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    Economie

    Aleca/UE: Les négociations progressent lentement
    De notre correspondant permanent à Bruxelles, Aziz BEN MARZOUQ

    Par L'Economiste | Edition N°:4064 Le 01/07/2013 | Partager
    L'accord final semble encore loin
    Le Maroc tient à intégrer une dimension "socioéconomique"
    Oui à la convergence réglementaire mais à des doses progressives

    Les négociations Maroc/UE en vue d'un Accord de libre-échange complet et approfondi («Aleca» pour les intimes) avanceraient relativement bien si l'on en croit El Aïd Mahsoussi, secrétaire général du commerce extérieur et chef négociateur marocain qui a conduit une importante délégation à Bruxelles du 24 au 27 juin pour le second round de négociation avec le partenaire européen. Ces discussions présentent la particularité de ne pas être des négociations classiques d'accès au marché. Leur but n'est pas en effet de négocier plus d'accès au marché sur tel ou tel secteur ou d'obtenir des concessions sur telle production ou tels services mais bien de tendre vers un rapprochement réglementaire le plus avancé possible dans un grand nombre de secteurs intéressant les deux partenaires. Plus concrètement, il s'agit pour les deux parties de se mettre d'accord sur «comment et à quel rythme» réaliser un tel rapprochement réglementaire.
    «Dans la mesure du possible nous souhaitons intégrer, dans le cadre de ces négociations, la notion de développement socioéconomique de notre pays», a indiqué à l’Economiste El Aïd Mahsoussi, à l'issue des travaux de ce second round de négociation. «Au-delà de l'asymétrie qui nous a déjà été accordée par le partenaire européen nous réclamons une progressivité de cette convergence réglementaire, une progressivité qui soit supportable par notre pays», a-t-il précisé. La partie marocaine compte en effet faire le maximum pour intégrer l'acquis communautaire «selon ses priorités, ses besoins et ses capacités». Des principes qui, si l'on en croit Menouar Alem, notre ambassadeur auprès de l'Union,  «ont été bien compris et admis par nos partenaires européens». Toujours est-il que le Maroc souhaite aller assez vite dans ces négociations notamment en ce qui concerne les secteurs où il considère qu'il existe déjà un certain rapprochement réglementaire avec l'UE. En effet, le Maroc ne part pas de zéro et il n'a pas attendu l' «Aleca» pour procéder à la transposition d'un certain nombre de règlements communautaires dans son droit interne. Non seulement le Maroc a résolument opté pour une économie de marché mais il a pris un grand nombre d'engagements avec l'Union européenne notamment au travers de multiples accords négociés avec l'UE (accord agricole, accord aérien, partenariat pour la mobilité, etc.), ce qui fait qu'aujourd'hui il a déjà intégré un certain nombre de normes européennes. Comme par exemple dans le secteur des marchés publics ou celui des services financiers ou encore celui des transports aériens, des secteurs où, par ailleurs, notre pays dispose d'une certaine expertise. «Nous souhaitons également faire valoir les efforts importants que nous avons déjà engagés en matière de réformes et d'ajustements et demandons par conséquent un appui non seulement technique mais également financier», nous a précisé El Aïd Mahsoussi. Un accompagnement financier de l'UE «qui serait pratiquement acquis» si l'on en croit le diplomate Menouar Alem qui suit de très près tous les dossiers européens. Reste encore à savoir comment sera finalement répartie l'enveloppe financière de la «rubrique 4» du budget communautaire 2014-2020 (aide financière extérieure de l'UE) qui a fait l'objet d'un «accord politique» entre les trois institutions européennes (Conseil/Parlement/Commission) le 27 juin et en particulier combien pourra le Maroc palper en définitive. Aux yeux des responsables marocains, il n'y aurait pas de doutes: «Un pays stable, politiquement et économiquement, dans une région qui a connu et qui connaît encore des turbulences, un pays qui a signé un partenariat sur la mobilité avec l'UE et qui a procédé depuis plusieurs années à de multiples réformes, ne peut raisonnablement s'attendre qu'à une assistance financière conséquente au bout du compte». El Aïd Mahsoussi cultive une ambition encore plus osée: «Les objectifs du Maroc dans ces négociations sur l'Aleca» ne sont pas seulement d'accéder à ce marché de 500 millions de consommateurs que représente le marché communautaire mais également de bénéficier des avantages accordés par l'UE à des pays comme la Suisse ou la Norvège dans le cadre de l'Association européenne de libre-échange (AELE)».

    Quid des services ?

    Le Maroc a signé un «Accord d’association» avec l’UE en février 1996, dans le cadre du processus euroméditerranéen. Accord qui est entré en vigueur en mars 2000 et qui vise, à terme, à créer une zone euroméditerranéenne de libre-échange. L’Accord de libre-échange en vigueur actuellement étant limité au commerce des marchandises, il a été décidé de lancer des négociations bilatérales complémentaires sur le commerce des services et sur l'établissement de sociétés, sur l’investissement et sur l’agriculture. Un accord pour une plus grande libéralisation  des produits agricoles, produits agricoles transformés, poissons et produits de la pêche a été signé en décembre 2010 et est entré en vigueur en 2012. Les négociations bilatérales sur la libéralisation du commerce des services et le droit d’établissement quant à elles n'ont pas bien avancé avec le Maroc et sont plus ou moins en rade depuis 2011. «Les deux partenaires ont décidé de les incorporer dans les négociations sur l'Aleca» et de les reprendre «à partir du point où les négociations bilatérales s'étaient arrêtées», a indiqué à L’Économiste El Aïd Mahsoussi. Celui-ci a précisé que les séances de négociation de Bruxelles «n'ont pas porté sur les services et l'établissement mais feront l'objet de discussions lors du 3e round de négociation» qui devrait se tenir probablement en octobre-novembre 2013 à Rabat cette fois. «Si pour l'instant il serait difficile de faire une estimation du nombre de réunions nécessaires pour aboutir à un accord final sur l'Aleca», la partie européenne estime, pour sa part, que «vu l'état d'avancement du Maroc et le processus préparatoire qui a précédé le lancement des négociations, l'UE espère que les négociations pourront avancer assez rapidement».

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