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Farine subventionnée
Le dispositif anti-fraude renforcé

Par L'Economiste | Edition N°:4163 Le 03/12/2013 | Partager
La liste des distributeurs et les quantités de farine accordées seront publiées
Le plafond des amendes relevé à 300.000 dirhams

La prime de magasinage et les frais de transport représentent 10% du soutien total. Cette prime varie en fonction de la collecte de la production nationale

Détournement des contingents de la farine, prix de vente supérieur à ce qui est convenu avec l’Etat, triche sur le poids… la farine subventionnée continue à faire l’objet de fraude. Le gouvernement a pris une série de mesures pour y faire face.
Pour assurer l’efficacité du système de distribution, un projet de décret est en préparation. Ce texte autorisera la publication des listes comportant les noms des distributeurs, leurs adresses ainsi que les quantités de farine qui leur ont été accordées. Ces listes seront affichées au niveau des offices régionaux des céréales et des légumineuses et d’autres services de l’Administration dont les communes. Une mesure qui instaurait un peu plus de transparence et éviterait les détournements. Les amendes seront également alourdies. Le plafond passera de 100.000 dirhams à 300.000 dirhams en cas de fraude sur les prix ou sur le poids. Selon les déclarations de Mohamed Louafa, ministre des Affaires générales et de la gouvernance, lors des questions orales à la Chambre des représentants, les walis et les gouverneurs sont désormais chargés de la perception des amendes en vue d’accélérer le traitement des infractions.
Ces mesures interviennent au moment où toute une réflexion est menée sur la refonte du système de distribution ainsi que l’évaluation des quotas alloués à chaque province. 
D’ailleurs, en matière de quotas, le gouvernement a réduit au cours du deuxième semestre 2013 le contingent de la farine nationale de blé tendre de 500.000 quintaux. Une mesure qui ne s’étend pas aux communes rurales et urbaines déclarées INDH et celles dont le taux de pauvreté est supérieur à 10%. Cette limitation ne concerne que les zones urbaines dont le taux de pauvreté est donc inférieur à 10%.
Sur les dix dernières années, le soutien au blé tendre a évolué dans une fourchette allant 2 milliards à 3 milliards de dirhams. Un pic de 4,8 milliards a été enregistré en 2008. Cette aide porte sur trois postes. La première est la subvention aux farines qui constitue la part la plus importante et la plus stable de la compensation puisque le contingent est limité. La deuxième est la prime de magasinage et frais de transport, laquelle représente près de 10% du soutien total et varie annuellement en fonction de la collecte de la production locale.
Le troisième poste n’est autre que le soutien au blé tendre local et importé. Il est même, selon le ministère des Finances, à l’origine de la flambée de la subvention allouée aux farines de blé tendre depuis 2007 puisqu’il représente près de 44% de la charge globale. Ce poste englobe la restitution à l’importation du blé tendre alloué en cas de dépassement du prix cible ainsi que le soutien du blé local généralisé à l’ensemble de la collecte des organismes stockeurs et des minoteries.


K. M.

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