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    Justice

    Affaire ONDA
    La défense de Benallou réclame l’innocence

    Par L'Economiste | Edition N°:4070 Le 09/07/2013 | Partager
    Terminal 2: L’illégalité de l’expertise dénoncée
    La fin des plaidoiries coïncide avec Ramadan
    Offensive finale pour les avocats de Berkallil et Moulin

    Les plaidoiries se poursuivent ce mardi 9 juillet dans l’affaire ONDA. Ce sont 11 personnes qui comparaissent depuis cinq mois déjà devant la chambre des crimes financiers de la Cour d’appel de Casablanca. Elles sont, chacune en ce qui la concerne, accusées de dilapidation et détournement de deniers publics (art. 241 du code pénal), de trafic d’influence (art. 250), d’établissement d’un document relatant des faits matériellement inexacts (art. 366)…
    Abdelhanin Benallou, ex-DG de l’Office national des aéroports, et Amine Berkallil, chef de cabinet, font face au plus grand nombre de charges pénales. L’avocat de ce dernier, Me Ali Kettani, va certainement plaider l’acquittement durant l’audience d’aujourd’hui. Ses deux confrères, Me Abdelatif Guedira et Me Rachid Diouri, vont le relayer le 11 juillet fort probablement. Ils défendent Ouadi Moulin, directeur financier de l’ONDA. 
    Dans ce procès, il y a aussi des personnes poursuivies pour complicité. C’est le cas de  Bachir El Iraqui, ex-directeur de travaux à la Société générale des travaux du Maroc (SGTM)…  Ses avocats, Me Hassan Semlali et Me Adil Saïd Lamtiri, ont maintenu dans leur plaidoirie du 27 juin 2013 leur requête initiale réclamant la nullité de l’audit réalisé par trois cabinets d’études. L’expertise contestée pour son irrégularité a pour objet les travaux de construction du  Terminal 2 de l’aéroport de Casablanca. Ce point de droit a été également soulevé par la défense de l’ex-DG de l’Office des aéroports.
    Ses trois avocats, Me Saleh Foda, Me Miloud Mahjoubi et Me Zakaria Louski, se sont relayés durant l’audience du 4 juillet pour réclamer que leur client soit déclaré non coupable.
    Leur doyen, Me Foda, d’origine tunisienne, s’est attelé à démontrer la légalité des procédures de recrutement, d’octroi des primes, des promotions, des marchés publics…
    «Des fonctionnaires (accusés) utilisaient le correcteur pour rectifier des erreurs. Sauf que la Cour des comptes a considéré Benallou comme responsable. L’accusé a pourtant déclaré à la police judiciaire qu’il n’avait aucune relation avec cela…», déclare l’avocat. Me Foda enchaîne en soutenant que son client n’est pas resté les bras croisés: «Il a dégradé les fonctionnaires ayant utilisé le correcteur, procédé à des prélèvements de salaires…
    Comment peut-on juger le directeur général alors qu’il a agi administrativement dès qu’il a eu connaissance des faits…?».
    Le cas de Panorama Pub est cité lorsqu’il est question des marchés publics. «Est-ce vraiment une société fictive comme l’a prétendu Mouna Benbrahim?», se demande la défense.
    Cette ex-assistante du directeur général est l’un des témoins à charge dans ce procès. Elle a déclaré lors de l’instruction, puis devant les juges «n’avoir jamais entendu parler de Panorama Pub». Me Foda conteste ce témoignage en remettant au président de l’audience un document signé par l’ex-assistante du DG. Document où a priori elle accuse réception d’une correspondance émanant de Panorama Pub.
    La défense fait valoir 3 chèques libellés au nom de l’entreprise. «J’interpelle la Cour à se demander comment Panorama Pub pouvait encaisser plus d’un million de dirhams si elle n’avait pas d’existence réelle et effective?». Les chèques ont été découverts durant l’enquête de la police judiciaire (BNPJ).

    Photocopie conforme

    Me Miloud Mahjoubi s’est attaqué au rapport du juge d’instruction. L’avocat de Benallou le qualifie de «photocopie conforme du rapport de la Cour des comptes». Manière de démontrer que les différentes phases de l’enquête pénale n’ont pas été menées distinctement. Principe qui permet de garantir les droits de la défense.
    D’où aussi l’allusion au fait que «la défense n’a pas été préalablement informée par l’expertise diligentée par le juge d’instruction. Ce qui est contraire à l’article 196 du code de procédure pénale.
    Il nous a pas été donné l’occasion d’émettre notre avis». L’expertise contredite vise à comparer les prix de vente des 10 lots de terrain d’Ifrane avec ceux pratiqués dans le marché. Ces terrains ont été acquis par l’ONDA et revendus à certains accusés, tels que Benallou, Berkallil, Mouline et Rachid M’saâdi.
    Opération qui se veut «sociale» et validée le 5 mars 2008 par le conseil d’administration présidé par le ministre des Transports et de l’équipement, Karim Ghellab. 

    L’étrange statut d’un cabinet d’études

    Me Zakaria Louski est le plus jeune des 3 avocats. Il entame sa plaidoirie en fin d’après-midi du 4 juillet par «là où a commencé le réquisitoire du ministère public». «Nous ne discutons pas le statut constitutionnel de la Cour des comptes. Mais son rapport de 2008 est sans fondement».  L’avocat lance une pique à cette «presse instrumentalisée avant même qu’il n’y ait accusation»; rend hommage à un accusé qui «aurait pu mieux se défendre s’il était en liberté provisoire…».
    La défense revient au rapport «qu’il va falloir totalement écarter» et se focalise sur l’expertise ayant ciblé cette foi-ci le Terminal 2 de l’aéroport de Casablanca. Elle motive sa position en faisant valoir l’article 5 du code des juridictions financières. Disposition qui interdit tout conflit d’intérêt. «Or le cabinet d’études ICPA avait un lien avec l’Office national des aéroports. L’un des auditeurs, Mustapha El Hanach, est un ex-salarié de l’ONDA. Son départ volontaire date du 5 juin 1995. Décision signée avec effet rétroactif à compter de décembre 1992. Ce n’est pas là une erreur d’impression. Car ICPA a été partie prenante dans la construction de l’aéroport de Nador…». Le cabinet d’études comptait d’autres actionnaires…  L’avocat remet les statuts au juge et cite une certaine Habiba Moulin, épouse d’Ahmed Naji, lui-même cadre à l’ONDA.  «Je laisse à votre honorable Cour d’en tirer les conclusions qui s’imposent», déclare la défense de Benallou. Celle-ci relève en plus un vice de forme entachant l’expertise: «L’article 6 du code des juridictions financières et l’article 59 du code de procédure civile imposent aux experts non inscrits sur le tableau de la cour d’appel de prêter serment. Aucune pièce du dossier ne prouve que la procédure a été respectée», dénonce le jeune avocat. Il ne manquera pas à son tour de relever que l’expertise n’a pas fait appel aux parties concernées pour émettre leur avis. Le plus surprenant est qu’ICPA figurait initialement parmi le groupement solidaire et conjoint intervenant dans l’exécution des travaux du Terminal 2. Ce sont les Aéroports de Paris (ADP) qui étaient mandataire du groupement. Autant dire, qu’il y a beaucoup d’absents dans ce procès.

    Faiçal FAQUIHI

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