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Les Cahiers de l'Émergence

Taxation des voitures de luxe: Les concessionnaires piégés par la mesure

Par L'Economiste | Edition N°:4166 Le 06/12/2013 | Partager
Les commandes pour 2014 déjà enclenchées auprès des constructeurs
Les distributeurs estiment à 1 milliard de DH les pertes en termes de TVA, d’IS et d’IR

Mohamed Amal Guedira, président de l’Association des importateurs de véhicules automobiles montés (Aivam): «Nous réclamons que les mesures fiscales soient arrêtées en concertation avec les professionnels et surtout sans remettre en cause les modèles économiques des entreprises, ni leur pérennité»

- L’Economiste: Le projet de loi de Finances prévoit la taxation des voitures de luxe. Comment la profession a-t-elle accueilli cette mesure?
- Mohamed Amal Guedira: Si la mesure est définitivement adoptée dans sa version actuelle, la demande sur ce segment de voitures connaîtra forcément un ralentissement et les sociétés structurées verront leurs importations baisser pour les voitures de luxe. Cette situation engendrerait de facto une double perte pour le Trésor public. Les 40 à 50 millions de dirhams espérés subiront une baisse d’environ 30% au moins et la recette issue de la TVA, de l’IS, de l’IR et des vignettes connaîtra une baisse d’environ 1 milliard de dirhams. Ce qui est regrettable dans l’adoption de cette disposition, c’est qu’elle ne fera que renforcer l’informel qui fera tout pour capter cette demande.
 - Sur quelle base estimez-vous le manque à gagner à 1 milliard de DH?
- Ce manque à gagner est tout simplement l’effet «pervers» de cette mesure fiscale. En effet, le montant de la nouvelle taxe est tellement haut que les prix de vente, qui sont déjà assortis de 20% de TVA, seraient rédhibitoires. Ceci aurait un impact direct sur le chiffre d’affaires, à savoir une baisse jusqu’à 25% pour certains importateurs, assortie d’une réduction de la TVA, de l’IS, de l’IR et des recettes issues de la vignette. Au mieux, cette taxe apporterait 30 millions de dirhams au Trésor, mais les effets induits sont beaucoup plus importants. Nous estimons que le gouvernement, en cautionnant cette mesure, risque d’hypothéquer les recettes actuelles, alors que nous sommes en quête de recettes supplémentaires. Le maintien de cette taxe dans sa mouture actuelle ne profitera qu’à l’informel, qui va commencer à importer ces véhicules en procédant à la sous-facturation.
- Mais en important des voitures neuves, les opérateurs de l’informel ne seraient-ils pas pénalisés par l’application des droits de douane?
- Pas du tout, puisque l’opérateur informel qui importera un véhicule d’une valeur importante ne déclarera à la douane que la moitié de la valeur réelle d’achat, car il faut savoir que, dans le segment du luxe, les options et les équipements représentent à eux seuls près de 50% du prix d’une voiture. Par conséquent, l’opérateur informel s’abstiendra de déclarer toutes les options.
- Sans la concession des maisons-mères, comment sera-t-il possible pour l’informel d’importer des voitures neuves de luxe?
- La différence entre les professionnels et les opérateurs de l’informel, c’est que nos partenaires commerciaux tels que Porsche, Mercedes, Audi ou encore BMW, nous fournissent des factures détaillées et un dossier ficelé, avec un numéro de châssis et des équipements complets. Quant aux opérateurs informels, ils seront obligés de passer par des petits concessionnaires à l’étranger, sans scrupules, et ne manqueront pas de recourir à des factures minorées  par rapport à  la valeur réelle des véhicules importés. Par la même occasion, ils feront tout pour éviter de payer l’ensemble des redevances fiscales, telles que la TVA à l’import, les droits de douane… Et la douane n’a pas les moyens de prévenir la fraude dans ces cas précis. Le seul moyen de ralentir ce fléau serait d’adopter une taxe élevée avec un taux qui découragerait les garagistes à l’informel. En tout cas, ce n’est pas avec des taux de 15 à 20% qu’ils seront dissuadés. Au contraire, cela découragerait les sociétés structurées qui se verront freinées dans leur élan de croissance.   
- Le projet de loi de Finances est en discussions à la seconde chambre du Parlement. Quelle est votre marge de manœuvre pour introduire un amendement?
- Nous estimons que cette taxe est une aberration car il n’y a aucun secteur où la taxe est passée de 0 à 20%. De plus, la nouvelle taxe aurait dû être assortie d’un moratoire d’au moins un an. Peu de gens le savent, mais dans notre secteur, nous nous engageons auprès de nos partenaires commerciaux au moins un an à l’avance. Au niveau des importateurs exclusifs, par exemple, nous avons déjà bouclé notre programme d’achats avec le constructeur pour 2014. Certains concessionnaires ont déjà passé commande pour 2015 auprès de leurs fournisseurs. Nous avons déjà pris des commandes chez la clientèle marocaine jusqu’en juin 2014 pour ce segment de voitures. Nous avons déjà reçu des avances sur ces commandes. La corporation est donc piégée et sera pénalisée si la taxation intervient dès janvier 2014. Dans ces conditions, nous serons dans l’obligation de revoir nos programmes de commandes, sinon nous allons nous retrouver avec des stocks importants.
- N’est-il pas possible d’annuler les commandes auprès des fournisseurs?
- C’est impossible, car lorsque nous passons une commande, le constructeur l’intègre dans son planning de construction et commande à son tour les pièces détachées... Par conséquent, il est inconcevable d’introduire une nouvelle taxe dans le secteur de l’automobile sans prévenir les concessionnaires. Nous comptons saisir la deuxième chambre du Parlement et expliquer aux conseillers les impacts négatifs de la nouvelle taxe.
- Dans le meilleur des cas, le gouvernement pourrait accorder un moratoire, mais ne procèdera pas à la suppression de la taxe…
- Notre profession ne souhaite pas se soustraire de cet élan de solidarité, en ces moments difficiles. Mais nous réclamons que les mesures mises en place soient arrêtées en concertation avec les professionnels et surtout sans remettre en cause les modèles économiques des entreprises, ni leur pérennité. Si la loi de Finances prévoit un moratoire d’un an, par exemple, nous pouvons estimer qu’il s’agit d’une décision favorable, car nous procéderons au réajustement de notre programme d’achats avec les constructeurs. Certains concessionnaires pourraient même renoncer au segment des voitures de luxe. En plus d’un délai de grâce d’un an, nous estimons qu’une taxe de ce type ne devrait pas dépasser un taux raisonnable de 5%. Dès qu’on parle d’une taxe à 10% et plus, cela peut déstabiliser le secteur. Les concessionnaires procèdent régulièrement à des promotions pour contribuer au rajeunissement du parc automobile, réduire la sinistralité sur les routes et la pollution. Avec une nouvelle taxe, ces objectifs seront remis aux calendes grecques.

10 milliards de DH d’impôts

LE secteur de la distribution automobile emploie  environ 150.000 personnes et participe de manière directe ou indirecte à hauteur de 10 milliards de dirhams d’impôts. La mise à niveau de ce secteur a fait que les distributeurs ont beaucoup investi dans des show-rooms et des centres d’expertise et de réparation aux standards internationaux. La qualité de service s’est nettement améliorée  pour répondre aux demandes d’une clientèle exigeante. Des investissements conséquents ont été réalisés ou sont  en cours de réalisation. Mais malgré tout, le taux de mobilité au Maroc n’est que de 70 véhicules pour 1.000 habitants, alors qu’il atteint 600 à 700 unités pour 1.000 habitants chez les pays voisins. Le secteur automobile attendait plutôt des mesures d’encouragement, des incitations pour augmenter ce taux de mobilité et rajeunir le parc qui a un âge moyen de 30 ans et ce, afin d’améliorer la sécurité sur les routes et réduire le taux de pollution.  Mais les mesures fiscales telles que proposées pourraient avoir des effets négatifs à tous les niveaux.

Propos recueillis par Hassan EL ARIF

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