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Parlement

Le PPS traque la violence basée sur le genre

Par L'Economiste | Edition N°:4066 Le 03/07/2013 | Partager
Une proposition de loi déposée au Parlement
Des sanctions contre les violences conjugales
Dans le collimateur également, la discrimination économique

AUCUN phénomène ne pèse aussi lourd sur la consécration de l’égalité homme-femme que celui de la violence basée sur le genre (VBG), s’accordent à dire les militantes féministes. Surtout que les derniers chiffres du HCP parlent de 60% de femmes battues.
Aujourd’hui, les parlementaires se saisissent de la problématique en déposant au Parlement une proposition de loi contre la VBG.
En effet, le texte, une initiative du groupe parlementaire du PPS, prend le relais en voulant amender le code pénal. Il s’agit d’y intégrer des dispositions relatives à toutes les formes de violence. Cela va des brutalités exercées dans le cadre familial, qu’elles soient physiques ou morales, aux agressions verbales dans la rue notamment, en passant par les discriminations économiques. L’idée est également de remédier à l’incohérence entre le code pénal et la Constitution de 2011 qui prône la parité entre les deux sexes. «Ce code ne prévoit aucune disposition dédiée à la protection de l’intégrité physique des femmes. Car, le souci du législateur était seulement de garantir l’ordre des Familles et la moralité publique», explique Nouzha Skalli, l’ancienne ministre du Développement social et de la famille et députée du PPS. C’est d’ailleurs là l’une des principales raisons qui ont poussé ce groupe parlementaire à prévoir de lourdes sanctions contre les auteurs d’actes de violence survenus notamment avant, pendant et après le mariage.
Ces pénalités varient en fait selon l’atrocité et la forme de la brutalité exercée. Ainsi, en cas d’agression physique provoquant ou non une incapacité qui ne dépasse pas cinq jours, le coupable sera condamné à une peine d’emprisonnement allant de six mois à deux ans. Il devra aussi payer une amende variant de 2.000 à 3.000 DH. Mais les sanctions s’alourdissent si l’incapacité provoquée est comprise entre 15 et 30 jours.
Dans ce cas, le châtiment pourra aller jusqu’à cinq ans de prison, en plus d’une amende oscillant entre 5.000 et 10.000 DH.
Concrètement, la proposition de loi pénalise surtout les barbaries conjugales qui représentent 80% des cas de violence. D’ailleurs, si l’époux contraint sa femme à la pratique sexuelle, il sera considéré comme violeur. Mais il ne sera condamné qu’à une peine d’emprisonnement de 1 mois à 1 an, en plus d’une amende oscillant entre 5.000 et 10.000 DH. De même, des sanctions sont prévues en cas de vol des biens matrimoniaux.
Mais au-delà du partenaire, les forces de l’ordre susceptibles d’avoir battu une femme seront également soumises aux mêmes pénalités. Une disposition qui devrait d’ailleurs réjouir la société civile, puisque dans la version actuelle du code pénal, rien n’est dit concernant la violence commise par les policiers.
Les sanctions prévues dans le cas d’agressions morales ne sont pas en reste. En effet, les injures seront passibles d’une amende variant de 3.000 à 5.000 DH. En cas de préméditation, le montant sera porté au double.
Outre ces sanctions, la proposition de loi prévoit des pénalités pour d’autres aspects de violence, à savoir la discrimination économique. Toutefois, le texte ne fait pas référence aux sanctions encourues.

Quid du harcèlement sexuel?

LA proposition de loi fait également référence à la problématique du harcèlement sexuel. Un fléau qui avait fait l’objet d’un projet de loi lorsque Nouzha Skalli occupait le poste de ministre de la Famille. Mais le texte a été enterré par les députés.
Aujourd’hui, la proposition du groupe parlementaire du PPS remet encore une fois sur la table cette question en prévoyant notamment une amende de 2.000 à 10.000 DH et une peine d’emprisonnement de 1 à 6 mois.

Hajar BENEZHA

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