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    Economie

    Fracture fiscale dans l’IS agricole

    Par L'Economiste | Edition N°:4173 Le 17/12/2013 | Partager
    L’élevage de volaille et de bovins respectivement soumis à 30 et 17,5%
    Deux taux différents appliqués à une même exploitation

    Le projet de fiscalisation de l’agriculture n’est pas encore entré en vigueur. Il montre déjà une première incohérence. C’est l’incompréhension totale chez les aviculteurs. Avec le taux d’IS prévu par le projet de loi de Finances pour l’agriculture, dans une même exploitation, un agriculteur peut être soumis à un IS à 17,5% pour son activité d’élevage de bovins et à 30% pour l’élevage de volaille. Or, il s’agit de deux branches d’un même secteur.
    «La fiscalisation de l’agriculture est réellement admise par tous et il est normal que l’aviculture contribue comme chacun. D’ailleurs, et elle le fait déjà à travers la contribution des usines d’aliments et les autres composantes du secteur. Mais là où c’est l’incompréhension, c’est qu’on voudrait continuer à nous considérer comme des marchands de gros, assujettis à un IS de 30%!» s’insurge Youssef Alaoui, président de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole (FISA).
    Pour les aviculteurs, le sentiment d’injustice est généralisé, d’autant que «la base même de la fiscalité, c’est que tout le monde contribue, mais dans l’équité».
    L’entrée en vigueur de la fiscalité agricole pose donc le problème du statut fiscal de l’éleveur avicole.
    Le projet de loi de Finances a fait beaucoup de déçus dans la profession. Alors que les aviculteurs s’attendaient à l’apurement du stock de butoir qui s’élève à 1 milliard de dirhams, le gouvernement a décidé de réaménager certains taux de TVA. Ce qui s’est traduit par une hausse du taux appliqué à certains  intrants utilisés par l’aviculture. «L’essentiel des intrants est concerné. Ainsi, la TVA est passée de 7 à 10% pour les aliments composés, le maïs, le soja…», précise le président de la FISA. Dans sa réforme de la TVA, le gouvernement compte ramener le nombre de taux à deux au lieu de cinq.
    Sauf que les aviculteurs se demandent pourquoi c’est leur secteur qui devrait faire les frais de cette réforme. «Pourquoi est-ce l’aviculture qui devrait passer à 10% et pas les conserves de sardines par exemple? Et je dis: tant mieux pour la sardine. Là encore, quitte à vous surprendre, je propose que l’on supprime une bonne fois pour toutes le taux de 7%. Le fait de le maintenir uniquement pour certains produits crée un sentiment d’injustice sectorielle», poursuit-on auprès de la Fédération. Le report de la résorption du butoir via la titrisation et l’augmentation de la TVA sur les principaux intrants est donc perçu par les aviculteurs comme la double peine.

    Un contrat-programme en cours

    La FISA est liée au gouvernement par un contrat-programme 2011-2020.
    «D’une manière générale, la feuille de route sectorielle avance plutôt bien malgré quelques retards enregistrés dans la promulgation des textes réglementaires, principalement ceux relatifs au soutien des interprofessions», rappelle Youssef Alaoui, président de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole.
    Parmi les actions en cours, figure le dispositif d’encadrement et d’information des opérateurs du secteur.  Il s’agit principalement de la construction du zoopole de formation, dont les travaux de gros œuvres sont achevés. Le ministère de tutelle vient de lancer les appels d’offres pour l’acquisition du matériel et des biens d’équipement. Situé à Aïn Djemaa, dans la région de Casablanca, le zoopole sera conjointement géré par les fédérations de l’aviculture (FISA), des viandes rouges (FIVIAR) et du lait (FIMALAIT). L’objectif étant d’y dispenser aux éleveurs, ouvriers et techniciens des trois secteurs des formations pratiques de courte durée. A terme, le zoopole devrait constituer un outil de coopération Sud-Sud, notamment les pays d’Afrique de l’Ouest.

    Hassan EL ARIF

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