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Economie

Anti-blanchiment des capitaux
Le Maroc défend sa réforme à Oslo

Par L'Economiste | Edition N°:4054 Le 17/06/2013 | Partager
Réunion du Gafi du 17 au 21 juin 2013
Les enjeux des nouveaux amendements

Jusqu’au 20 mai 2013, l’Unité de traitement du renseignement financier a reçu 80 déclarations de soupçons dénonçant des opérations suspectes. Entre 2009 et 2011, les banques (en majorité) et sociétés de transfert de fonds ont été les pourvoyeurs exclusifs de ces déclarations

Du 17 au 21 juin, le Maroc joue la finale à Oslo. Le Groupement d’action financière internationale (GAFI) tient sa 2e réunion plénière à la capitale norvégienne.  Parmi les points à l’ordre du jour, l’évaluation du niveau de conformité technique de plusieurs pays membres avec ses recommandations. «Le Maroc a toujours coopéré et s’est engagé dans un plan d’action négocié avec le Gafi et qui a été approuvé au nom du gouvernement par le  ministère des Finances. Nous l’avons appliqué en amendant notamment le code pénal et la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux», annonce Hassan Alaoui Abdallaoui. Il est le président de l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF). C’est lui qui représentera le Maroc auprès du  Gafi.
En adoptant avant juin 2013 les nouvelles dispositions, Rabat consolide ses acquis. La réforme a été  en effet publiée un mois d’avance au Bulletin officiel du 2 mai dans sa version arabe et du 16 mai dans sa version française.
Quelle est la nouveauté? L’ancienne version liait l’assistance, l’aide et le financement du terrorisme à la commission d’un acte terroriste. Considérée comme stratégique, la recommandation spéciale n°2 -et qui a bloqué la sortie du Maroc des listes négatives du Gafi- exige que le financement du terrorisme «ne soit pas lié à la commission de l’acte terroriste». «Nous avons finalement modifié le code pénal et notre système est devenu totalement conforme à la norme internationale», précise le président de l’Unité.
L’article 218-4 du code pénal dresse la liste de plusieurs actes constituant le financement du terrorisme. Financement qui est lui-même qualifié d’acte terroriste.
L’ancienne version incriminait l’assistance à la personne et à l’organisation terroriste en vue de commettre un acte terroriste. Le nouvel amendement supprime une telle condition. Autrement dit, il incrimine évidemment le financement de l’acte terroriste. Mais aussi, et indépendamment de la commission de l’acte, le financement de la personne et de l’organisation terroristes.
Le nombre élevé des recommandations avec lesquelles le Maroc n’était pas conforme sont dans une grande mesure liées à la création tardive de l’Unité de traitement du renseignement financier. C’est d’ailleurs elle qui reçoit les déclarations de soupçons et qui renvoie les affaires supposées délictueuses à la justice. «Donc nous étions non conformes avec toutes les recommandations qui touchent de près ou de loin l’Unité puisqu’elle n’existait pas encore. Avec sa création en avril 2009, et l’affirmation rapide de son caractère opérationnel,  nous avons sensiblement réduit les mauvais points», déclare le président de l’UTRF.
Et avec le plan d’action, le Maroc est pratiquement l’un des rares pays à être substantiellement conforme. Le suivi du Gafi, on y est soumis car nous avions 11 recommandations non-conformes ou partiellement conformes sur les 16 principales. Pour sortir du suivi, il faut redresser toutes les insuffisances liées aux 16 recommandations. «Nous serons l’un des rares à avoir réalisé ce score», annonce le président de l’UTRF. Ces avancées seront présentées du 17 au 21 juin 2013 à Oslo.


Faiçal FAQUIHI

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