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    Evénement

    Transport de voyageurs
    Une dernière estocade aux rentiers d’agréments

    Par L'Economiste | Edition N°:4165 Le 05/12/2013 | Partager
    Toutes les autorisations qui arrivent à échéance ne seront pas renouvelées
    En principe, les autocars concernés ne devraient plus circuler

    Après le gel des agréments, Aziz Rabbah vient de s’opposer au renouvellement des agréments de transport de voyageurs. C’est la première fois que cela se produit. Il faudra dorénavant prouver une activité professionnelle dans le secteur

    L’ÉTAU se resserre sur les rentiers qui vivent de «loyers » d’agréments d’autocars. Pour la première fois dans l’histoire, la Commission nationale du transport a refusé de renouveler les agréments de transport de voyageurs arrivés à échéance et qui étaient détenus par des personnes physiques. La Commission a également rejeté la totalité des dossiers de cession des agréments qu’elle instruisait.
    Cette mesure s’ajoute désormais au gel des agréments décrété par le gouvernement. Le ministère du Transport et de l’Equipement exige des attributaires d’agréments d’autocars de se transformer en société. En gros, il faut justifier d’une activité professionnelle, ce qui n’est pas le cas de plusieurs centaines de détenteurs de ces «sésames». Et ces derniers ne sont pas sûrs de pouvoir basculer dans le dispositif de rachat d’agréments prévu par le projet de loi de Finances 2014.
    «Le gouvernement Benkirane refuse de renouveler les agréments car cela équivaudrait à perpétuer la rente qu’il s’est engagée à combattre», explique un expert. Du coup, rentiers et transporteurs qui louent les agréments ont été pris de vitesse. En attendant que la décision soit notifiée aux directions régionales, les autocars concernés continuent à circuler. Ce sursis ne devrait durer que deux mois.
    Mis au parfum de la décision du ministre, les transporteurs touchés menacent déjà de déclencher une grève. «Depuis que la Commission a refusé de renouveler les agréments, nous sommes assaillis par les appels des membres qui anticipent le blocage vers lequel se dirige le secteur», s’alarme Fouad El Ayoubi, président de la Fédération marocaine de l’Union des transporteurs routiers publics de personnes (FMUTRP/CGEM), dont la flotte est estimée à 1.170 autocars sur un parc national d’environ 2.850 véhicules. Les transporteurs parlent de blocage car la Commission n’a toujours pas statué sur un «stock» d’agréments déjà arrivés à échéance et qui est estimé par les professionnels à 300.
    Contrairement à une idée reçue, il existe deux types d’agréments: ceux rachetés par des transporteurs nationaux aux opérateurs étrangers avant la promulgation du dahir de 1963 et ceux attribués gracieusement pour «services rendus à la nation» et qui ne peuvent faire l’objet ni de location ni de cession.
    Mais durant les années 90, l’incessibilité a commencé à être levée de manière progressive. Depuis début 2000, les agréments sont devenus monnayables. Difficile maintenant de faire le distinguo entre les différents types de licences car elles sont passées entre plusieurs mains. «La levée de l’incessibilité a été une catastrophe et c’est là l’erreur monumentale qui a été commise par le gouvernement», relève El Ayoubi.
    Le dahir de 1963 avait institué l’obligation de renouveler les agréments tous les 7 ans. Un procédé qui permettait de retirer l’autorisation pour les rentiers qui ont changé d’obédience politique ou qui n’étaient plus dans les bonnes grâces du gouvernement. Les transporteurs qui avaient acquis leurs agréments auprès des colons s’étaient d’ailleurs insurgés contre cette disposition.
    Dans l’attente d’une nouvelle loi sur le transport, le gouvernement souhaite s’en tenir au texte actuel, qui interdit toute location d’agrément. «L’octroi de licences aux artistes, sportifs et même aux anciens ministres est contradictoire avec l’esprit de la loi qui stipule qu’un agrément ne peut être loué en aucun cas. Or, il est impensable qu’un footballeur se reconvertisse dans le transport de voyageurs», ajoute El Ayoubi.

    Un dispositif d’indemnisation controversé

    LE gouvernement prévoit d’indemniser les titulaires d’agréments. (Voir L’Economiste du 22 novembre). Une mesure qui a suscité un tollé général et ce, pour plusieurs raisons. Les agréments ont été gracieusement attribués. Bon nombre de titulaires ne sont pas dans le besoin. Depuis la publication des listes de Rabbah, plusieurs rentiers, dont d’anciens ministres, avaient commencé à les vendre. «L’intégration dans le projet de loi de Finances d’un dispositif d’indemnisation est en train de fausser le jeu». «Les agréments non renouvelés n’ont plus aucune valeur juridique. Par conséquent, je ne vois aucun fondement légal pour leur indemnisation», s’indigne Abderrahim Chennaoui, président du Centre professionnel pour le développement de la sécurité et du transport (CPDST). Par ailleurs, des discussions sont en cours avec le gouvernement pour ramener à un an la période d’indemnisation des rentiers contre trois ans comme prévu dans le projet de loi de Finances.

    Hassan EL ARIF

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