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    Entreprise Internationale

    Orange, Deutsche Telekom et Telefonica perquisitionnés

    Par L'Economiste | Edition N°:4074 Le 15/07/2013 | Partager
    La Commission européenne ouvre une enquête pour abus de position dominante
    «Stupeur» chez ces opérateurs, mais ils sont contraints de collaborer

    Bruxelles s’est invitée la semaine dernière dans les locaux de trois grands opérateurs télécoms : Orange, Deutsche Telekom et Telefonica. La Commission européenne, gardienne de la concurrence en Europe, soupçonne ces groupes d’abus de position dominante sur le débit internet. Pour la gardienne européenne de la concurrence, les inspections «surprise» sont la première étape du processus d’enquête, lorsqu’il y a soupçon de pratiques anticoncurrentielles. Ces investigations «ne préjugent pas de la culpabilité des entreprises ni de l’issue de l’enquête».
    Pour l’instant, malgré leur «stupeur», les trois opérateurs font bonne figure. Ils ont même fait le choix de rendre cette affaire publique, alors que la Commission européenne n’avait pas dévoilé le nom des entreprises concernées. Deutsche Telekom s’est dit «très surpris de ces nouvelles enquêtes». L’opérateur allemand rappelle que «plusieurs procédures analogues portées devant les autorités réglementaires nationales ont été abandonnées». De son côté, Telefonica déclare qu’elle «collabore étroitement avec la Commission comme il en a l’habitude». Même son de cloche chez Orange qui «coopère pleinement avec les agents de la Commission». L’opérateur français ajoute tout de même qu’à ce stade, «les pratiques d’Orange ne sont pas incriminées», rappelant que l’Autorité de la concurrence française lui avait déjà donné raison dans cette affaire en 2012.
    En effet, cette histoire remonte à mai 2011 pour Orange, lorsque le fournisseur de bande passante Cogent porte plainte pour non-respect des accords de peering (accords qui permettent aux opérateurs télécoms d’échanger des flux de trafic sur internet sans se facturer). L’entreprise, qui s’appelait encore France Télécom à l’époque, s’est défendue en niant en bloc, et dénonçant même une asymétrie entre le trafic envoyé par Cogent sur ses réseaux et celui que l’opérateur français envoyait sur ceux de Cogent. Selon France Télécom, le premier pouvait être jusqu’à 13 fois supérieur au second. C’est pourquoi  le débit qu’il lui était accordé aurait été bridé. En septembre 2012, l’Autorité de la concurrence a décidé que l’actuel Orange pouvait demander une rémunération pour l’ouverture de capacités techniques additionnelles… avant que la Commission européenne ne se saisisse de l’affaire.
    L’entreprise américaine Cogent était, jusqu’à sa fermeture en janvier 2012, le fournisseur de connexion internet des grands sites spécialisés dans le streaming (ou visionnage direct), Megaupload et Megavideo. La Commission veut aujourd’hui savoir si le débit qui lui était alloué a délibérément été bridé et recherche par la même occasion des «preuves d’une éventuelle distorsion de concurrence».


    Rime AIT EL HAJ

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