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    Europe

    Les milliards de la diplomatie bruxelloise

    Par L'Economiste | Edition N°:4167 Le 09/12/2013 | Partager
    51 milliards d’euros dans 6 fonds dédiés
    Le Parlement européen plus impliqué dans la gestion de ces fonds

    Les députés européens ont réussi un coup de force. «Le prochain Parlement aura le droit de contrôler pleinement les fonds» dédiés à la politique étrangère, grâce à une clause de révision du budget 2014-2020 à mi-parcours

    Nouvelles règles pour la gestion des dépenses de la politique étrangère européenne. Le Parlement et la Commission des 28 ont fixé le cadre de l’élargissement et du développement de la coopération et des relations extérieures en fin de semaine dernière, après 18 mois de négociations. Les dispositions adoptées promettent plus d’efficacité et un meilleur contrôle des actions des six fonds européens dédiés, qui totalisent un budget de 51 milliards d’euros. Une enveloppe qui représente plus de la moitié du PIB marocain. Sept règlements ont été adoptés par la commission des affaires étrangères, à commencer par les règles communes de mise en œuvres, adoptées quasi-unanimement. Ainsi, les fonds européens dépensés hors de l’Union devront désormais prendre en considération l’avis de la société civile dans la mise en œuvre des projets, et l’efficacité redoublée, notamment en évitant que les fonctions des fonds ne se télescopent. L’instrument d’aide de préadhésion, dont l’enveloppe budgétaire atteint les 11,7 milliards d’euros, octroiera des récompenses aux pays qui réussiront à améliorer leurs performances pendant la période de préparation de l’adhésion. Même esprit du côté de l’instrument de voisinage européen, qui totalise 15,43 milliards d’euros, dont le système d’aide sera «davantage lié aux progrès réels que ces pays réalisent pour mener les réformes visant à construire et renforcer la démocratie». L’instrument de partenariat et son 0,9 milliard d’euros devra allouer des fonds «sur la base de priorités thématiques clairement définies», dont les détails n’étaient pas encore publiés à l’heure où nous mettions sous presse. L’instrument de la stabilité actuel, lui, devient l’«instrument pour la stabilité et la paix». Objectif : faire le lien entre sécurité et développement. Il aura pour missions la prévention des conflits, la médiation et le maintien de la paix, avec un budget de 2,34 milliards d’euros. Les instruments pour la démocratie et les droits de l’homme et pour la coopération au développement ont respectivement une enveloppe de 1,33 et 19,62 milliards d’euros. Le premier pourra «octroyer un financement sans l’approbation des pays tiers dans lesquels il est utilisé», tandis que 20% du deuxième seront utilisés dans les services sociaux de base, comme l’éducation et la santé.


    Rime AIT EL HAJ

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