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    Exportation de déchets
    Des mesures plus corsées

    Par L'Economiste | Edition N°:4074 Le 15/07/2013 | Partager
    25% des transferts seraient hors normes
    Bruxelles veut durcir les inspections

    La directive européenne actuelle sur les transferts de déchets interdit l’exportation de déchets dangereux vers des pays non membres de l’OCDE. Lorsque des transferts illicites de déchets sont décelés, la cargaison doit être rapatriée

    PRÈS de 25% environ des transferts de déchets effectués par les Etats membres de l’Union européenne à destination de pays en développement africains et asiatiques ne respectent pas les réglementations internationales. Il arrive fréquemment que ces déchets, à leur arrivée, soient abandonnés ou mal gérés, causant ainsi de graves préjudices à la santé et à l’environnement.
    C’est un constat de la Commission européenne qui vient d’arrêter des mesures plus sévères pour lutter contre ces transferts illicites, des mesures qui seront relayées par les lois nationales.
    La directive européenne sur les transferts de déchets interdit l’exportation de déchets dangereux vers des pays non membres de l’OCDE. Lorsque des transferts illicites de déchets sont décelés, la cargaison doit être rapatriée. «La proposition contribuera à faire disparaître les mauvaises pratiques et permettra de garantir la bonne gestion des déchets et la réutilisation de ressources précieuses», souligne Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargée de l’environnement.
    L’initiative de Bruxelles prévoit des inspections périodiques fondées sur les risques, ainsi qu’un renforcement de la coopération entre les différentes autorités compétentes et une meilleure formation des inspecteurs. Les autorités pourront ainsi concentrer leurs contrôles sur les itinéraires, les périodes et les véhicules pour lesquels il a été constaté le plus de transferts illicites. L’accent étant mis sur les points de collecte et les installations de stockage, les inspections pourront être réalisées à un stade plus précoce.
    Grâce à la planification des inspections, les autorités seront mieux à même de mener des contrôles plus efficaces.
    Les contrôles sur place permettront de recueillir, auprès de la personne responsable d’un transfert de déchets, des données sur la légalité de ce transfert prouvant, par exemple, que les déchets concernés feront l’objet d’une gestion écologiquement rationnelle dans un pays tiers.
    Les contrôles auront pour but aussi d’éviter les «fuites» de matières premières de valeur contenues dans les déchets, telles que les minéraux précieux (cobalt et aluminium dans les déchets électroniques, par exemple). Ces matières premières pourront ainsi être recyclées et remises sur le marché.

    Fatim-Zahra TOHRY

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