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Politique Internationale

Pourquoi Saif Al Islam ne peut être jugé en Libye

Par L'Economiste | Edition N°:4045 Le 04/06/2013 | Partager
L’exception d’irrecevabilité rejetée par la CPI
Le principe de subsidiarité activé par manque de garantie de procès équitable

Alors qu’il passait pour être un «ami de l’Occident» et incarnait la «ligne réformiste» au sein du régime de son père, Saif Al Islam s’est montré extrêmement virulent au lendemain de l’insurrection en Libye. Il est aujourd’hui détenu dans les prisons libyennes, en attendant d’être jugé

«La Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale rejette l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Libye concernant l’affaire Saif Al Islam Kadhafi». Les termes du communiqué de la CPI, publié le 31 mai, sont sans équivoque: Le fils du dictateur déchu ne peut être jugé en Libye. Un évènement qui vient confirmer l’importance grandissante qu’accorde la justice internationale au cas de «l’ingénieur Saif». Il paraît clair que l’arrestation et le lynchage jugé «inhumain» de Mouammar Kadhafi ont fini par discréditer la justice libyenne.
Pourtant, c’est avant son arrestation par les milices de Zintane que «l’affaire Saif Al Islam» avait commencé. Le 26 octobre 2011, le Conseil national de transition (CNT) affirme que Saif Al Islam Kadhafi et Abdallah Senoussi proposent de se rendre à la Cour pénale internationale de la Haye, qui avait émis contre lui un mandat d’arrêt pour «crimes de guerre et crimes contre l’humanité». La CPI confirme ensuite avoir eu des «contacts informels» avec Saif Al Islam Kadhafi, via des intermédiaires. Ce dernier fait transmettre à la CPI un message affirmant son «innocence» vis-à-vis des charges retenues contre lui. Le 19 novembre 2011, le ministre de la Justice libyen annonce l’arrestation de Saif al-Islam Kadhafi dans le sud de la Libye, près de la frontière algérienne, en compagnie de trois hommes armés. Le fils de Mouammar Kadhafi aurait été dénoncé par l’un de ses hommes. Le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, déclare son intention de discuter avec les autorités libyennes du lieu du procès de Saif Al Islam Kadhafi, et de s’assurer de la tenue d’un procès équitable. La CPI déclare que les autorités libyennes avaient «l’obligation» de lui remettre Saïf Al Islam Kadhafi, sans exclure la possibilité que le procès ait lieu en Libye. Le 22 novembre, le Premier ministre Abdel Rahim Al-Kib annonce que la Libye ne remettra pas Saif Al Islam Kadhafi à la CPI, tout en promettant la tenue d’un procès régulier «conformément aux critères internationaux». Luis Moreno Ocampo estime pour sa part que les juges de la CPI devront être «impliqués» dans le procès mais que la Libye est «prioritaire» pour juger l’ancien dauphin de Mouammar Kadhafi et pourra tenir le procès sur son sol, «du moment que les autorités libyennes mènent les bonnes investigations et qu’elles les présentent aux juges de la CPI». Il est transféré à Tripoli en avril 2012.
Depuis cette date, un bras de fer judiciaire oppose la Libye à la CPI. La première se prévalant de «sa souveraineté judiciaire», la seconde du manque de garantie d’un procès équitable. Si les deux thèses précédentes paraissent défendables du côté du droit, il en est autrement sur le terrain. En effet, la Cour affirme dans sa motivation que «la représentation judiciaire n’est pas garantie au vue de la situation sécuritaire qui règne en Libye, et le danger permanent auquel font face les avocats et les témoins». Pourtant, au vu du statut de Rome de 1998: «Les États conserveront à titre principal la responsabilité de poursuivre et juger les crimes les plus graves». La Cour n’intervient donc de manière subsidiaire «qu’en cas de défaillance ou de mauvaise volonté des Etats».


Abdessamad NAIMI

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