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    Economie

    Conseil supérieur de l’éducation
    L’examen du projet de loi a démarré

    Par L'Economiste | Edition N°:4172 Le 16/12/2013 | Partager
    Le texte présenté jeudi dernier devant les députés
    Nécessité d’accélérer le circuit législatif, selon Belmokhtar

    Les défaillances du système éducatif national exigent un traitement d’urgence.
    Le nouveau ministre de l’Education nationale et de la formation professionnelle, Rachid Belmokhtar, semble emprunter cette voie. Présentant jeudi dernier le projet de loi relatif à la création du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique devant la Commission de l’enseignement de la Chambre des représentants, le ministre a appelé les députés à adopter ce texte dans les plus brefs délais. Il faut réformer d’urgence un secteur rongé par des maux, rappelés par le Souverain dans le discours du 20 août. Globalement, le projet de loi, tel que présenté par Belmokhtar, renforce les prérogatives de cette instance, qui prendra en fait le relais du Conseil supérieur de l’enseignement, mis en veilleuse depuis la disparition de Meziane Belfkih. Ce texte traduit en fait les nouvelles orientations inscrites dans la Constitution de 2011. Il s’agit notamment de l’article 168 qui prévoit la création d’une instance consultative chargée d’émettre son avis sur toutes les politiques publiques et tout dossier concernant l’éducation et la formation. Si auparavant la saisine du Conseil était limitée au Souverain et au gouvernement, le projet de loi ouvre la voie au Parlement. Mieux encore, une procédure d’auto-saisine est également prévue. Pour bénéficier de cette possibilité, le Conseil devra faire appel aux compétences d’experts scientifiques et techniques.
    L’autre nouveauté qui permettra à cette instance de se positionner en tant que force de proposition concerne la possibilité de participer à des programmes publics dans le domaine de l’éducation. Mieux encore, la nouvelle réglementation prévoit la mise en place de mécanismes de suivi de l’application des recommandations du Conseil. Mais son avis ne sera en aucun cas contraignant, puisque l’instance ne dispose que du statut consultatif.
    Par ailleurs, le ministre a mis en avant l’indépendance financière et administrative dont sera doté le Conseil si le projet de loi dépasse le cap du Parlement. Ce dispositif permettra à l’instance d’accomplir ses missions avec neutralité et objectivité tout en restant sous le contrôle de la Cour des comptes. D’autant plus qu’elle ne pourra pas s’enfermer dans sa coquille puisque le projet de loi l’appelle à collaborer avec tout établissement œuvrant dans le domaine de l’éducation. Le texte met d’ailleurs l’accent sur la nécessité d’institutionnaliser les échanges de données et des documents entre le Conseil et les autres établissements.

    Composition

    La composition du Conseil vise à préserver son indépendance et sa diversité. D’un côté, le président de cette instance est nommé par le Souverain, «afin de garantir le caractère d’indépendance inscrit dans l’article 159 de la Constitution». Les membres seront, quant à eux, issus des différentes institutions impliquées dans le secteur de l’éducation et de la formation. D’autres instances sont représentées, notamment le CESE, le Conseil national des langues, l’Académie Hassan II, l’Ofppt...

    H. B.

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