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    Evénement

    Arriérés CNSS
    Faut-il amnistier les pénalités?

    Par L'Economiste | Edition N°:4069 Le 08/07/2013 | Partager
    Pour certaines entreprises, les majorations dépassent le principal
    Aux affiliés en difficulté, la Caisse accorde des facilités de paiement

    Source: CNSS
    Selon la CNSS, les facilités de paiement accordées aux entreprises sont respectées par 70% des affiliés qui ont eu recours à ce dispositif. Les contrevenants sont relancés avant d’être mis en demeure et le recouvrement forcé activé

    LA demande émane de certains experts-comptables dont les clients se retrouvent avec des majorations dépassant le montant principal. Ils souhaitent que la CNSS s’aligne sur le dispositif d’exonérations mis en place par les impôts. Et ce, même si certains d’entre eux y voient aussi une sorte de concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises qui respectent la loi.
    «Plusieurs de nos clients veulent régulariser leur situation vis-à-vis de la Caisse, mais ils veulent bénéficier d’une amnistie sur les majorations de retard compte tenu de la situation économique qui est assez difficile », souligne un expert-comptable. «Ce serait même une bonne chose», selon Abdelkrim Boukhriss, président de la commission fiscale de la CGEM qui affirme aussi que «le patronat n’a pas été saisi du dossier». 
    A la CNSS, le compteur se met en marche dès le premier mois de retard avec un taux de 3% de majoration avant de passer à 1% par mois. Par an, ces majorations peuvent atteindre jusqu’à 15% du montant principal.
    Plusieurs plans de restructuration des arriérés de cotisations ont été mis en place au cours des dix dernières années. Le dernier en date a pris fin en décembre 2011. Ces plans concernent le plus souvent les créances anciennes. Surtout que certains montants réclamés remontent aux années 60, soit la période «noire de la CNSS» caractérisée par des anomalies de gestion relevées par un rapport parlementaire d’enquête et par l’Inspection des finances. Les entreprises ne manquent pas d’ailleurs de pointer les dysfonctionnements qui ont marqué cette période pour remettre en cause les montants réclamés par la Caisse. Cette ancienneté des créances et ces critiques ne rebutent pas la Caisse qui poursuit ses recouvrements.
    Ceci étant la CNSS accorde aussi des facilités de paiement aux affiliés qui seraient en difficulté. «Nous accompagnons les entreprises qui ont des problèmes de trésorerie. Un échéancier de paiement allant de 6 à 60 mois est proposé», souligne un responsable à la direction Recouvrement de la Caisse. 
    Pour les créances de moins de 3 millions de dirhams, la décision est prise au niveau des perceptions CNSS. Mais pour celles qui dépassent 3 millions de dirhams, la validation au  niveau central est requise. En 2012, la CNSS à donner son accord pour 468 dossiers contre 354 une année auparavant. Le montant des créances en jeu est de 370,9 millions de dirhams en 2012 contre 361,2 millions en 2011.


    K. M.

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