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Economie

Impayés
Pourquoi le Maroc croule sous les contentieux

Par L'Economiste | Edition N°:4078 Le 19/07/2013 | Partager
La France a réussi à réduire ses contentieux d’impayés lors des dernières années
Au Maroc, l’explosion de ce phénomène risque de bloquer les tribunaux

LE fléau des impayés ne cesse de prendre de l’ampleur au Maroc. En 2012, il s’établissait à 23,5 milliards de DH au niveau des effets, soit une hausse de près de 11% par rapport à l’année précédente. Au niveau des chèques, si le montant est sensiblement le même avec 24,6 milliards de DH, la hausse est encore plus spectaculaire et atteint les 24%.
En France, en dépit d’une crise persistante, si les impayés ont connu une baisse de 18% en 2012, ce n’est guère dû aux effets du hasard, explique Zakaria Bouabidi, qui vient de soutenir une thèse en co-tutelle sur le sujet à Tanger. «L’analyse  du contentieux de l’impayé en France et au Maroc nous amène à observer une décrue et un accroissement respectifs de ce type de contentieux devant les juridictions compétentes ces dernières années», affirme le jeune doctorant. En effet, ce type de contentieux ne cesse de s’accroître devant l’ensemble des juridictions marocaines, de plus en plus encombrées.
Pour Bouabidi, cette hausse des affaires de l’impayé n’est ni circonstancielle ni liée à la crise économique actuelle. Elle résulte d’un accroissement sans précédent de l’impayé et d’un mode de recouvrement qui s’appuie « inconditionnellement» sur la justice étatique.
En France, la situation est bien différente. En effet, la baisse du contentieux de l’impayé devant les juridictions civiles et commerciales est «le résultat d’une relation synergique d’un ensemble de facteurs», fait-il observer. C’est une conjonction de plusieurs dispositions législatives, de procédés et de techniques qui ont contribué à cette baisse.
C’est le cas du droit positif avec la mise en place de procédures de dérivation ou de traitement du surendettement. C’est le cas aussi des modes alternatifs de règlement, reposant sur un accord des parties, comme l’arbitrage par exemple qui n’en est qu’à ses débuts au Maroc.
A noter que la thèse soutenue par Zakaria Bouabidi à Tanger, la semaine dernière, est la première du genre au Maroc. En effet, avant, ce type de thèses est habituellement soutenu en France. La thèse a été préparée à l’Université de Toulon en co-tutelle avec l’Université Abdelmalek Essaadi de Tanger sous la direction de Marie Lamoureux, professeur à l’Université de Toulon, et Abdelilah Boulaich, professeur à l’Université Abdelmalek Essaadi.

Thèses en co-tutelle

LA co-tutelle de thèse est un excellent moyen pour enrichir son cursus académique. C’est un dispositif qui favorise la mobilité des doctorants et qui permet de développer la coopération scientifique entre des équipes de recherche marocaine et étrangère. L’étudiant en co-tutelle effectue son travail sous le contrôle d’un directeur de thèse dans chacun des deux pays concernés. Les deux directeurs de thèse s’engagent à exercer pleinement la fonction de tuteur auprès du doctorant ; leurs compétences sont donc exercées conjointement. Le doctorant doit effectuer ses recherches dans les deux pays de la co-tutelle selon des modalités établies par une convention. Cette dernière précise les modalités d’exécution et la procédure à suivre

Ali ABJIOU

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