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CNSS: Les dossiers stratégiques attendent toujours

Par L'Economiste | Edition N°:4062 Le 27/06/2013 | Partager
Rien n’est encore tranché sur l’IPE et l’extension de l’AMO
2,7 millions de salariés déclarés à la CNSS en 2012

Suite aux opérations de contrôle et d’inspection menées l’année dernière, 198.382 nouveaux salariés ont été déclarés pour la première fois et 95.976 autres personnes ont pu régulariser leur situation

Intégration des soins dentaires dans le panier des soins AMO, indemnité pour perte d’emploi… les dossiers sensibles n’ont pas été abordés par le conseil d’administration de la CNSS tenu hier mercredi 26 juin à Casablanca. Ils le seront lors de la prochaine session prévue en juillet.
Sur l’extension de la couverture médicale aux soins dentaires, un accord de principe est obtenu de la part des  administrateurs. Et ce, même si cette opération occasionnera un surcoût nécessitant probablement une hausse des taux de cotisations. L’enjeu étant de maintenir l’équilibre du régime AMO.
Pour atténuer l’impact d’une éventuelle hausse des cotisations, le comité d’étude et de gestion a recommandé au conseil d’administration d’opter pour une répartition de l’effort additionnel à hauteur de 40%  pour le taux de solidarité et 60% pour le taux AMO. Ce qui se traduira par un taux  additionnel de 0,35% pour la cotisation de solidarité  et 0,52% pour le taux AMO. 
Par rapport à l’indemnité pour pertes d’emploi, CNSS et syndicats sont d’accord sur le principe. Mais cette prestation se heurte toujours au volet financement. Il est surtout question de garantir la pérennité du système. La CGEM souhaiterait que l’Etat soutienne ce dispositif pendant 3 ans en injectant 250 millions de dirhams par an. Elle est également favorable à la révision du dispositif à la fin de la troisième année. Les parts salariales et patronales étant fixées respectivement à 0,19% et 0,38%.
La Confédération patronale propose aussi la mise en place d’un programme de formation qualifiante, pris en charge par l’Etat, allant jusqu’à 6 mois à partir de la date d’arrêt de l’activité du bénéficiaire. Un accompagnement par l’Anapec des chercheurs d’emploi est également souhaité.
En attendant une décision sur ces deux dossiers, les administrateurs ont pour l’instant fait le point sur l’activité de la Caisse. La bonne nouvelle est le léger accroissement du nombre d’assurés: ils sont passés de 2,54 millions en 2011 à 2,71 millions en 2012. Mais toute la question est de savoir s’il s’agit de l’adhésion d’entreprises créés en 2012 ou la régularisation de la situation des salariés par les contrôleurs et les inspecteurs de la CNSS?  En tout cas, les statistiques sur le contrôle relèvent que les opérations menées l’année dernière ont permis la déclaration de 198.382 nouveaux salariés et la régularisation de la situation de 95.976 autres personnes.
L’année dernière, le montant des prestations servies par la CNSS a atteint 11,72 milliards de dirhams contre 10,95 milliards en 2011 dont 63% pour les prestations à long terme. Ces dernières ont augmenté de 13% comparativement à 2011. Les prestations santé sont également sur un trend haussier passant ainsi de 1,4 milliard de dirhams en 2011 à 1,78 milliard en 2012.


K. M.

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