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Economie

Finances publiques
225 dossiers de fraudes en 13 ans

Par L'Economiste | Edition N°:4058 Le 21/06/2013 | Partager
Ils concernent des détournements des deniers publics, déficit de caisse et falsifications
L’audit et le contrôle internes au cœur des discussions des administrations des Trésors

225 dossiers de fraudes déférés en justice en 13 ans. Des fraudes détectées par les services d’audit et d’inspection de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), qui joue un rôle fondamental dans le processus de moralisation de l’action de l’Etat. Ces dossiers, qui concernent notamment des détournements de deniers publics, falsifications, déficit de caisse ou corruption, sont l’aboutissement de l’expérience marocaine quant aux dispositifs mis en place par la TGR, ils ont été présentés lors du séminaire de l’AIST (Association internationale des services du Trésor) tenu à Marrakech les 19 et 20 juin derniers. L’Association créée en 2006 avec la volonté de faire face aux défis de la modernisation de la gestion des finances publiques a pour but de contribuer à une réflexion commune sur les transformations à entreprendre dans le domaine à travers les échanges. Et cette année, elle a opté pour le thème de l’audit et du contrôle internes qui sont d’une importance majeure pour toutes organisations en termes de maîtrise des risques et d’efficacité. Et pour les administrations du Trésor et de la comptabilité publique, ce sont des dispositifs indispensables au regard des responsabilités qui leur sont confiées, notamment l’obligation de rendre compte le plus fidèlement de la situation des entités publiques qu’il s’agisse d’Etat, de collectivités locales ou encore d’agences. «La faisabilité et l’utilité concrète d’un projet de contrôle interne ne sont pas toujours perçues par l’ensemble des acteurs du dispositif», souligne Gilles Berteau, secrétaire général de l’AIST. Au Maroc, le dispositif a opté pour un contrôle classique qui se fait au moment de l’engagement et un autre au moment du payement qui permet de voir tout le processus de dépenses publiques. En ce domaine, on est en train d’évoluer d’une conception traditionnelle de contrôle subi à une acceptation moderne de contrôle assumé dans le temps de l’action et de contrôle convergent et complémentaire, estime le trésorier général Noureddine Bensouda. L’idée est de responsabiliser les gestionnaires, notamment les ordonnateurs avec la mise en place de contrôle interne qui va relayer le contrôle a priori qui se fait aujourd’hui. «C’est un processus assez long qui nécessite du souffle, de la patience et beaucoup d’écoute», reconnaît Bensouda. Les nouvelles exigences en matière de gouvernance financière des structures publiques demandent une démarche stratégique d’anticipation, de pro-activité et de maîtrise en amont de risque. Et les systèmes d’audit et de contrôle internes opérationnels et performants permettent d’apporter une réponse.

Périmètre d’action

LE dispositif de contrôle et d’audit internes à la Trésorerie générale a dans son périmètre d’action 9.250 comptables de l’Etat puisqu’il peut intervenir pour l’ensemble des services publics de l’Etat. Ce dispositif s’appuie sur 4 composantes. - La gestion des risques abouti à une analyse introspective en amont qui permet aussi d’orienter les activités de contrôle - Le contrôle interne, un dispositif permanent déployé à l’ensemble des échelons couvrant l’ensemble des activités générales du Royaume - L’audit interne qui s’appuie sur l’analyse des risques qui intervient a postériori - L’inspection qui veille au respect des lois et établit les infractions en cas de fraude. En plus de l’administration centrale, il existe 8 inspections régionales.

B. B.

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