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    Economie

    Médicaments: Le nouveau schéma tarifaire

    Par L'Economiste | Edition N°:4173 Le 17/12/2013 | Partager
    Le PPV est calculé à partir du prix fabricant hors taxe
    Auquel s'ajoutent les marges bénéficiaires ainsi que la TVA
    Le nouveau dispositif basé sur le benchmarking

    800 médicaments subiront des baisses en pharmacie entre 50 et 60% pour certains. Celles-ci s’effectueront selon les tranches des prix.

    800 médicaments subiront des baisses en pharmacie, entre 50 et 60% pour certains. C’est ce que prévoit le projet de décret relatif aux conditions et modalités de fixation des prix publics de vente des médicaments fabriqués localement ou importés adopté lors du dernier Conseil de gouvernement (cf. notre édition N° 4172 du lundi 16 décembre 2013). Ce texte institue de nouvelles modalités de fixation du prix public de vente des médicaments (PPV) et vise à harmoniser les règles applicables aux médicaments qu’ils soient fabriqués localement ou importés. Le gouvernement va lancer une campagne pour sensibiliser le consommateur et les opérateurs.
    Les nouvelles modalités: Le PPV d'un médicament est calculé à partir du prix fabricant hors taxe (1) (PFHT) auquel s'ajoutent les marges bénéficiaires ainsi que la TVA, lorsqu'elle existe. Celles-ci concernent: la distribution par le grossiste et le pharmacien d'officine et l'importation qui couvre également les frais d'approche et les droits de douane. Le schéma adopté par le Conseil de gouvernement repose sur l'analyse comparative des prix fabricants hors taxe des pays retenus par le benchmarking (France, Espagne, Portugal, Belgique, Arabie saoudite et Turquie).
    Princeps/générique ou bio-similaire: Ce projet fait la distinction entre le mode de fixation du prix d'un médicament princeps et celui de son générique ou bio-similaire (2).
    -Le prix fabricant hors taxe du médicament princeps (fabriqué localement ou importé) est fixé par le ministre de la Santé. Il doit être égal au niveau le plus bas des pays du benchmark, converti en dirhams. Toutefois, dans le cas où le produit n'est commercialisé dans aucun des pays du benchmark hormis le pays d'origine, le prix fabricant hors taxe (PFHT) est aligné sur celui du pays d'origine converti en dirhams.
    -Le PFHT du médicament générique ou bio-similaire est homologué par le ministre de la Santé qui fixe un prix maximum de référence par application de la règle de décrochage (% minimum de réduction entre le princeps et ses génériques ou biosimilaires) dont les taux sont définis dans le projet de décret. Cette approche est recommandée par l'OMS partant du principe selon lequel le prix du générique oubio-similaire doit être toujours inférieur à celui de son princeps. Ainsi, chaque établissement pharmaceutique propose librement à l'homologation du ministre de la Santé, conformément aux modalités prévues par le présent décret, le prix du médicament générique ou bio-similaire qu'il est autorisé à commercialiser.
    Marge: La marge de distribution (grossiste-pharmacien) est définie selon le niveau du prix fabricant hors taxe d’un médicament. En effet, plus le prix du médicament est cher, plus sa marge de distribution est faible.
    Règle particulière: Le projet de décret introduit une disposition particulière pour les médicaments faisant l'objet d'une autorisation spécifique en vertu de l'article 7 de la loi 17-04 (autres que les échantillons destinés à l’enregistrement ou aux essais cliniques).  Leur prix doit être égal au PFHT du pays d'origine majoré d'une marge bénéficiaire de 5% avec un plafond ne dépassant pas 400 DH. Il en sera de même pour le prix hôpital des médicaments destinés à l'approvisionnement des réserves de médicaments dans les cliniques privées.
    Renouvellement quinquennal: Le prix de chaque médicament princeps est révisé au moment du renouvellement quinquennal de son autorisation de mise sur le marché. Celui de ses génériques ou biosimilaires doit être révisé conséquemment. Qu'il 'agisse de la première fixation du PFHT du générique ou biosimilaire, ou de sa révision, aucun médicament générique ou bio-similaire ne peut être commercialisé à un prix supérieur au prix fabricant hors taxe de son princeps.
    Deadline: Le prix de tous les médicaments actuellement commercialisés sera révisé au cours des 4 mois suivant la publication du décret au Bulletin Officiel en se basant sur trois règles: le prix du princeps sera fixé sur la base de la moyenne des PFHT des pays du benchmark, le prix du générique ou bio-similaire ne peut être supérieur à celui de son princeps et la révision ne doit se traduire par aucune augmentation pour le consommateur. Les industriels disposeront de 60 jours pour l'application des nouveaux prix publics de vente. Toute autre révision ne pourra être examinée par l'administration que pour des raisons objectives dûment justifiées. C’est le cas de demande de révisions à la baisse ou à la hausse des prix publics de vente conditionnée dans les articles 15 et 16 du décret.


    Fatim-Zahra TOHRY

    (1)  Le prix fabricant hors taxe équivaut au prix de vente par un établissement
    pharmaceutique industriel.
    (2) Les médicaments bio-similaires sont des médicaments produits par biotechnologie (biothérapie) dont le brevet a expiré. Les biosimilaires ont un statut réglementaire distinct des médicaments génériques «ordinaires», en raison de la différence du mode de fabrication entre un biomédicament et sa version générique - bien que la substance finale soit la même, la complexité moléculaire de celle-ci peut conduire à ce que le processus de fabrication ait des effets sur le produit final. Les bio-similaires sont donc jugés «similaires» mais pas identiques à des médicaments biotechnologiques déjà commercialisés.

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