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Logement classes moyennes
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Par L'Economiste | Edition N°:4111 Le 12/09/2013 | Partager

La loi de Finances 2013 n’a pas fait que des heureux. Plusieurs mesures fiscales avaient suscité les inquiétudes des promoteurs immobiliers. Parmi elles, l’augmentation de la taxe sur les plus-values générées par les cessions de terrains nus, qui est passée de 20% à 30%. «L’augmentation de 50% de cette taxe a eu comme conséquence l’effet contraire aux objectifs du gouvernement puisque les détenteurs de terrains ne vendent plus ou rarement, mais en répercutant cette hausse sur le client final. D’où une raréfaction du foncier et la baisse du nombre de chantiers avec le renchérissement du prix du m2», explique Youssef Ibn Mansour, président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI). De sources proches de la Fédération, l’on apprend que les recettes au titre de la taxe sur la cession de terrains non bâtis a enregistré jusqu’à présent un manque à gagner de 350 millions de dirhams car les transactions se font rares. La raréfaction du foncier n’est pas attribuée à la seule sur-taxation. La loi de Finances 2013 avait instauré «des droits de succession». Un dispositif fiscal dédié à la cession des biens immeubles reçus en héritage. En pratique, le Code général des impôts retient comme base de calcul le prix «historique du bien». «Telle qu’elle a été intégrée dans la loi de Finances 2014, la base de calcul de la plus-value sur la cession des biens immeubles génère des taxes exorbitantes. Ce qui a bloqué les transactions sur le foncier et donc les projets immobiliers», affirme Ibn Mansour. Par conséquent, la FNPI réclame la révision de dispositif d’imposition des biens hérités. Le troisième point sur lequel les promoteurs reviennent à la charge porte sur le programme de logements destinés aux classes moyennes. Une idée qui avait déjà été proposée en 2013, mais qui n’a pas été retenue par le gouvernement, entre autres, pour des raisons liées à la fiscalité. «Cette année, nous proposons un dispositif de 20.000 logements de 80 m2 à 6.000 dirhams HT, mais à condition de pouvoir accéder au foncier public et de construire en hauteur», explique le président de la FNPI. Cette année, pression sur les recettes de l’Etat oblige, les promoteurs ne réclament plus les mêmes avantages fiscaux que ceux du logement social.

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