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Intérim: Pagaille dans le secteur!

Par L'Economiste | Edition N°:4080 Le 23/07/2013 | Partager
Sur les 750 sociétés déclarées, seules 45 paient la caution obligatoire
Les contrats renouvelés à l’infini

Source: Fnett

Le marché de l’intérim compte près de 250.000 salariés temporaires, selon les estimations de la Fédération nationale des entreprises de travail temporaire (Fnett). Ce qui représente près de 2,2% de l’emploi salarié

C’EST la pagaille dans le secteur du travail temporaire! Infractions à la loi et opacité sont la règle dans cette activité. Sous-déclaration à la CNSS, absence de couverture contre les accidents de travail ainsi que de l’assurance pour la responsabilité civile, non-respect du Smig… Le contrat d’intérim, lui, est renouvelé à l’infini, alors qu’il ne peut l’être, selon le code du travail, qu’une seule fois, pour une durée totale de 6 mois. Au-delà, il est normalement censé se transformer en un contrat à durée déterminée (12 mois) renouvelable une fois. Sans compter la caution obligatoire de 50 fois le Smig (soit près de 1,5 million de DH), à déposer auprès de la CDG. La majorité des sociétés d’intérim ne s’en acquittent pas. Selon la Fédération nationale des entreprises de travail temporaire (Fnett), sur les 750 entreprises, déclarées, exerçant cette activité, seules 45 paient la caution! Quelque 94% des sociétés opérant dans le secteur sont donc en situation d’infraction, sans pour autant être inquiétées. Rares sont celles qui exercent dans la transparence et le respect de la loi. Elles sont, d’ailleurs, presque toutes réunies au sein de la Fnett qui compte aujourd’hui un peu plus d’une vingtaine de sociétés. «Comment peut-on fermer les yeux sur des infractions pareilles pendant des années?», s’indigne Abdallah Alaoui Mdaghri, nouveau président de la Fnett, élu le 4 juillet dernier, en remplacement de Jamal Belahrach, président de Manpower Afrique. 
Afin de mettre un peu d’ordre dans le secteur et d’encourager les opérateurs à régulariser leur situation, la fédération avait proposé dès 2008 un projet de loi modifiant le code du travail, avec deux principaux amendements, mais qui est resté lettre morte. La Fnett recommande de ramener la caution à 10 fois le Smig, et de la transformer en caution bancaire et non financière. «Dans ce cas, la caution se transforme en un simple papier, dépendant de la relation de confiance entre l’entreprise et la banque», précise Alaoui Mdaghri. L’on suggère aussi d’en exempter les cabinets de recrutement, qui ne font, en fin de compte, que présenter des profils à leurs clients. La fédération demande également l’alignement du contrat sur le CDD, en faisant passer la durée de 6 mois à 24 mois. Toutefois, le projet ne semble pas intéresser outre mesure…. Pourtant, le marché de l’intérim est estimé à près de 7 milliards de DH par an. Le secteur pourrait rapporter aux caisses de l’Etat (TVA, IS, IR, CNSS) quelque 3,5 milliards de DH par an. Pour l’instant, seuls 15% sont captés.

Ahlam NAZIH

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