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Economie

Fin de partie pour les médiateurs «amateurs»

Par L'Economiste | Edition N°:4062 Le 27/06/2013 | Partager
Créer un vrai métier pour développer un vrai marché
960 litiges résolus à l’amiable depuis la réforme de 2007
Région MENA: Maroc, Liban, Egypte des pays d’avant-garde

 «LA médiation: Un instrument de réforme». C’est là le thème de la conférence internationale tenue mercredi 26 juin à Casablanca. Organisée par le ministère de la Justice, le Centre Euromed de médiation et d’arbitrage (CEMA) et la CGEM, la rencontre avait pour but d’être un véritable plaidoyer pour la médiation, mode alternatif de règlement de conflits.
En effet, la médiation se présente comme une alternative crédible face à la lenteur des tribunaux. Au Maroc, il faut en moyenne 615 jours pour résoudre un conflit commercial devant les tribunaux. Elle présente des avantages certains en matière de maîtrise des coûts et de solution équitables. Pour pallier les insuffisances de la Justice, le législateur a introduit, pour la première fois au Maroc, une réglementation relative à la médiation conventionnelle  par la promulgation de la loi 08-05 publiée au Bulletin officiel du 6 décembre 2007, qui a abrogé les dispositions du Code de procédure civile de 1974 relative à l’arbitrage. 
Depuis 2007, 960 conflits commerciaux ont été soumis à la médiation et 80% des cas examinés ont été résolus, libérant environ 1,4 milliard de DH de fonds pour le secteur privé. «Dans la région MENA, le Maroc, avec l’Egypte et le Liban, est à l’avant-garde. Les résultats probants font présager qu’il continuera à tirer les autres pays vers le haut», estime Milo Stevanovich, chef de programme «Justice commerciale» à la Société financière internationale, membre du groupe Banque mondiale.
Seulement, ces chiffres pourraient être plus importants encore sans quelques failles dans le système. La légitimité de l’intervention du médiateur repose sur sa compétence professionnelle. La formation doit, dans cette logique, conférer une véritable identité professionnelle, plus qu’une simple compétence. «Le principal enjeu de la médiation passe par l’institutionnalisation de cette activité, par la création d’organisations nationales professionnelles et la recherche de modes de financement, pour assurer la pérennité des projets de médiation» indique Jean-Claude Magendie, président du Collège européen de résolution des conflits. Il s’agirait donc d’encourager la professionnalisation plutôt que de rester sur un modèle «amateur». En effet, l’émergence du médiateur comme nouvel acteur dans le champ de la régulation des conflits pose également une autre question : doit-on considérer la médiation comme une profession autonome ou comme l’activité accessoire d’une profession existante? Avocats, représentants sectoriels, magistrats estiment qu’ils pratiquent d’une manière accessoire la médiation dans l’exercice de leur fonction. Or ils ne constituent pas pour autant des instances de médiation. La distinction est importante. Les médiateurs rencontrent de nombreuses difficultés pour construire leur identité autour d’une compétence professionnelle. Cette identité est pourtant nécessaire pour pouvoir échapper aux tentatives de contrôle du marché de la médiation par les professions traditionnelles du droit ou du social.


Abdessamad NAIMI

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