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Brèves

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Par L'Economiste | Edition N°:4062 Le 27/06/2013 | Partager

• Tribunaux de commerce : vers une nouvelle vision
Le ministère de la Justice planche actuellement sur l’élaboration d’une nouvelle vision relative aux tribunaux de commerce, a fait savoir Mustapha Ramid lors de la séance des questions orales à la Chambre des conseillers. L’objectif de cette démarche, qui s’inscrit dans le cadre de la réforme de la justice, est de mettre fin aux difficultés d’exécution des jugements prononcés par les tribunaux. Ces difficultés sont liées notamment à « la lourdeur des procédures judiciaires et au manque de compétences dans ce domaine ». 

• Un colloque sur les terres collectives avant fin 2013
Mohand Laenser prévoit d’organiser un colloque national sur les terres collectives avant fin 2013. Le ministre de l’Intérieur a indiqué devant la Chambre des représentants que l’objectif de cette manifestation est d’aboutir à une vision globale, permettant de dépasser les obstacles qui entravent l’exploitation du patrimoine foncier, estimé à 15 millions d’hectares. 

• Le Parlement veut lutter contre l’incitation à la haine raciale
Le Parlement a abrité, les 26 et 27 juin, la 13e Conférence parlementaire afro-arabe. Les participants ont débattu du développement de la coopération dans la région et de la nécessité d’impliquer cette institution dans l’élaboration d’un cadre juridique incriminant les discours qui incitent à la haine religieuse ou raciale.

• Le paiement en ligne des amendes pour bientôt
Le ministère de l’Equipement et du transport veut informatiser le paiement des amendes. Un site web devra être mis en place prochainement pour permettre aux conducteurs de payer en ligne leurs amendes. Parallèlement, le département de Aziz Rebbah ambitionne de réduire le temps nécessaire pour informer les conducteurs de leurs infractions. Cela devra se faire dans un délai ne dépassant pas 48 heures.o

• Sécurité : La vidéosurveillance prochainement généralisée
Le ministre de l’Intérieur prévoit de renforcer l’intervention proactive des forces de l’ordre à travers l’usage des technologies de surveillance. Lors de la dernière séance des questions orales à la Chambre des représentants, Mohand Laenser a annoncé la généralisation prochaine de la vidéosurveillance ainsi que l’ouverture de nouveaux commissariats et districts de sécurité.

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