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Par L'Economiste | Edition N°:4063 Le 28/06/2013 | Partager

Avancée vers une union bancaire
A la veille du sommet européen à Bruxelles (27 juin), les ministres des Finances ont trouvé un compromis pour restructurer ou liquider les banques en difficultés tout en épargnant les contribuables. Ceci explique que si une banque a des difficultés, il y aurait un ensemble unique de règles dans toute l’Europe pour décider qui paie la facture, selon les responsables. Ces nouvelles règles devraient entrer en vigueur à partir de 2018. Ainsi, les Etats qui souhaiteront de la flexibilité devront imposer des pertes d’abord aux créanciers et actionnaires à hauteur de 8% minimum du passif des banques.
Autrement dit, pour une banque dont le passif est de 100 milliards d’euros, créanciers et actionnaires se verront imposer au moins 8 milliards d’euros de pertes. Une fois cette condition remplie, un fonds national de résolution pourra intervenir, en complément de ressources nationales ou européennes. Ceci avec la possibilité de recapitalisation directe par le MES (Mécanisme européen de stabilité).

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