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Economie

Environnement des affaires
Boulif défend son bilan

Par L'Economiste | Edition N°:4058 Le 21/06/2013 | Partager
70 mesures lancées durant les 6 premiers mois de 2013
Elles portent sur la création d’entreprises, paiement des impôts…
Le retard dans le chantier du transfert de propriété impacte le classement Doing Business

A quelques mois de la publication du rapport annuel Doing Business, le Comité national de l’environnement des affaires redouble d’effort pour améliorer la position du Maroc. Ce comité, dont le secrétariat général est assuré par le ministère des Affaires générales et de la Gouvernance, a présenté, mercredi dernier à Rabat, les principales avancées en matière de simplification des procédures administratives, l’un des axes phares de la stratégie d’amélioration du climat des affaires. Surtout qu’il s’agit d’une mesure qui «arrive en tête des doléances formulées par les citoyens et les entreprises», a souligné Najib Boulif. Pour lui, des pas ont été franchis dans ce chantier, notamment à travers l’adoption, durant le premier semestre 2013, d’un décret sur la simplification de la procédure pour l’obtention du permis de construire, ou encore celui sur les marchés publics. De son côté, Abdeladim El Guerrouj, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration, a noté que 100 procédures ont été ciblées, dont 70 concernent les citoyens et 30 relatives aux entreprises. Ce chantier porte sur quatre domaines, déterminants dans le cycle de vie des entreprises.  Il vise la réduction des délais, du coût et du nombre de documents demandés. Jusqu’à aujourd’hui, 43 mesures destinées aux citoyens sont déjà opérationnelles, les autres le seront avant la fin d’année. Néanmoins, la réussite de l’implémentation de ce programme passe par «le renforcement de la coordination entre les départements gouvernementaux, le secteur privé et la société civile», comme l’a affirmé El Guerrouj. Concrètement, des avancées ont été réalisées sur les quatre principaux axes du chantier de simplification des procédures, comme l’a indiqué Jamal Salaheddine, directeur de la Modernisation de l’Administration au ministère de la Fonction publique. C’est le cas notamment pour la création d’entreprises, où le Maroc occupe le 56e rang sur 185 dans le dernier rapport Doing Business, avec une évolution de 38 places par rapport à 2012. Sur ce volet, le département d’El Guerrouj s’est penché sur 35 mesures durant le premier semestre 2013, qui concernent notamment la réduction des délais et du nombre des documents exigés, ou encore la suppression de certaines procédures. Certaines d’entre elles sont déjà opérationnelles comme la dématérialisation de la délivrance des certificats négatifs au niveau de 28 délégations du ministère de l’Industrie et de 16 Centres régionaux d’investissement (CRI). C’est le cas également de la généralisation des représentants de l’Ompic et de la présence d’un inspecteur chargé de l’enregistrement au sein de ces CRI, ou encore la réduction du délai de traitement de la demande d’immatriculation à une heure au lieu d’un jour.
D’autres actions entreront en vigueur d’ici fin juin, comme la suppression de la demande de la copie des statuts, la dématérialisation de la publication des annonces légales et leur envoi en ligne à l’imprimerie officielle. Pour le volet de paiement des impôts et taxes, la mise en place du télépaiement et de la télé-déclaration constitue la principale mesure phare. Cependant, des efforts doivent être déployés pour gagner des places dans le rapport Doing Business. Le Maroc occupe dans ce domaine la 110e place sur 185. Près de 8 actions ont été mises en œuvre durant le premier semestre 2013, dont 5 sont déjà opérationnelles. C’est le cas notamment de l’annulation de la commission sur les opérations de paiement en ligne, l’institution du télépaiement de l’IR pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions de DH, ou encore la possibilité de télécharger la quittance sur le portail de la TGR. D’autres actions seront implémentées d’ici la fin d’année, comme la mise en œuvre du paiement par GAB, prévue en août prochain.
Autre chantier déterminant, celui du transfert de propriété où le Maroc est encore très en retard, selon le dernier rapport Doing Business (163e place). Aujourd’hui, il est possible d’enregistrer l’acte de vente à la Conservation foncière en 2 jours au lieu de 3 et d’obtenir une attestation de paiement des impôts grevant l’immeuble en 6 jours au lieu de 38. Durant les six premiers mois de cette année, le Comité de l’environnement des affaires s’est penché sur 7 mesures, dont 4 sont déjà opérationnelles. C’est le cas notamment de la réduction du délai d’enregistrement de l’acte de transfert de 4 à 2 jours, et la mise en ligne sur le site de la TGR du formulaire de la demande de l’attestation de paiement des impôts. D’autres actions seront lancées d’ici la fin d’année, comme la dématérialisation de l’échange des données fiscales entre la TGR et la DGI.

Raccordement à l’électricité

L’autre chantier déterminant dans l’amélioration de l’environnement des entreprises concerne le raccordement à l’électricité. Cette procédure sera désormais dématérialisée à partir de ce mois-ci. Près de 20 mesures ont concerné ce chantier, dont 13 sont déjà opérationnelles, note le directeur de la modernisation de l’Administration. Il s’agit notamment de la mise en place de facilités de paiement pour les gros montants, l’information du client sur la liste d’installateurs qualifiés, ou encore la mise à disposition des entreprises d’interlocuteurs uniques. D’autres mesures entreront en vigueur d’ici fin 2013, comme la généralisation des modes de paiement à distance, ou encore l’amélioration du traitement électronique du dossier. 


Mohamed Ali MRABI

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