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Analyse

Titrisation: La loi bientôt promulguée

Par L'Economiste | Edition N°:4063 Le 28/06/2013 | Partager
Après son vote au niveau des deux chambres, elle est en attente de publication au BO
Emission de sukuk localement, renforcement de la neutralisation du risque de faillite… les principaux apports

Houda Chafil, DG de Maghreb Titrisation: «La titrisation est un moyen de financement complémentaire à l’emprunt obligataire et le financement bancaire. En plus d’être une source de liquidité avec un coût compétitif, elle peut jouer un rôle important dans le cadre de la gestion des risques et du bilan»

Pressentie et attendue depuis quelques mois par les institutionnels, l’opération de titrisation de l’ONEE (cf. L’Economiste du 18 juin 2013) se veut être un véritable catalyseur pour ce marché. D’abord, il s’agit de la première opération initiée par une entreprise non financière. Ensuite, elle est la première opération de titrisation de créances commerciales au Maroc. Houda Chafil, DG de Maghreb Titrisation revient dans cet entretien à la fois sur les spécificités de cette opération ainsi que sur les apports de projet de refonte de la loi sur la titrisation qui devrait être promulguée prochainement  

- L’Economiste: Comment expliquez-vous le succès de la titrisation des créances de l’ONEE malgré ses difficultés financières?
- Houda Chafil: Le succès de l’opération s’explique notamment par la très bonne qualité des créances cédées par l’ONEE détenues sur ses clients grands comptes. La structuration novatrice du Fonds offre également une meilleure protection pour les investisseurs. D’un autre côté, les caractéristiques des titres émis répondent parfaitement aux attentes du marché en termes de maturité et de rémunération.

- Justement, quelles sont les caractéristiques de l’opération?
- Il s’agit d’une première émission dans le cadre d’un programme ambitieux du Fonds pour lever 10 milliards de DH sur dix ans ou avant si les conditions de marché le permettent. L’émission initiale de 1 milliard de DH a suscité l’intérêt d’un grand nombre d’investisseurs composés de banques, OPCVM, assurances et caisses de retraite. Les obligations émises sont remboursables, in fine, et rémunérées à un taux d’intérêt de 4,96% l’an.

- Cette opération pourrait-elle être un catalyseur pour le marché?
- Certainement, d’autant plus qu’il s’agit de la première opération de titrisation de créances commerciales au Maroc.

- En dépit du resserrement des liquidités, pourquoi les entreprises n'activent-elles pas davantage ce mode de financement?
- Avant l’adoption de l’amendement de la loi sur la titrisation en février 2013, seules les entreprises publiques, les banques et sociétés de financement délégataires de services publics et les sociétés d’assurance et de réassurance étaient éligibles aux opérations de titrisation. Avec l’élargissement prévu du champ d’application de la loi, toute personne morale de droit public ou privé, y compris l’Etat, peut recourir à la titrisation, ce qui va encourager à mon sens les entreprises privées à activer le levier de la titrisation dans le contexte de resserrement de liquidité actuel.

- Entre la titrisation, l'emprunt obligataire ou encore le financement bancaire, quel est le mode de financement le plus facile à mettre en place et le différentiel de coût?
- L’opportunité de mise en place d’un moyen de financement donné ne devrait pas dépendre seulement de sa facilité de mise en place ou de son différentiel de coût. La titrisation est un moyen de financement complémentaire à l’emprunt obligataire et le financement bancaire. En plus d’être une source de liquidité avec un coût compétitif, elle peut jouer un rôle important dans le cadre de la gestion des risques et du bilan tout en offrant aux investisseurs une meilleure protection contre le risque de crédit de l’originateur. C’est la conjugaison de ces éléments qui a notamment contribué à la réussite de l’opération de l’ONEE.

- Où en est l’amendement de la loi sur la titrisation?
- Le texte d’amendement de la loi sur la titrisation a été adopté par les deux chambres du parlement en février 2013. Nous attendons sa publication dans le Bulletin officiel. Il s’agit d’une refonte globale de la loi qui va permettre notamment d’élargir le champ d’application de la titrisation et celui des actifs éligibles. Il permettra la mise en place de nouvelles  opérations de titrisation ou encore d’émettre les certificats de Sukuk au niveau local ou à l’international et de renforcer la neutralisation du risque de faillite.


Propos recueillis par Moulay Ahmed BELGHITI

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