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    Entreprises

    Conseil de la concurrence
    Premier mandat clôturé en octobre

    Par L'Economiste | Edition N°:4064 Le 01/07/2013 | Partager
    La dernière session s’est tenue vendredi dernier
    Au menu: le secteur du cinéma et l’automobile

    C’EST au mois d’octobre prochain que le Conseil de la concurrence, créé il y a près de cinq ans, devra clôturer son premier mandat. C’est ce qu’a annoncé son président Abdelali Benamour lors de la 26e session du Conseil vendredi dernier. Comme à l’accoutumée, il a présenté l’ordre du jour: approbation du procès-verbal de la dernière session et avis sur deux dossiers. Le premier concerne le secteur du cinéma. C’est la Chambre de commerce de Marrakech qui est à l’origine de cette saisine. «Celle-ci reproche à Mégarama de pratiquer un abus de position dominante dans la mesure où ce groupe, qui est à la fois importateur et distributeur, exploite les films sur une certaine période avant de les distribuer», explique Benamour.
    Le deuxième dossier examiné lors de cette session concerne le secteur de l’automobile. Le Conseil a été en effet saisi par les importateurs de véhicules d’origine asiatique qui s’insurgent contre «l’injustice» de la réglementation.
    Les accusations portent sur les avantages douaniers dont bénéficient les importateurs de véhicules d’origine européenne. Or, «ces avantages résultent de l’accord de libre-échange conclu entre le Maroc et l’Union européenne», estime Benamour.
    Après l’examen de ces deux dossiers, ont suivi l’approbation du rapport annuel  2012 et la discussion du projet de loi sur la liberté des prix et de la concurrence. Arguant de la confidentialité, l’instance a traité ces dernières questions à huis clos.
    Toutefois, la presse a eu droit à quelques déclarations concernant les dossiers chauds qui sont actuellement sur le bureau de Benamour.  Le plus en vue concerne les appels d’offres des marchés publics sur Internet.
    Le Conseil devra également traiter les pratiques anti-concurrentielles dans le secteur du tabac. Un domaine qui est familier à l’équipe Benamour puisqu’elle a déjà élaboré un rapport sur ce secteur.  L’autre dossier qui devra être étudié par cette instance est relatif à la santé. En effet, le Conseil a été saisi par les médecins spécialistes du secteur privé qui accusent les laboratoires pharmaceutiques de contacter directement les patients pour leur vendre des médicaments.
    Toujours dans le même secteur, cette instance devra s’atteler à l’indentification des pratiques anti-concurrentielles dans le marché des médicaments. Par ailleurs, le Conseil devra rendre son avis sur le respect de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence par l’association des sociétés de gestion et des fonds d’investissement.

    L’indépendance du Conseil en péril ?

    LE projet de loi relatif au Conseil de la concurrence a également été discuté lors de cette 26e session. Abdelali Benamour qui  avait proposé quelques axes de la nouvelle réglementation a qualifié ce projet de positif. Mais il a toutefois relevé quelques failles. Celles-ci concernent notamment l’indépendance du Conseil. Benamour considère que ce texte qui donne aux ministères la possibilité de désigner quelques membres de l’instance pourra porter atteinte à l’indépendance de celle-ci.

    Hajar BENEZHA

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