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    Analyse

    Défense commerciale
    Le patronat réclame des barrières non tarifaires

    Par L'Economiste | Edition N°:4069 Le 08/07/2013 | Partager
    Les partenaires commerciaux ne jouent pas le jeu de la libre circulation des marchandises
    40 jours pour dédouaner les exportations marocaines contre 2 au Maroc

    Pour les exportateurs, c’est un véritable dilemme. Comment concilier les engagements pris par le Maroc à travers les accords de libre-échange avec les intérêts de l’entreprise marocaine? Pour Hassan Sentissi, président de l’Association marocaine des exportateurs (Asmex), «il ne s’agit pas de céder à la solution de facilité, qui est la protection, mais de mettre en marche une politique intégrée de défense commerciale au service de l’économie nationale». C’était lors de la conférence organisée, vendredi 5 juillet, par l’Association et modérée par Hammad Kassal, vice-président. En clair, les exportateurs ne réclament pas la fermeture des frontières aux échanges commerciaux avec les partenaires liés au Maroc via des ALE, mais de mettre en place un dispositif intégré pour la défense commerciale du tissu industriel contre toute forme de concurrence déloyale. Un dispositif similaire à celui en vigueur dans la plupart des partenaires commerciaux du Royaume.
    Nombre d’opérateurs l’ont déjà signalé: le Maroc a été naïf en signant les yeux fermés des ALE qui n’ont pas permis de redynamiser les exportations. A l’inverse, ces accords sont à l’origine de l’explosion des importations. Dans le même temps, les entreprises nationales peinent à exporter dans les pays signataires d’ALE. La faiblesse de l’offre exportable n’est pas en cause. Les opérateurs ont mis le doigt sur les différentes barrières dressées par ces mêmes pays. Miriem Bensalah Chaqroun a d’ailleurs signalé que «le tissu importé est dédouané au Maroc en 48 heures alors que le dédouanement d’un container de vêtements marocains prend systématiquement 40 jours dans les pays de destination». Ce qui n’est pas très «fair play» de la part des pays liés au Maroc par des ALE. C’est la raison pour laquelle la patronne des patrons réclame les mêmes barrières non tarifaires.
    «Quand les intérêts des entreprises et des consommateurs sont menacés, l’Etat se doit de prendre les mesures qui s’imposent», signale Sentissi. Pour ce faire, le Maroc a mis en place la loi 15-09 sur la défense commerciale dans le cadre des règles de l’OMC. «Entre 1995 et 2012, les Etats membres de l’OMC ont déclaré avoir introduit 2.719 procédures antidumping, imposé 177 décisions en matière de droits compensatoires et 100 mesures de sauvegarde», précise Abdelkader Amara, ministre de l’Industrie et du Commerce. En majorité, ce sont les pays en développement qui ont eu le plus recours aux mesures de défense commerciale. A leur tête, l’Inde avec 508 mesures antidumping et 15 mesures de sauvegarde. Les Etats-Unis restent le pays à avoir procédé au plus grand nombre d’enquêtes (75) pour prendre des mesures compensatoires. Ces enquêtes concernaient essentiellement des importations de fer, d’acier et d’aluminium et les produits chimiques. Parmi les 13 enquêtes menées par la Turquie, 12 portaient sur des importations de plastique. Toujours au cours de la période 1995-2012, 96 affaires contestant la mise en place de mesures antidumping ont été présentées à l’Organe de règlement de différends (ORD) pour demander une consultation. L’ORD s’est également planché sur l’examen de 98 dossiers de droits compensatoires et 43 affaires de mesures de sauvegarde. Un contexte de crise est toujours favorable à l’application des mesures compensatoires. Mais les opérateurs préfèrent toujours les mesures antidumping.
    Quant au Maroc, au cours de la même période, il a procédé à une seule fois à la mise en place d’une mesure antidumping contre 6 en 2013. Deux facteurs expliquent cette évolution, la crise en Europe, à l’origine de l’effondrement des cours de certains produits en Europe, acheminés en masse au Maroc et la mise en place de la loi sur la défense commerciale. «Il s’agit d’une ingénierie en soi en termes de pré-requis, nécessitant une expertise pointue et des ressources humaines compétentes pour produire des jugements fondés et donc défendables devant les parties protagonistes», précise le ministre. Ce qui a conduit le gouvernement à renforcer ses moyens et ses consultations avec la communauté des affaires pour identifier ses attentes. L’application des mesures de défense commerciale constitue d’ailleurs l’un des rares domaines où les décisions sont prises par le gouvernement à l’instigation des seuls opérateurs économiques. C’est dans cet esprit qu’un road show sera lancé en septembre prochain dans différentes régions, en partenariat avec la Confédération générale des entreprises (CGEM) et l’Asmex. L’objectif étant d’expliquer aux opérateurs économiques les différentes dispositions de la loi en matière de défense commerciale. Le ministère prévoit également la mise en place d’une plateforme en ligne qui permettra aux producteurs et exportateurs d’effectuer leurs requêtes et de s’informer via internet sur la loi ainsi que toutes les problématiques relatives à l’export.

    Enquêtes en cours

    Depuis début 2013, le Maroc a procédé à la mise en œuvre de mesures de défense commerciale à plusieurs reprises. Cela a commencé par l’application d’un droit antidumping de 25% pour le contreplaqué en provenance de Chine. Le gouvernement chinois propose d’ailleurs au gouvernement marocain de signer une convention pour s’échanger des informations avant l’instauration de ce type de mécanisme. Un droit antidumping provisoire de 25 à 63% a également été appliqué au PVC originaire des Etats-Unis. Le ministre a également cité le droit additionnel spécifique de 550 dirhams/tonne appliqué aux importations de fer à béton et fil machine  en guise de mesure de sauvegarde. D’autres enquêtes antidumping sont en cours de finalisation et concernent les importations d’insuline en provenance du Danemark, les tôles laminées à chaud originaire de l’UE et de la Turquie  et l’enquête antidumping concernant le papier format A4 importé du Portugal.

    Hassan EL ARIF

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