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    Economie

    L’indemnité pour perte d’emploi arrive

    Par L'Economiste | Edition N°:4081 Le 24/07/2013 | Partager
    La CGEM a donné son accord
    La contribution de l’Etat portée à 500 millions de dirhams

    Pour prétendre à l’IPE, les salariés doivent justifier de 780 jours de cotisations à la CNSS dont 216 au cours de la dernière année avant la perte d’emploi

    L’indemnité pour perte d’emploi (IPE) verra finalement le jour. La CGEM, qui a campé sur sa position pendant plusieurs mois, a fini par obtenir l’accord du gouvernement d’augmenter la mise dans le financement de ce dispositif dont l’idée a été lancée pour la première fois au début des années 2000. Le gouvernement a consenti à doubler le financement en accordant 500 millions de dirhams sur 3 ans. A priori, la première partie de cette enveloppe sera budgétisée dans la loi de finances 2014.
    L’accord conclu lors du dialogue social était d’effectuer un seul et unique versement: 250 millions de dirhams, soit une sorte de fonds d’amorçage pour cette prestation. Mais une telle enveloppe était jugée insuffisante. Le risque était de se retrouver avec un mécanisme déficitaire dès la deuxième année de sa mise en œuvre. Ce qui se serait soldé soit par l’arrêt de l’IPE, soit par une augmentation des cotisations salariales et patronales grevant ainsi les charges des entreprises.
    Aujourd’hui, le gouvernement compte certes assurer un financement plus pérenne, mais une évaluation et une révision du dispositif à la fin de la 3e année de sa mise en œuvre seront opérées. Et ce, conformément au souhait des partenaires sociaux.
    Syndicats et patronat, réunis hier mardi 23 juillet lors du conseil d’administration de la CNSS, sont ainsi parvenus à un accord par rapport à leur contribution: 0,19% à la charge des salariés contre 0,38% pour le patronat. Le scénario arrêté prévoit ainsi le versement de l’indemnité pendant 6 mois. Elle sera équivalente à 70% du salaire mensuel moyen des 36 derniers mois sans dépasser 100% du smig. Une des caractéristiques des salaires déclarés à la CNSS est leur relative faiblesse. En 2012 par exemple, 50% de la population a touché un salaire mensuel inférieur à 2.500 dirhams. De plus, 40% des salariés ont un salaire inférieur au smig.
    Pour prétendre à cette indemnité, les salariés doivent justifier de 780 jours de cotisations dont 216 durant la dernière année avant la perte de l’emploi. Le bénéficiaire de l’indemnité aurait droit à la couverture médicale et aux allocations familiales. De plus, le nombre de jours équivalents à la période de service de l’IPE serait comptabilisé dans l’assurance pension. 
    Cette indemnité sera accompagnée par une assistance de l’Anapec en vue de trouver à nouvel emploi. Un  programme de formation qualifiante, pris en charge par l’Etat, allant jusqu’à 6 mois à partir de la date d’arrêt de l’activité du bénéficiaire, sera également déployé.
    K. M.

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