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Europe

Un Parquet européen pour traquer les fraudes

Par L'Economiste | Edition N°:4078 Le 19/07/2013 | Partager
Une proposition de la commission européenne
L’évasion fiscale au menu du G20

José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne : «Conformément à l’engagement que j’avais pris dans mon discours de 2012 sur l’état de l’Union, la Commission propose de créer un Parquet européen. La Commission a également rempli ses engagements en renforçant les procédures de l’OLAF (Office de lutte antifraude de l’UE)»

LES grandes puissances du G20 se retrouvent ce vendredi et samedi à Moscou pour avancer aussi sur la lutte contre l’évasion fiscale. Le sujet des paradis fiscaux est revenu en force cette année avec les révélations de l’Offshore Leaks mais aussi l’affaire Cahuzac.
Un montant de quelque 500 millions d’euros en dépenses et en recettes de l’UE est perdu chaque année à la suite de fraudes. Pour protéger l’argent du contribuable, la Commission propose d’instaurer un Parquet européen. Ce dernier aura pour mission d’instruire des affaires et d’engager des poursuites et, le cas échéant, de déférer devant les juridictions des Etats membres les cas d’infractions portant atteinte au budget de l’UE. Le Parquet sera une institution indépendante, soumise au contrôle démocratique. Il aura une structure décentralisée, intégrée dans les systèmes judiciaires nationaux.
Le taux de réussite des poursuites liées aux infractions contre le budget de l’Union varie selon les Etats. La moyenne dans l’UE étant d’à peine 42,3%. De nombreuses affaires ne font l’objet d’aucune poursuite, ce qui permet aux fraudeurs de profiter des vides juridiques et de détourner l’argent du contribuable sans être inquiétés, selon la Commission européenne. Même lorsque des poursuites sont engagées, il existe de fortes disparités en termes de taux de condamnation.
En vertu des traités de l’Union, le Danemark ne participera pas au Parquet européen. Le Royaume-Uni et l’Irlande n’y participeront pas non plus, sauf décision volontaire et explicite de leur part.
Parallèlement à la création du Parquet européen, la Commission propose une réforme d’Eurojust, qui deviendra l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale. Elle présente en outre une communication sur la gouvernance de l’Office de lutte antifraude de l’UE (OLAF). Ce dernier n’effectuera plus d’enquêtes administratives sur la fraude au niveau de l’Union ou d’autres infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE. Ces infractions relèveront de la compétence du Parquet une fois qu’il sera en place. Même s’il ne mènera plus d’enquêtes dans ce domaine, l’OLAF continuera à fournir une assistance au Parquet à la demande de celui-ci (comme il le fait déjà aujourd’hui pour les procureurs nationaux).

Fatim-Zahra TOHRY

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