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    Société

    Anticorruption
    Victimes et dénonciateurs abandonnés par la justice

    Par L'Economiste | Edition N°:4165 Le 05/12/2013 | Partager
    Les ONG dénoncent le laxisme du parquet
    Plus de 3.400 plaintes entre 2009 et 2013
    La police et les autorités locales, en tête du classement

    Sorte de «Task-Force» créée par Transparency, les Centres d’assistance juridique anticorruption (Cajac) continuent de

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    jouer les éclaireurs en matière de lutte contre la corruption. Ces citadelles «de la vertu» (financées par l’Union européenne et l’ambassade des Pays-Bas), sont basées dans trois villes: Nador, Rabat et Fès. Elles continuent à bousculer l’establishment malgré une marge de manœuvre réduite. Toujours est-il que les centres disposent d’un numéro gratuit (080.100.76.76) et d’une adresse e-mail ([email protected]). C’est dire que leurs statistiques auraient pu être plus conséquentes si les centres couvraient l’ensemble du territoire. Ils ont ainsi reçu 797 plaintes du premier janvier au 1er octobre 2013, plus de 90% sont restées sans suite. Ainsi, depuis leur ouverture (janvier 2009), les Cajac ont enregistré plus de 3.400 plaintes. Le tiers d’entre elles a abouti à l’ouverture d’une enquête judiciaire. Où Transparency s’est constitué partie civile dans 3 cas, notamment celui du Casino Essaadi. Reste des faits inquiétants. Et c’est là où se joue principalement la croisade contre les corrompus. Dans les derniers rapports périodiques des Cajac, les cas de défaillance dans la protection des témoins sont de plus en plus nombreux (une vingtaine entre 2012 et 2013). Les correspondances des centres avec les parquets concernés dénotent d’un laxisme marqué dans le cadre de l’application de la loi 37-10, qui concerne «la protection des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs en ce qui concerne les délits de corruption, de détournement, trafic d’influence et autres». Mohamed Bouzlafa, chercheur en droit et membre de l’association «Adala», estime que le texte est «difficile à appliquer tant les dispositions sont évasives». Selon Transparency Maroc, «il existe des similitudes entre les dispositions de l’article 108 du code pénal, relatif au terrorisme, et les infractions pour lesquelles la protection des témoins est supposée être activée. Il apparaît clairement

    Sur les 797 plaintes reçues par les centres d’assistance, seules 94 ont donné lieu à des «cas ouverts». Situations où le plaignant détient assez d’éléments pour agir en justice. Le rôle unique des centres de Transparency est d’orienter les plaignants, ou, tout au plus, se constituer partie civile. Le reste étant classé sans suite faute de preuves, ou que les plaintes déposées font l’objet d’un procès ou lorsqu’elles ont aucun rapport avec la corruption

    que les mesures de protection que le texte instaure répondent mieux aux risques engendrés par les crimes commis contre la sûreté de l’Etat que par la criminalité en col blanc que représente la corruption».

    Le Maroc dégradé

    Sur les 5 dernières années, le meilleur classement du Maroc selon l’Indice de perception de la corruption (IPC) était en 2011. Le Royaume a été classé 80e sur 175 pays. Mais l’embellie a vite tourné court l’année suivante, avec une chute de 8 places.
    En 2013, les choses ne vont guère en s’améliorant. En effet, le Maroc est classé 17e pays africain derrière le Malawi, la Zambie et le Libéria ! Le meilleur élève africain est le Botswana avec un indice de 64 (plus l’indice se rapproche de 100, plus le pays monte dans le classement). Sur le plan arabe, le Maroc ne fait pas non plus fière allure en se plaçant à la 9e place sur 21. Bien que les plus «chauvins» se gargariseront des 2 places qui nous séparent d’Alger (11e).
    Plusieurs pays ont vu leur indice exploser positivement comme le Koweit, la Jordanie ou encore Oman. Les pays du Golfe trustent les 3 premières places dans le monde arabe, et où les Emirats arabes unis sont premiers. Il s’agit cependant d’un indice composite, un sondage de sondages, faisant appel à des données sur la corruption tirées de la perception d’experts réalisées par divers organismes indépendants. Les résultats sont donc à prendre avec une certaine distance. Les marges d’erreur empêchent de comparer des pays dont les scores sont proches. Il n’est pas non plus possible d’effectuer des comparaisons dans le temps étant donné l’ajout ou la suppression de nouvelles sources ou de nouveaux pays.

     

    En attendant une instance plus musclée

    L’Instance nationale de prévention de la corruption (ICPC) ne se fait elle-même pas d’illusion quant à sa capacité d’agir. La cause? «Réticence des administrations et organismes publics à livrer les informations, incapacité de réaction aux plaintes formulées, fragilité du positionnement dans le circuit législatif», déclarait sur nos colonnes Abdesslam Aboudrar (Cf. L’Economiste du 13 juin 2013). 
    Entre-temps, l’Instance nationale de probité et de lutte contre la corruption (INPLC) se fait attendre. Le texte, déposé  au SGG, n’a toujours pas fait l’objet d’un débat parlementaire. L’instance, dopée constitutionnellement, devrait avoir le pouvoir d’auto-saisine et d’enquête. Dans ses articles 36, 159, 160, 167 et 171, la Constitution affirme à la fois l’indépendance de l’instance et la mise en place «d’un débat parlementaire autour de ses rapports annuels».
    Dix fondements devraient être considérés dans l’élaboration du projet de la future instance: le caractère indépendant car elle ne saurait être soumise à aucune tutelle. Elle bénéficie de la personnalité morale et de l’indépendance financière.
    Ses attributions englobent la prévention, les activités d’investigation et de recherche, le conseil, la  coopération et le développement de partenariats. Mais elle est aussi chargée de  proposer la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption, de son suivi et de son évaluation. L’instance peut ainsi initier des audits pour accéder à l’information.
    Cet attentisme n’empêche pas le ministre chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l’Administration Mohamed Moubdi d’aller prêcher la bonne parole auprès des Nations Unies réunis au Panama du 25 au 29 novembre 2013. Le gouvernement marocain a présenté sa stratégie nationale en matière de sensibilisation et de lutte contre la corruption : Indice d’évaluation, stratégies par ministère, campagnes de communication, etc.  Pour convaincre les citoyens, il va falloir agir fermement et durablement.


    Abdessamad NAIMI

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