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Tribune

La 9e Conférence ministérielle de l’OMC à Bali
Quel intérêt pour le Maroc?
Par Said El Hachimi

Par L'Economiste | Edition N°:4163 Le 03/12/2013 | Partager

Said El Hachimi est conseiller aux Relations extérieures; Organisation mondiale du commerce; ancien responsable de la division UE et OMC au ministère du Commerce extérieur

Aujourd’hui, une grande partie de l’opinion publique internationale semble avoir signé l’arrêt de mort de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), notamment, à cause de l’interminable négociation des accords dits du Cycle de Doha, commencés en 2001. Cependant, depuis quelques semaines, le rythme des négociations s’est intensifié à Genève en perspective de la Conférence ministérielle de l’OMC à Bali, Indonésie (3-6 décembre 2013). Il se pourrait alors que l’OMC réussisse à produire un accord multilatéral parmi ses 159 membres.
Les ministres en charge du Commerce dans les pays membres de l’OMC, lors de leur précédente réunion à Genève en 2011, avaient constaté l’impossibilité de négocier les accords de Doha dans leur totalité et avaient préconisé une approche de négociation par étapes. Depuis, l’attention s’est focalisée sur quelques sujets dont: (i) la facilitation des échanges (ii) l’agriculture (iii) les questions de développement. Ces trois volets constituent le «Bali Package» actuellement en négociation.
On est en droit de se poser la question de savoir si le Maroc doit porter une attention particulière à cette négociation? Il y a d’abord une réponse d’ordre général, qui est celle de dire que notre pays est membre d’un traité international, en l’occurrence l’OMC et qu’il doit s’acquitter des obligations qui en découlent. Dans ce cadre, les négociations du Cycle de Doha et du Bali Package auront des conséquences sur la politique commerciale du Maroc.
Une deuxième réponse plus étayée identifierait les connexions entre ce qui est en négociation et les conséquences sur la politique commerciale de notre pays. Commençons par le volet de la facilitation des échanges, qui est la pierre angulaire du Bali Package.
Les preuves ne manquent pas sur les gains économiques d’un futur accord multilatéral sur la facilitation des échanges. L’OCDE estime que la mise en œuvre de ce futur accord se traduirait par une réduction des coûts du commerce extérieur à l’échelle planétaire de 10% dans les économies avancées, et de 13% à 15,5% dans les pays en développement.
Les études de la Chambre de commerce internationale prévoient, quant à elles, un accroissement des exportations des pays en développement de l’ordre de 570 milliards de dollars US et de 475 milliards de dollars US pour les pays développés. Elles prévoient également la création de 21 millions d’emplois, dont 18 millions dans les pays en développement.
Le Maroc présente un profil plutôt offensif sur cette négociation. Plusieurs réformes préconisées par le texte sur la facilitation des échanges ont déjà été réalisées par le Maroc, notamment dans la simplification des procédures douanières et du commerce extérieur. Une multilatéralisation de ces disciplines de facilitation des échanges est plutôt une bonne nouvelle pour le Maroc. Un exportateur marocain gagnerait à retrouver des procédures douanières et administratives similaires sur les marchés dans lesquels il opère. Sa protection vis-à-vis du pouvoir de l’administration dans ces divers marchés d’exportation s’en trouverait réellement renforcée par une connaissance préalable et plus approfondie des procédures.
Par ailleurs, il est important de noter que la visite récente de Sa Majesté le Roi à Washington a donné lieu à un accord sur la facilitation des échanges commerciaux entre le Maroc et les États-Unis. Cela confirme les avancées réalisées par notre pays sur le sujet.
Second élément crucial pour le Maroc dans le Bali Package demeure le volet agricole. Trois sujets sont sur la table: (i) utilisation des quotas tarifaires, (ii) clause de paix sur la sécurité alimentaire; et (iii) compétition ou subvention à l’export.
Je vais me limiter aux deux premiers sujets et leurs conséquences pour le Maroc. D’abord sur l’utilisation des quotas tarifaires en matière agricole, qui sont des quotas d’importation sur lesquels un tarif douanier préférentiel est appliqué, la négociation a pour objectif d’obliger les membres de l’OMC à notifier les taux d’utilisation de leurs quotas. Si ce taux demeure en dessous de 65% pendant trois années consécutives, il y aura une obligation presque automatique d’assurer un accès sans entraves «unencumbered access» aux importations de produits précédemment soumis à un quota.
Le Maroc a notifié dans le cadre de l’Uruguay Round des quotas tarifaires pour un certain nombre de produits tels que les viandes, le lait, le blé, l’orge, le maïs, le riz, etc.
Comme nous le savons tous, l’utilisation de ces quotas varie selon la pluviométrie et l’abondance ou non de la production agricole nationale. Il est clair que d’une manière générale, les années de bonne pluviométrie on aura moins recours à ces quotas. La question dès lors est de savoir si dans ce cadre précis, le Maroc est en dessous des 65% en termes d’utilisation de ces quotas pendant trois années consécutives. Théoriquement, cela pourrait donner naissance à des demandes pressantes de certains exportateurs pour l’utilisation de ces quotas. Je suis persuadé que les négociateurs du Royaume sont très attentifs au développement de cette négociation et en particulier à la formulation d’un accord potentiel à Bali.
Au sujet de la clause de paix sur la sécurité alimentaire, il faut d’abord souligner le degré de sensibilité de cette question pour de nombreux pays en développement et à leur tête l’Inde. Concrètement, si un membre de l’OMC dépense plus qu’il ne s’est engagé à le faire pour renforcer ses stocks publics de sécurité alimentaire ou pour subventionner les prix des denrées alimentaires, il ne pourra pas être inquiété devant le «tribunal de l’OMC» qui est l’organe de règlement des différends. Cependant, c’est seulement une clause de paix limitée dans le temps et la portée.
Le Plan Maroc Vert ambitionne de réhabiliter l’agriculture nationale et des textes spécifiques encadrent les stocks stratégiques du Royaume. Ce sont là deux bonnes raisons  pour que notre pays demeure attentif à cette négociation. Cette clause de paix pourrait être utile au Royaume si les fonds alloués pour le Plan Maroc Vert viendraient à dépasser ou «offshooter», comme il se dit dans le jargon de l’OMC, les montants autorisés par nos obligations dans les accords de Marrakech.
Ce sont quelques réflexions sur les possibles liens entre le Bali Package et les intérêts du Royaume. Cela souligne aussi le rôle essentiel des accords de Marrakech dans la formulation et la mise en œuvre de la nouvelle politique commerciale du Royaume. Ces accords permettent aussi d’importantes passerelles avec les accords de libre-échange signés par le Royaume.
Malheureusement, à l’heure actuelle au Maroc et dans bon nombre de pays en développement, et notamment arabes et africains, l’OMC semble encore très distante et qui, dans le meilleur des cas, n’apporte que peu de choses positives à nos économies. Dans le pire des cas, cette organisation est souvent perçue comme l’origine de tous nos maux économiques et sociaux.
Et pourtant l’Organisation mondiale du commerce, créée à Marrakech et dont les accords portent le nom de cette ville magique, est en réalité le seul endroit où ces règles peuvent être établies, amendées ou changées via les négociations entre tous ses membres développés et en développement.

NB : Le présent article reflète uniquement l’opinion de son auteur et ne peut être associé avec l’OMC ou ses membres.

40 milliards de dollars

La mise en œuvre d’un futur accord de l’OMC sur la Facilitation des Échanges se traduirait par une réduction des coûts du commerce extérieur de 13% à 15,5% dans les pays en développement. Une réduction de 1% de ces coûts augmenterait le revenu mondial de plus de 40 milliards de dollars. L’accord devrait permettre la création de 21 millions d’emplois, dont 18 millions dans les pays en développement.
La conclusion de cet accord est plutôt une bonne nouvelle pour le Maroc. Un exportateur marocain gagnerait à retrouver des procédures douanières et administratives similaires à celles implémentées par le Royaume sur les marchés dans lesquels il opère. Sa protection vis-à-vis du pouvoir de l’administration dans ces divers marchés d’exportation s’en trouverait réellement renforcée par une connaissance préalable et plus approfondie des procédures.

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