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Analyse

Conseil supérieur de l’autorité judiciaire
Les nouvelles garanties de l’indépendance

Par L'Economiste | Edition N°:4165 Le 05/12/2013 | Partager
Le projet de loi organique consacre l’autonomie du conseil par rapport à l’exécutif
Le ministre de la Justice écarté de la nouvelle composition
Des dispositions pour renforcer la représentativité féminine

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