introduite, le 19 octobre, par deux de ses proches - Anas Bensouda, membre du conseil national et président de la Ligue des architectes, et Hamdoun Hassani, un autre membre du conseil  devant le tribunal de première instance de Rabat. A l’appui de leur demande, ils ont invoqué notamment de nombreuses irrégularités (destruction d’ordinateurs, opérations de dépouillement,...). La juridiction ainsi saisie, dans un jugement au mois de janvier, se déclare incompétente.
    Les requérants interjettent appel devant la Cour d’appel de Rabat laquelle, le 9 décembre courant, décide d’instruire davantage ce dossier en ordonnant une enquête complémentaire. Sur la base des dispositions de l’article 334 du code de procédure civile, il s’agit, pour la mise en état en vue d’un jugement au fond, de demander aux parties de produire des pièces, de les entendre ou de les convoquer s’il y a lieu, d’ordonner des comparutions personnelles et tout cela sans préjudice d’autres auditions en audience publique ou en chambre du conseil.
    Une affaire qui va prendre du relief avec la présence d’un beau monde - Abbas El Fassi, Abdelouahed El Fassi, Hamid Chabat, Mohamed Ansari, président du conseil national et de bien d’autres… Il ne serait guère possible ni utile, pour une bonne administration de la justice, d’entendre les 991 membres du conseil national; l’audition serait limitée, dit-on, à une vingtaine d’entre eux pour chaque camp. Que peut maintenant, le moment venu, décider la Cour d’appel? Sur le papier, plusieurs hypothèses peuvent être formulées. La première d’entre elles est de débouter la partie demanderesse pour tel ou tel motif: insuffisance d’éléments de fait, fragilité et imprécision des preuves,... Une deuxième pourrait être de décider l’annulation pure et simple de l’élection des vingt-cinq membres du comité exécutif contesté. Ce qui aurait pour effet de conduire à un nouveau scrutin des membres de cette instance par le millier d’électeurs du conseil national. Il s’en suivrait alors une nouvelle campagne électorale au sein de cette instance pour désigner un secrétaire général du PI - Hamid Chabat étant évidemment de nouveau candidat face à son ancien rival, Abdelouahed El Fassi, ou à un autre...
    Cette situation-là, si elle prenait forme, ne pourrait que créer un climat particulier de division et de luttes intestines dans les rangs de la formation istiqlalienne au cours de l’année 2014. Elle fragiliserait Hamid Chabat qui, aux yeux de près de la moitié du conseil national, n’est pas “légitime”.
    Non seulement par suite de son élection contentieuse et de celle de la bonne vingtaine des autres membres du conseil exécutif mais aussi du fait de son profil personnel. C’est qu’il ne procède pas de la filière de cooptation - que l’on pourrait appeler “canal historique” - de l’Istiqlal. Et ni son parcours personnel ni sa formation ne plaident de surcroît dans ce sens. Sa succession à Abbas El Fassi s’apparente pratiquement à une transgression d’une culture d’entreprise proprement istiqlalienne qui a modelé ce parti depuis soixante-dix ans.
    C’est d’ailleurs sur la base de ces paramètres, qu’une association baptisée “Bila Hawada“ (sans répit) a vu le jour, voici deux semaines. Forte de 350 membres - dont 95 membres du conseil national - elle regroupe des poids lourds comme Latifa Bennani Smires, M’Hamed Khalifa, Abdelhak El Fassi, Ahmed-Khalil Boucetta, Allai Mahnine, Mohamed Benjelloun Andaloussi,... Son coordinateur général n’est autre que... Abdelouahed El Fassi. Elle s’oppose à la ligne de Hamid Chabat qui a opté pour l’opposition alors qu’à ses yeux le deuxième rang aux élections législatives du 25 novembre 2011, avec 60 sièges, destinait le PI à continuer à participer au gouvernement.
    Mais jusqu’où ira-t-elle? Au plan organique, il est question de la doter d’un comité exécutif – une formulation significative réservée d’ordinaire aux partis en lieu et place de celle de bureau, habituelle dans les associations. Elle compte, par ailleurs, obtenir de nouvelles signatures pour élargir sa nature et son implantation. Elle étudie également l’éventualité d’un congrès extraordinaire du PI - une option bien aléatoire. Le cas échéant, elle n’exclut pas de provoquer une scission du parti. Est-on en présence d’une démarche conséquente pouvait réunir les conditions de réalisation de ses objectifs? Ou n’a-t-on affaire qu’à des postures et à des prépositionnements d’affichage pouvant conduire à une sortie de crise, sur la base d’un consensus qui sera d’ailleurs laborieux à dégager?
    Compte tenu de la lenteur de la justice, on peut penser que l’arrêt de la Cour d’appel mettra du temps pour être rendu. Quelques semaines? Sûrement pas. Des mois? Très certainement. De quoi étirer un calendrier tout au long de l’année 2014. Dans l’intervalle, Hamid Chabat s’emploie sans relâche à conforter sa position et à assurer sa mainmise sur l’appareil du parti et sur les structures locales démultipliées autour de 1.300 bureaux. Il sillonne le Royaume en veillant à placer les siens et à renouveler ainsi tous les organes. En somme, il “dégraisse” un mammouth partisan qui a sanctuarisé depuis des lustres des familles, des réseaux, des intérêts et des fidélités.
    Mais il y a plus. Au plan national, Hamid Chabat se distingue par un activisme unitaire illustré par une plateforme référentielle signée avec l’USFP, voici plus d’un mois. Il pousse plus loin encore, en œuvrant à une coordination parlementaire avec cette même formation socialiste mais aussi avec l’UC et surtout le PAM, tellement voué aux  gémonies, il n’y a pas si longtemps encore...
    Enfin, au dehors, il multiplie les visites à des partis étrangers donnant ainsi une visibilité supplémentaire à sa formation… et à lui-même: UPR mauritanien, RDA malien, RPR français…
    Tel un vibrion, il «fait le job» - avec trop de zèle? Pour autant, il n’ignore guère que son statut – actuel et futur?- relève aussi d’une comptabilité extra-partisane, liée à des paramètres qui le dépassent...

    Mohamed Louafa en embuscade...

    De fait, Hamid Chabat doit faire face à deux fronts: celui des proches d’Abdelouahed El Fassi et celui de Mohamed Louafa. Liés pourtant par des liens familiaux - ce dernier est l’époux de Aouatef El Fassi, fille de Allal El Fassi et beau-frère du premier - ces deux personnalités se retrouvent objectivement aujourd’hui dans le même camp du “front du refus” mais sans être au service l’un de l’autre: tant s’en faut.
    Maintenu au gouvernement, en tant que ministre des Affaires générales après le département de l’Education nationale, Mohamed Louafa a été exclu par Hamid Chabat pour n’avoir pas respecté la décision du retrait des ministres PI en date du 22 juillet. L’homme est un istiqlalien pur jus - UGEM, député (1977- 1993, maire de Marrakech (1983-1992), membre du comité exécutif.
    Ambassadeur en Inde, puis en Iran et au Brésil - soit un total d’une dizaine d’années - il se prévaut de la confiance de SM le Roi. “Mon étiquette, c’est Mohamed Louafa”, a-t-il asséné au lendemain de sa reconduction au gouvernement. Il sait qu’il ne peut pas postuler pour succéder éventuellement à Hamid Chabat mais il dispose encore de relais et de soutiens, au PI et ailleurs, qui font qu’i1 faudra compter avec lui ne serait-ce que pour, le cas échéant, sa capacité de nuisance. Son statut de ministre le sert, surtout qu’il est ainsi en phase avec la vocation gouvernementale de son parti. Une plus-value.

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