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    Evénement

    Budget 2014
    Boussaid se prépare à l’épreuve des Conseillers

    Par L'Economiste | Edition N°:4167 Le 09/12/2013 | Partager
    L’opposition menace de faire tomber le projet
    Ses amendements seront acceptés s’ils ne déséquilibrent pas le budget
    «Le DVD a permis de réduire la masse salariale de 3 milliards de DH»

    Même si Mohamed Boussaid sait que dans le processus d’adoption des lois, la primauté revient à la Chambre des représentants, il se dit prêt à étudier et accepter les propositions d’amendement, à condition qu’elles ne déséquilibrent pas le budget

    Les groupes parlementaires de l’opposition sont décidés à faire tomber le projet de loi de Finances 2014, mais aussi les budgets sectoriels au sein des commissions spécialisées. A moins que Mohamed Boussaid n’accepte les amendements de l’opposition rejetés au sein de la Chambre des représentants. Face à ces menaces, le ministre de l’Economie et des Finances reste serein. Il est conscient que sa majorité est minoritaire à la Chambre des conseillers mais dans le processus d’adoption des lois, la primauté revient à la première Chambre. Même avec cette assurance, il se dit prêt à étudier et à accepter les propositions d’amendement, à condition qu’elles ne déséquilibrent pas le budget. Cette démarche s’inscrit dans une relation de confiance avec les parlementaires à laquelle il n’a pas cessé d’appeler depuis qu’il est au Parlement pour faire adopter le projet de loi de Finances de 2014.
    Lors de sa réponse devant les Conseillers jeudi dernier, le ministre est revenu sur la répartition régionale des investissements publics. Ainsi, le Grand Casablanca devra attirer 17,1 milliards de DH, suivi de la région Chaouia-Ouardigha avec 12,9 milliards de DH. L’Oriental canalisera 7,2 milliards de DH, Marrakech-Tensift 6,6 milliards de DH et  Laâyoune-Boujdour  2,4 milliards de DH. Par contre, cette répartition change si on prend en compte le critère de la moyenne d’investissement par habitant. Ainsi, c’est la région de Laâyoune qui arrive en tête avec 8.157 DH par habitant, suivie de la Chaouia avec 7.543 DH et du Grand Casablanca avec 4.521 DH, l’Oriental 3.615 DH et Marrakech 2.030 DH.
    Le ministre a également abordé l’exécution des dépenses d’investissement. Ainsi, à fin octobre dernier, le niveau de réalisation a atteint 38 milliards de DH pour les ministères et 55 milliards pour les établissements publics. Selon les prévisions, les ministères termineront l’année 2013 avec 45 milliards de DH et les établissements publics avec 85 milliards, soit un taux de réalisation de 66% pour les premiers et 70% pour les seconds. «Des chiffres historiques. L’Administration a fait des efforts pour réaliser les investissements à un rythme plus rapide que l’année dernière. Et ce, malgré le gel de 15 milliards de DH et l’arrêt des engagements au 31 octobre de cette année», a martelé Mohamed Boussaid. 
    Cependant, il a fallu attendre 8 ans pour que Mohamed Boussaid, à l’origine des départs volontaires dans la fonction publique en 2005, puisse faire le bilan de cette opération qui avait concerné près de 40.000 fonctionnaires. Pour le ministre, cette opération a permis de renouveler les ressources humaines de l’Administration en fonction des besoins. Et du coup, le niveau d’encadrement a progressé. «Le DVD a permis de créer une dynamique économique sur le plan de la consommation comme celui de l’investissement, estimée à 11 milliards de DH. En plus, le DVD a permis de réduire la masse salariale de 3 milliards de DH», a souligné Mohamed Boussaid.  Selon lui, l’opération a permis le départ de 40.000 fonctionnaires et la création de 159.000 postes budgétaires.
    De même, la fiscalisation de l’agriculture est revenue dans les discussions. Le ministre a expliqué le choix de 5 millions de DH comme chiffre d’affaires imposable pour les exploitations agricoles. Ainsi, «partant d’un bénéfice agricole net de 8%, le chiffre d’affaire qui correspond à un revenu de 360.000 DH est égal à 4,5 millions de DH. C’est sur cette base que le gouvernement a proposé la fiscalisation de l’activité agricole de manière progressive, à partir d’un chiffre d’affaires de base de 5 millions de DH», a indiqué le ministre. Résultat: 2.110 agriculteurs seront imposés, soit 12% de l’ensemble estimé à 1.659.660 agriculteurs. Le ministre a rappelé que le projet de loi a retenu un taux réduit de l’IS à 17,5% et de l’IR à  20%, à l’instar de ce qui est appliqué dans l’artisanat et l’enseignement. Et cela pendant une période de 5 ans. Parallèlement à cette fiscalisation agricole, il est proposé aux agriculteurs de transformer leurs patrimoines en entreprises assujetties à l’IS, sans impact fiscal.

    Mohamed CHAOUI

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