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Politique

Communes: Opération mains propres de l’Intérieur

Par L'Economiste | Edition N°:4162 Le 02/12/2013 | Partager
Révocation de 11 présidents et vice-présidents de communes
Ils sont accusés de dilapidation de deniers publics, octroi illégal d’autorisations…
Une procédure prévue par l’article 33 de la Charte communale

Quelques mois seulement après le discours royal qui a pointé les défaillances de la gestion locale, notamment à Casablanca, le ministère de l’Intérieur a sévi contre des élus communaux ayant enfreint la réglementation en vigueur. Pas moins de 11 présidents et vice-présidents de communes ont été révoqués. La décision publiée au Bulletin officiel (BO), du 25 novembre dernier, a été prise en vertu de la loi 78-00 portant Charte communale. Ce texte est on ne peut plus clair concernant les cas dans lesquels le ministère de l’Intérieur, qui assure la tutelle sur les collectivités territoriales, peut procéder à la révocation des présidents ou des membres du conseil. Son article 33 précise que «les présidents de conseils communaux et les vice-présidents, reconnus responsables de fautes graves, dûment établies, peuvent, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, être suspendus ou révoqués». Et les faits dont ils sont accusés, comme cela été rapporté par le BO, constituent, selon le ministère de l’Intérieur, des violations graves de la réglementation en vigueur. D’autant plus qu’ils «ont fourni des explications écrites peu convaincantes». Cette opération mains propres a touché des communes dans plusieurs préfectures et provinces. Les principaux griefs dont sont accusés les présidents révoqués sont liés à la dilapidation des deniers publics, l’octroi d’autorisations en violation de la loi, ou encore à la non-tenue d’une comptabilité physique. C’est le cas notamment de Ibrahim Tahrir, président de la commune de Afergat dans la province de Guelmim. Il est accusé de non-respect de la réglementation relative aux marchés publics, le paiement de prestations non encore réalisées, ou encore l’organisation de concours de recrutement en violation de la loi. A cela s’ajoute l’octroi d’autorisation, de raccordement à l’électricité et de construction d’une mosquée sans prendre en considération les dispositions légales. Idem pour Redouane El Messaoudi, président du conseil communal de Sbata dans la préfecture de Ben M’sik à Casablanca. Le ministère de tutelle lui reproche de ne pas avoir retiré la délégation de signature à un technicien, en dépit des agissements de ce dernier qui légalisait des contrats sous-seing privé portant sur la vente d’habitations insalubres. A cela s’ajoute l’omission d’envoyer des copies des contrats de vente et de location aux services d’enregistrement. D’autres défaillances ont également motivé la révocation de Mohamed Khattabi, président de la commune de Beni Yakhlaf dans la préfecture de Mohammedia. Les conclusions des rapports de l’Inspection générale de l’administration territoriale du ministère de l’Intérieur (IGAT) ont noté qu’il «encourageait la répartition illégale de biens immobiliers à travers l’octroi d’autorisations retirant ces terrains du champ d’application de la loi 25-90, relative aux lotissements». Il a également omis de poursuivre les personnes impliquées dans des infractions à la réglementation d’urbanisme. Le président de la commune de Beni Yakhlef est également impliqué, selon le rapport de l’IGAT, dans le paiement de quantités non justifiées du carburant, en plus de la non-tenue d’une comptabilité physique de cette collectivité locale. Son vice-président, Mustapha Karfi, également révoqué, est, quant à lui, accusé d’accorder des autorisations de raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité sans respect des règlements, en plus de la signature d’autorisations d’habitation pour des logements ne respectant pas les plans d’origine. Le 9e vice-président de cette commune fait également partie des conseillers déchus. Mehdi Chehbi est accusé de dysfonctionnements ayant entaché la passation de marchés publics, et le paiement de frais non justifiés à certains fournisseurs de la commune. Dans la province de Kénitra, le président de la commune de Sidi Boubker Lhaj, Abdelkader El Bghil, a été également démis de ses fonctions, en raison du non-respect de la réglementation relative aux marchés publics. Le rapport de l’Inspection générale fait également état de dépenses non justifiées, relatives à l’élaboration de certaines études. Il aurait également permis l’occupation illégale de logements et de locaux commerciaux relevant du domaine communal. Son premier vice-président, Abdelaziz El Kayssoumi, a été aussi révoqué à cause de son implication dans la signature de bons de commande de carburant au profit de la commune à partir de sa propre station-service. A Settat, le président de la commune de Sidi Eddahbi, Seddik Boumehta, a été démis de ses fonctions à cause du non-respect du principe du conflit d’intérêts. Il est actionnaire dans une société qui a sous-traité la réalisation de deux marchés au profit de la commune. A cela s’ajoutent des irrégularités en matière d’autorisations d’habitation, de dépenses non justifiées, en plus de la non-perception de taxes en faveur de la commune. Son premier vice-président, Mohamed Boumehta, a également profité de sa position à la commune pour nouer un contrat avec une société dans laquelle il détient 94% des actions, en vue de la réalisation de deux marchés publics. De son côté, Ahmed Mansouri, président de la commune Beni Ahmed Imoukzane, dans la province d’El Hoceima, a été démis de ses fonctions après avoir organisé un concours pour le recrutement de quatre fonctionnaires, sans se conformer à la réglementation qui encadre ce genre d’opérations. Dans la province de Boulemane, le ministère de l’Intérieur a reproché au président de la commune Ait Baza, Ahmed Afkir, de ne pas prendre les mesures nécessaires pour faire face aux infractions d’urbanisme, en plus de certaines irrégularités dans la passation des marchés publics.

Conflit d’intérêts

Certains présidents et vice-présidents de communes ont été révoqués à cause de leur exploitation de leur statut au sein de ces collectivités locales pour servir leurs intérêts personnels. Cela passe notamment par la signature de contrats entre la commune et des sociétés dont ils sont actionnaires. Or, l’article 22 de la Charte communale est formel sur ce point. Il stipule qu’il est «interdit, sous peine de révocation, à tout conseiller communal d’entretenir des intérêts privés avec la commune dont il est membre, ou de passer avec elle des marchés de travaux, de fournitures, de services, ou des contrats de concession, de gérance et toutes autres formes de gestion des services publics, soit à titre personnel, soit comme actionnaire ou mandataire, soit au bénéfice de son conjoint, ses ascendants et ses descendants directs».

Mohamed Ali MRABI

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