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    Economie

    Les retraites des fonctionnaires en danger

    Par L'Economiste | Edition N°:4080 Le 23/07/2013 | Partager
    Faute de réforme, le régime civil court à la faillite
    Les alertes du management restent inaudibles
    La CMR puisera dans les réserves à partir de 2014

    Source: CMR
    Le rapport démographique est sur une tendance baissière. Le nombre de retraités a progressé trois fois plus rapidement que celui des actifs

    C’est la nième alerte de la Caisse marocaine des retraites (CMR) qui gère le régime des pensions civiles. Mohammed El Alaoui El Abdellaoui, directeur général, explique les dangers du statu quo. Le régime des pensions civiles court à la faillite. Il puisera dès l’année prochaine dans ses réserves contrairement aux autres caisses de retraite qui disposent encore de «marges de manœuvre». Estimées à près de 80 milliards de dirhams, ces réserves pourraient être épuisées d’ici 2021 si le statu quo est maintenu. Une situation sur laquelle le conseil d’administration de la Caisse n’a pas cessé d’alerter le gouvernement. Pourtant le diagnostic est posé depuis longtemps, les pistes de réformes identifiées… mais la décision politique tarde. Le dossier fait du surplace. Il a été «renvoyé» au dialogue social avec pour objectif d’en accélérer le traitement mais sans résultat.
    Reportée depuis 2010, la réforme paramétrique ne peut plus attendre.  Le «reliftage» du taux de cotisation, du taux de remplacement et de l’âge de départ à la retraite devraient lui accorder un répit de 10 ans. Les propositions de réforme du régime des pensions civiles prévoient de relever l’âge de départ à la retraite de 5 ans étalées sur une période de 10 ans et de calculer la pension sur la base des salaires des huit dernières années progressivement jusqu’en 2018. Une augmentation du taux de cotisation de deux points par an, pour passer de 20% actuellement à 26% en 2014, est également proposée.
    L’effet combiné de ces trois mesures devrait se traduire par la réduction de l’engagement net non couvert jusqu’en 2060 de 57%. Et donc par un gain de près de 276 milliards de dirhams sur les gaps de financement. Autres effets escomptés, le report de la date d’apparition du premier déficit financier à 2023 ainsi que le renforcement du rôle de la réserve dans le financement du régime. L’épuisement des réserves serait reporté à 2030 au lieu de 2021 dans le cas du statu quo.
    Mais ce qu’il ne faut pas perdre de vue, c’est le cadre global de la réforme systémique: deux pôles, un pour le public et l’autre pour le privé, avant de mettre en place un seul régime. Ce qui suppose, selon El Alaoui El Abdellaoui, des taux de cotisations supportables pour tout le monde et qui n’affecte pas la compétitivité de l’entreprise: «L’Etat peut se permettre d’augmenter les cotisations, mais si on met en place un pôle unique, le privé ne pourra pas suivre».
    Et même l’Etat a des marges de manœuvre assez réduites. La situation des finances publique est assez tendue et même si le gouvernement a opéré des coupes dans le budget d’investissement il n’arrive toujours pas à maîtriser une donne stratégique «les dépenses globales». Sur les cinq premiers mois de l’année, le déficit budgétaire s’est contracté du tiers à 26 milliards de dirhams comparativement à la même période que l’année dernière. Et ce sous l’effet conjugué d’une hausse des dépenses et d’une baisse des recettes fiscales!
    Tous les maux du régime des pensions civiles géré par la CMR proviennent de la sous-tarification des prestations servies. Le taux de remplacement accordé est élevé avec une moyenne de 83% par rapport au dernier salaire alors que la durée pendant laquelle la pension est servie peut dépasser le nombre d’années de cotisations! 
    Cette situation est attribuée à certaines décisions politiques en particulier celles datant des années 1990 et 1997. Deux réformes qui ont permis d’intégrer la totalité des indemnités statuaires dans le salaire de référence qui sert de base de calcul des pensions mais sans contrepartie du côté des cotisations. A cela il faut ajouter les décisions prises en 2011 lors du dialogue social. A elle seule la revalorisation du salaire net des fonctionnaires de 600 dirhams mensuellement accordée à l’époque par le gouvernement a eu certes pour conséquence une augmentation des recettes de la Caisse sur le court terme. Elle a même repoussé l’apparition du premier déficit de 7 mois. Mais sur le long terme, cette revalorisation creusera l’engagement net non couvert en le portant de 444 milliards de dirhams à 484 milliards aggravant ainsi la dette implicite de près de 10%. Quant à la revalorisation de la pension minimale à 1.000 dirhams, elle entraîne une charge financière supplémentaire annuelle de l’ordre de 50 millions de dirhams.


    K. M.

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