LES ministres européens du Commerce ont donné, la semaine dernière, leur feu vert à la Commission européenne pour qu’elle lance des négociations avec les Etats-Unis en vue d’un Accord de libre-échange (ALE). Pour parvenir à l’unanimité, ils ont accepté, comme l’exigeait la France, d’exclure le secteur audiovisuel des discussions. Sur ce dossier, les critiques fusent de partout après que le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a provoqué une polémique en qualifiant de «réactionnaire» la position française sur l’exception culturelle. L’OCDE analyse la portée d’un accord de libre-échange transatlantique dont le premier cycle des négociations se déroulera à Washington le 8 juillet.

n Les questions prioritaires: Le 13 février 2013, les USA et l’UE ont annoncé leur intention d’ouvrir des négociations en vue de parvenir à un accord sur un Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI). Suppression des droits de douane, abaissement des obstacles à l’investissement, libéralisation des marchés publics et harmonisation des réglementations et des normes techniques relatives aux produits… sont autant de questions prioritaires à traiter. (Voir aussi notre édition N° 3986 du 12/03/2013, le défi d’un accord transatlantique en matière commerciale, par Ana Palacio).

n 50% de la production mondiale: Ce partenariat, s’il se concrétise, serait le plus important ALE jamais conclu au plan bilatéral, couvrant près de la moitié de la production mondiale, 30% des échanges mondiaux de marchandises (y compris les échanges intra-UE, mais non compris les échanges de services) et 20% de l’Investissement direct étranger (IDE) mondial. En 2012, 63% des IDE américains se sont dirigés vers l’UE et 44% des entrées d’IDE aux Etats-Unis sont venues de l’UE. Les Etats-Unis représentent 20% des exportations de l’UE et 20% de ses importations (hors échanges intracommunautaires), tandis que l’Union  représente 28% des exportations des Etats-Unis et 24% de leurs importations. Le fait de mesurer les échanges en termes de valeur ajoutée met aussi en lumière l’importance des services qui, en termes bruts, représentent environ un tiers des exportations totales de l’UE et des USA. Ainsi, la part des services dans les exportations en valeur ajoutée des Etats-Unis fait un bond à 52% et celle de l’Union européenne à 56%.

n Droits de douane/Services: En ce qui concerne les droits de douane, l’objectif est de s’approcher de la suppression des droits qui subsistent sur les produits agricoles et industriels, même s’il a déjà été convenu que les produits les plus sensibles bénéficieront d’un «traitement spécial». En matière de services et d’investissement, l’ambition est d’aller au moins aussi loin que dans les accords commerciaux existants des Etats-Unis et de l’UE. Il s’agira en outre de libéraliser les services dans de nouveaux secteurs tels que les transports. Les négociations relatives aux services viseront aussi les niveaux d’administration infra-fédéraux. S’agissant des marchés publics, l’objectif est de parvenir à une plus grande ouverture des marchés à tous les niveaux de l’administration.

F. Z. T.