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    Le prix de L’Economiste pour la recherche en économie, gestion et droit
    Tribune

    Négociations du commerce des services: Le cas de l’Accord d’Agadir
    Par Nabil Boubrahimi

    Par L'Economiste | Edition N°:4067 Le 04/07/2013 | Partager

    Nabil Boubrahimi est professeur d’économie à la FSJES Ibn Tofail-Kénitra. Il a auparavant occupé le poste de chargé des études au CNCE et il est actuellement chercheur associé auprès de l’IRES.  Nabil Boubrahimi a  été primé -en ex aequo- du prix de la meilleure thèse de doctorat lors de la 9e édition du Prix de L’Economiste pour la recherche en économie et gestion

    Les négociations qui se déroulent actuellement dans le domaine du commerce des services, que ce soit  au niveau multilatéral (OMC), régional et bilatéral (Accord de libre-échange), suscitent beaucoup d’intérêt et de débat aussi bien du côté des économistes que du côté des négociateurs engagés dans ce domaine. D’où l’intérêt de la problématique que nous traitons à travers cet article et qui consiste à s’interroger sur l’approche appropriée que le Maroc peut adopter en vue de bien préparer ses négociations en matière de libéralisation de son commerce des services. L’approche de négociation proposée sera testée dans le cadre de l’accord d’Agadir liant le Maroc à l’Egypte, à la Tunisie et à la Jordanie et ce notamment lorsqu’il s’agirait d’élargir les dispositions de cet accord au commerce des services. La démarche de négociations proposée consiste à calculer, au préalable, les marges de gain que peut tirer le Maroc de ses partenaires dans le cadre de l’Accord en question, ce qui nécessite de déterminer une position de négociation ou encore un mandat de négociation basé sur des scénarios bien précis. L’objectif consiste à fournir un cadrage scientifique pour les concessions à formuler et identifier une position stratégique favorable au Maroc dans ces négociations et ce avant même de les avoir entamées.

    Implication du Maroc dans les négociations multilatérale et bilatérale des services
    Depuis une quinzaine d’années, le Maroc s’est engagé dans un processus de libéralisation de son commerce de services. Les signes de l’ouverture ont apparu depuis la participation du pays au cycle de l’Uruguay ayant abouti à la formulation des engagements visant à libéraliser certains secteurs stratégiques dont notamment les services de télécommunication, de l’environnement, touristique, bancaires et assurance, etc.
    Actuellement, le Maroc participe à ce processus d’ouverture dans le cadre des négociations qui se tiennent sous l’égide de l’OMC dans le cadre du «cycle de Doha» et propose d’améliorer son offre en vigueur en vue d’assurer plus de libéralisation pour d’autres activités de services jusque là protégées. L’ouverture engagée au niveau multilatéral a été renforcée par la conclusion d’un accord préférentiel avec les Etats-Unis qui couvrent plusieurs activités de services dont les services bancaires et d’assurance(1). 
    Ce processus se poursuit, actuellement, dans le cadre des négociations engagée avec l’Union européenne dans la perspective d’élargir l’accord d’association à un accord global et approfondi qui intègre le commerce des services. Il convient de noter aussi que l’une des principales mesures que promouvait l’Union européenne à travers ses négociations avec les pays du pourtour méditerranéen est d’aboutir à terme à un accord régional libéralisant tout le commerce des services.   
    Pour cela, nous avons jugé opportun d’analyser la possibilité d’élargir l’accord d’Agadir au commerce des services en tenant compte de l’étendu des engagements des pays concernés par cet accord notamment la Tunisie, l’Egypte et la Jordanie ainsi que l’étendu des réglementations en vigueur dans les activités bancaires et d’assurance retenues comme cas d’exemple. L’analyse consiste à identifier les marges préférentielles de ces pays dans un éventuel accord de libre-échange du commerce des services. Cette analyse se base tout d’abord sur l’examen de l’état des lieux des réglementations et ensuite sur l’identification des engagements pris dans les secteurs des services par ces pays.  Sur la base de ces données, la démarche consiste à mesurer le degré d’ouverture et les marges des gains préférentielles que chacun des pays du Quad (Accord d’Agadir) pourra concéder ou demander à ses partenaires. A l’exception de la Jordanie et du Maroc ayant conclu un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, les autres pays de l’Accord n’ont pas conclu d’ALE en matière de commerce des services.

    Perspective de l’élargissement de l’Accord d’Agadir au commerce des services 
    Compte tenu des différents réglementations et engagements des pays de l’Accord d’Agadir, il convient de noter que certaines concessions prises dans le cadre de l’AGCS reflètent la réglementation en vigueur et cela se produit lorsque la réglementation est libérale (cas de la Jordanie), alors que d’autres concessions sont en dessous des réglementations en vigueur (cas de la Tunisie et l’Egypte).
    Face à ce constat, il convient de noter que l’élargissement de l’Accord d’Agadir au commerce des services nécessite une harmonisation des réglementations et une consolidation des bonnes pratiques en vigueur. Il s’agit principalement d’un alignement des positions en vue de permettre d’échanger des concessions substantielles.
    Si l’on envisage que l’Accord d’Agadir sera élargi au commerce des services notamment les services financiers, il sera signé,  dans un premier temps, entre les pays partie prenante à l’accord avec un minimum acceptable de concessions de part et d’autre et par la suite, cet accord sera cautionné, fortement par l’UE qui tentera d’accélérer le processus des négociations selon la NPF régionale(2) (échange des concessions selon une approche régionale élargie) pour pouvoir s’accorder mutuellement des concessions sur la libéralisation du commerce des services entre les pays de l’accord.
    Lesquels échangeront, par exemple, entre eux les concessions dans un jeu d’échange croisé des engagements qui accélérera le processus d’intégration vers un accord de libre-échange en matière des services et qui aura l’avantage d’éviter la multiplication des accords bilatéraux entre les pays d’autant plus que ces derniers ont déjà conclu des accords de libre-échange en matière des biens.

    Recommandations de base pour une nouvelle approche de négociation des services 
    L’analyse du secteur des services dans les pays de l’Accord d’Agadir doit être réalisée sur la base de deux types d’informations. Les informations disponibles sur le cadre réglementaire et institutionnelle (loi, décret, dahir et agence de régulation) régissant ces services ainsi qu’à partir des informations contenues dans les listes des engagements de ces pays pris au niveau de l’OMC et des accords préférentiels. L’application des indicateurs de mesures de libéralisation et d’ouverture de chaque secteur complète l’analyse en permettant d’évaluer le niveau d’ouverture par branche d’activités de services et de calculer les marges de gains préférentielles pour chaque pays de l’Accord.
    A travers cette analyse, il a été relevé une évaluation des enjeux de l’élargissement de l’Accord de libre-échange dans le domaine des services. Le modèle de développement des secteurs et des branches de services naissantes ne peut réussir sans la mise en place d’une stratégie intégrée dudit processus de libéralisation et avoir une vision claire des chantiers qu’il faut investir.  
    L’objectif consiste à maîtriser les effets de libéralisation des activités de services qui font l’objet d’un engagement d’ouverture. L’effort doit se concentrer sur les plans réglementaire, institutionnel, socio-économique et surtout préparer le cadre de la libéralisation qui ne doit pas être un cas généralisé. La réglementation doit prendre en considération les garde-fous et les mécanismes de régulation à mettre en place afin de garantir le libre jeu de la concurrence. Ce qui signifie que l’ouverture doit être progressive compte tenu du développement du secteur et de la réactivité de ces acteurs.
    Ensuite, le cadre institutionnel doit être consolidé par la création d’une agence de régulation assurant le respect des règles de la concurrence sur le marché et une structure de veille qui alimente les professionnels en informations, telles sont des initiatives qui pourront favoriser le développement du secteur en question.
    D’autres facteurs militent en faveur de l’Accord de libre-échange en matière des services dans la mesure où cet accord permettra d’offrir de plus grandes possibilités d’accès au fournisseur le plus compétitif et réduire la complexité pour les négociateurs des pays engagés dans le cadre de cet accord. Ce dernier devrait offrir aux entreprises du secteur la possibilité d’atteindre des économies d’échelle et créer un cadre de concurrence plus intense entre nationaux et étrangers ainsi que des externalités positives en termes de transfert de connaissances, etc. L’élargissement de l’Accord d’Agadir aux échanges des services découle d’impérative politique et il est favorable à des négociations qui peuvent être moins complexes pour l’accès au marché. D’où la nécessité d’une coopération réglementaire entre les pays concernés par cet accord dans les domaines des procédures et réglementations en vigueur régissant les activités de services. Cela nécessite une harmonisation des législations et des réglementations (ex. reconnaissance mutuelle des qualifications, procédures liées à la mobilité des personnes) et aussi mieux renforcer la mobilité du travail intra-régionale, y compris pour les catégories de travailleurs moins qualifiés.

    Outils et indices de quantification appliqués aux engagements des services

    Le calcul des niveaux d’ouverture et des marges des gains préférentielles en matière des services a été élaboré par l’utilisation des approches de quantification fondées sur les mesures de fréquence. Ces indices constituent les mesures de fréquence les plus utilisées en vue de mesurer le niveau d’ouverture du commerce des services.  Ils sont élaborés à partir des listes d’engagements annexées à l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC qui a été jugé partiellement insuffisantes d’où l’idée de les compléter par l’analyse des dispositions réglementaires en vigueur dans les pays de l’Accord d’Agadir.

    (1) Les services bancaires et d’assurance sont retenus comme une référence pour la négociation d’un accord régional de libre-échange dans la mesure où la négociation couvre généralement plusieurs secteurs de services (transport, télécommunication, services fournis aux entreprises, etc.)
    (2) Pour accélérer le processus de négociation, l’UE européenne propose à ce que les concessions soient échangées de manière globale et non pas de manière bilatérale. Autrement dit, les concessions que le Maroc devrait accorder à l’UE sont généralisées aux autres pays de la région : Tunisie, Egypte, Jordanie et Turquie.

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