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Justice

Procès de la casse
Le jugement sera prononcé ce jeudi

Par L'Economiste | Edition N°:4084 Le 29/07/2013 | Partager
Les 135 accusés auront droit à un dernier mot
La défense réclame unanimement l’innocence

FIN du 1er acte dans le procès de la casse. Le jugement des 135 accusés sera rendu le 1er août 2013 à la Cour d’appel de Casablanca. Mais avant, ils auront droit à un dernier mot.
C’est la Chambre criminelle qui va statuer en 1re Instance dans une affaire qui a secoué l’opinion publique. Et remis sur table de manière alarmante la violence qui plombe les événements sportifs, surtout les matchs de foot. Ce sont 135 jeunes accusés, avec une moyenne d’âge de 20 ans, qui sont poursuivis pour pillage, vols, agressions, destruction de biens d’intérêt public, consommation de drogue… 
Le procès a connu plusieurs temps forts. D’abord, l’ouverture des débats publics sous haute surveillance. Ensuite, la politique des bancs vides adoptée par les avocats désignés dans le cadre de l’assistance judiciaire et produisant ainsi plusieurs reports d’audiences. Tout en mettant à mal le droit à la défense, familles et accusés étaient à bout de nerfs. D’autant plus que les 135 jeunes «supporters» comparaissaient en état de détention préventive depuis le 23 avril 2013 (voir infographie).
Puis, il y a eu le réquisitoire sans concession du ministère public. Représenté par Abdelilah Mostakim, le magistrat a notamment brandi l’article 594 du code pénal. Les peines prévues aux «auteurs de pillage (…), de marchandises ou autres biens mobiliers commis en réunion ou bande…» vont de 5 à 20 ans. Une disposition qui a été qualifiée de «dure» par la défense. Celle-là même qui va finalement tenter, durant les audiences du 23 et 25 juillet 2013, de convaincre la Cour «du manque de preuves».
Les avocats ont surtout remis en cause la légalité des procès-verbaux dressés par la police judiciaire. Me Jalal Taher parle de «déclarations générales» tandis que «le crime est un acte bien défini par la loi pénale». D’autres défenseurs relèvent «l’inexistence de témoins et de victimes». Précisons ici qu’aucune personne physique ne s’est déclarée en tant que victime auprès du tribunal. En revanche, des personnes morales (ONCF, Casa Transort et Cara Tram) se sont présentées comme partie civile. Mais seul l’Office des chemins de fer a réclamé des dommages et intérêts équivalents aux pertes enregistrées, soit plus de 1,681 million de DH.
Tout en plaidant l’innocence, plusieurs avocats ont d’ailleurs demandé à la Cour qu’elle se déclare «incompétente» en ce qui concerne les demandes civiles. Me Mohamed Sakhi estime que «le constat du préjudice après sa survenance ne prouve pas que mon client en est l’auteur». Un autre plaideur, Me Mohamed Kadri, est parti loin en déclarant que le parquet a fait valoir des «déclarations absurdes et des accusations généralistes», et que la Cour «ne devrait pas prendre en considération». La défense a unanimement réclamé que «seules les déclarations faites par les accusés devant les juges font foi». Laissant entendre que les procès-verbaux sont des «copier-coller» et «signés sous la contrainte». En guise de réponse à la défense, le ministère public a rappelé que «l’article 594 vise des bandes et non pas des personnes et qu’il ne distingue pas entre complice ou coauteur. Il n’y a que des auteurs principaux». L’intransigeance du parquet vise à faire de cette affaire «un exemple». Les juges seront-ils aussi fermes face notamment aux 61 accusés scolarisés ou actifs et sans antécédents judiciaires? Tel est le dilemme de ce procès.
Reste de grandes questions. A qui appartiennent finalement toutes ces armes blanches, bâtons, bouteilles d’acides… saisis par les enquêteurs lors des incidents? Et qui a saccagé les 15 magasins, les 13 voitures, les 8 wagons du tram et agressé plus de 365 personnes?
Et sollicite ainsi le tribunal de ne pas fonder sa décision sur l’article 594 du code pénal.

Théâtralité artisanale

DURANT l’audience du 25 juillet, les plaidoiries ont beaucoup versé dans les faits sur la situation de l’accusé (jeune, socialement précaire, scolarisé...). Aucune jurisprudence n’est en revanche mise en avant pour neutraliser par exemple la force probatoire des procès verbaux. Malgré la dimension du procés, sa théâtralité s’est avérée artisanale. Pas d’écran dans la salle d’audience pour visualiser les incidents du 11 avril dernier. L’accusation dispose, selon elle, d’enregistrements. En plus des vidéos postées sur YouTube par Black Army ou Ultra Âskar (militaire) et des messages échangés sur Facebook… Un traitement judiciaire plus technologique donne plus de force au procès. En termes de publicité, de débat, de démonstration... Mais il faudrait commencer peut-être par installer des prises dans les salles d’audience.

Faiçal FAQUIHI

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